Le ministère du Transport a fait savoir, vendredi, qu’il est en train d’œuvrer, suite aux réunions tenues avec les structures professionnelles dans le domaine du transport public non régulier et en réponse aux préoccupations des professionnels du domaine, pour la révision de la loi n°33 du 19 avril 2004 portant organisation du transport routier et de certains de ses textes d’application, dont l’arrêté n° 2410 de 2004 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif régional prévu par l’article 24 de cette loi (n°33 de 2004).
Le département ministériel continue aussi de travailler, d’après un communiqué, pour achever la révision du cadre juridique régissant le travail dans les gares de transport et pour préparer la publication d’un appel à propositions concernant la réglementation de l’utilisation d’applications dans le domaine du transport public routier non régulier de personnes par taxis individuels, en coordination avec les différentes parties concernées.
Il s’agit également de harmoniser le tarif de l’activité de transport public routier non régulier de personnes par taxi individuel avec et de l’adapter au projet d’application à mettre en place.
Prochain appel à proposition pour les applications de transport par taxis
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