Le ministère des Finances vient d’exposer en les explicitant les caractéristiques et les principes de base sur lesquels repose le projet du nouveau code des changes, essentiellement la libéralisation comme principe et les autorisations comme exception.
La directrice générale des finances au sein dudit ministère, Sonia Zoghlami, a souligné que le projet de la nouvelle législation et les mesures qui s’y attachent s’inscrivent dans le cadre de l’ouverture de nouvelles perspectives économiques, et ce, via la libéralisation progressive des transactions économiques, notamment financières, afin de favoriser une relance économique qualitative.
Ses principaux axes portent notamment sur la révision de la notion de résidence, l’approbation des principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, l’autorisation des transactions cryptoactives, le développement du système de change manuel et la création du statut d’opérateur de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes d’opérer des transferts à l’étranger dont les startups, et la révision du système des sanctions et des pénalités financières.
Le Code des changes vise à mettre en place un cadre législatif unifié permettant de mettre fin à la multiplicité des textes et de réduire les textes d’application de la législation des changes et de répondre aux exigences des activités qui contribuent à l’augmentation des exportations et des réserves en devises.
Il s’agit également d’améliorer le climat des affaires et des investissements, d’améliorer la compétitivité de l’entreprise économique et de l’accompagner dans l’accès aux marchés étrangers et d’intégrer l’activité économique dans son environnement mondial et de digitaliser les transactions financières à l’étranger. Le code a pour but aussi de permettre la libéralisation progressive des échanges financiers pour renforcer la croissance économique et ne pas toucher aux équilibres économiques globaux ainsi que de résoudre les problèmes (possession de devises et ouverture de comptes en devises) auxquels font face les Tunisiens résidant à l’étranger, les non-résidents et les étrangers voyageant à travers la Tunisie.
Ahmed Hachani : une « révolution législative »
On rappelle que le Conseil ministériel a validé le 14 mars 2024, la version finale du projet du code des changes. Ce nouveau cadre réglementaire est destiné à remplacer l’actuel, en place depuis 1976.
La grande nouveauté de ce projet est sans doute l’autorisation de traiter avec des actifs cryptés. Cette mesure permettrait de lever le flou législatif qui entoure actuellement leur utilisation en Tunisie.
Le projet de code, en préparation depuis au moins 2022, devrait également permettre la révision de la notion de résidence et la libéralisation de certaines transactions liées aux paiements entre la Tunisie et l’étranger, selon un communiqué publié par la Présidence du gouvernement.
L’élaboration de ce nouveau code des changes vise également à la libéralisation progressive des échanges financiers de manière à renforcer la croissance économique sans nuire à l’équilibre économique global, indique la même source.
Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, considère ce projet de code comme une révolution législative et un tournant historique. Il a ajouté que ce projet et les mesures qui en découlent s’inscrivent dans le cadre de l’ouverture de nouvelles perspectives économiques pour la Tunisie grâce à la libéralisation progressive des transactions économiques.
