Selon le Centre El Kawakibi pour les transitions démocratiques, la détention préventive constitue l’une des principales causes de la surpopulation carcérale dans la mesure où le nombre de détenus à préventif représente plus de 40 % de l’ensemble des prisonniers.
Cette information figure dans une note politique intitulée « Réformer le système pénal en Tunisie pour garantir la protection des droits et des libertés », présentée mercredi, par le Centre lors d’un colloque organisé par l’Instance nationale de prévention de la torture pour présenter le « Guide des droits des personnes détenues en Tunisie ».
Farid Ben Jha, docteur en droit a déclaré à l’Agence TAP que l’application des peines alternatives permettrait de réduire la surpopulation carcérale de plus de moitié, étant donné que la majorité des détenus purgent des peines liées à des délits ou affaires mineures qui ne nécessitent pas, dans de nombreux cas, une peine privative de liberté.
Ben Jha, qui a participé à l’élaboration du Guide des droits des personnes détenues en Tunisie, a expliqué que les juges se heurtent à de nombreux obstacles les empêchant d’appliquer les peines alternatives, notamment des contraintes liées au texte de loi qui limite la possibilité de recourir à cette option à certaines catégories d’infractions. Cela réduit la marge de manœuvre du juge pour individualiser davantage la peine, en choisissant une sanction adaptée à la personnalité de l’auteur et aux circonstances de l’infraction. Selon lui, il aurait été préférable d’autoriser le recours aux peines alternatives pour tous les délits, ainsi qu’aux mesures alternatives aux poursuites.
Il a ajouté que le législateur exige, pour l’application des peines alternatives, une absence de casier judiciaire et de récidive. Or, dans les affaires délictuelles, les juges ne disposent pas des extraits de casier judiciaire, le ministère de l’Intérieur ne répondant pas aux demandes dans les délais en raison du volume important des dossiers. Par ailleurs, les affaires délictuelles sont traitées rapidement : parfois une semaine seulement sépare l’instruction du prononcé du jugement. S’ajoute à cela l’absence de culture juridique chez le justiciable, qui ignore souvent la signification de la peine alternative, ne la demande pas, et parfois même la refuse, la percevant comme une forme d’humiliation.
L’expert a également souligné que la mise en œuvre des peines alternatives est entravée par le manque de bureaux de probation sur l’ensemble du territoire, chargés de contrôler les personnes condamnées à ces peines. De plus, les institutions publiques ne disposent pas d’un tissu social suffisamment structuré pour accueillir les personnes condamnées à effectuer leurs peines alternatives. À cela s’ajoute le blocage du projet de bracelet électronique.
Il a par ailleurs relevé qu’une autre alternative à l’emprisonnement consiste à favoriser la conciliation par médiation au stade du ministère public. Le procureur de la République peut proposer une médiation entre le plaignant et le mis en cause. Si ce dernier accepte de réparer le préjudice, l’affaire peut être classée, évitant ainsi sa transmission au tribunal. Ben Jha a cependant indiqué que le manque de personnel judiciaire, le volume élevé des dossiers et l’absence d’assistants du procureur entravent l’application de cette procédure alternative.
L’expert a souligné que l’exécution des peines en dehors des murs des prisons présente de nombreux avantages pour l’État, notamment la réduction des coûts, la diminution des taux de récidive et l’allègement de la surpopulation carcérale. Il a affirmé que la réflexion sur l’élargissement des peines alternatives permettrait de résoudre plus de la moitié des affaires, tout en garantissant l’application du principe selon lequel « la liberté est la règle » et en préservant la présomption d’innocence.
Dans le même cadre, le Centre El Kawakibi pour les transitions démocratiques a révélé dans sa note politique que le nombre de prisonniers en Tunisie atteint aujourd’hui près de 33 000, soit une moyenne dépassant 260 détenus pour 100 000 habitants, un « niveau record que le pays n’a pas connu depuis des décennies ».
