AccueilLa UNELe partenariat migratoire en voie d’être grevé !

Le partenariat migratoire en voie d’être grevé !

La politique anti-migratoire italienne ne semble pas tenir les promesses di=ont le gouvernement de Rome n’était point avare. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : après quelques baisses des arrivées de migrants subsahariens, nord-africains, moyen-orientaux et asiatiques, la tendance est inversée, et le mois d’avril s’est conclu sur 6 400 nouvelles arrivées de migrants par la mer, soit une augmentation de 35 % par rapport au mois d’avril 2024, où le total s’élevait à 4 721, selon les chiffres du ministère de l’intérieur du 2 mai. Ce pic inattendu a effectivement annulé la baisse apparente observée au cours du premier trimestre de l’année. Au cours de la seule dernière semaine d’avril, plus de 1 800 personnes ont atteint les côtes italiennes, ce qui a fait pencher la balance pour l’ensemble de l’année.
S’étendant de la Libye et de la Tunisie à l’Italie et à Malte, la route de la Méditerranée centrale ce cesse donc pas d’être à la fois la voie de migration la plus utilisée et la plus meurtrière pour ceux qui tentent d’atteindre l’Europe. En 2023, la Tunisie, en particulier, était devenue un pont vital entre l’Europe et l’Afrique subsaharienne, le conflit en Libye et le début de la guerre au Soudan ayant entraîné une augmentation des flux migratoires, rappelle une analyse du think tank Tahrir Institute. En conséquence, l’Italie a reçu 97 306 migrants en provenance de Tunisie en 2023, soit près du double du nombre enregistré en 2022. Plus de 400 décès de migrants ont été enregistrés entre janvier et mars 2023 seulement, ce qui en fait le trimestre le plus meurtrier pour les migrants depuis 2017, selon l’Organisation internationale pour les migrations.

En réponse à cette augmentation du nombre de migrants, les États membres de l’UE ont exhorté le Conseil européen à explorer de « nouvelles » solutions globales pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière en développant des partenariats avec des pays tiers. Dans cette optique, une délégation européenne, menée par la première ministre italienne Giorgia Meloni, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et l’ancien premier ministre néerlandais Mark Rutte, a signé un protocole d’accord avec le président tunisien Kais Saied en juillet 2023 en vue d’un « partenariat stratégique et global ». Mme Von der Leyen a qualifié ce protocole d’accord de « modèle pour l’avenir », ouvrant la voie à des partenariats similaires de l’UE avec d’autres pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), notamment l’Égypte et le Liban. A ces accords sont assignés des objectifs communs présumés : aider les économies en difficulté de ces pays et renforcer leur capacité à réduire l’immigration irrégulière vers l’Europe, résume le groupe de réflexion.

Une  internationalisation « galvaudée » !

L’« externalisation » des frontières fait référence à la stratégie de l’UE visant à prévenir et à gérer les migrations en transférant les responsabilités et les procédures de contrôle des frontières à des États non membres de l’UE – une approche qui est devenue de plus en plus centrale dans la politique migratoire de l’Union.

Le protocole d’accord UE-Tunisie établit un partenariat fondé sur cinq piliers principaux : la promotion de la stabilité macroéconomique, le renforcement de l’économie et du commerce, l’accélération de la transition vers l’énergie verte, la promotion de l’engagement communautaire et la gestion des migrations et de la mobilité. Ce partenariat comprend 105 millions d’euros (environ 112 millions de dollars) spécifiquement alloués au renforcement du contrôle des frontières de la Tunisie et à la lutte contre la migration irrégulière.

Le protocole d’accord est présenté comme un cadre global visant à renforcer les liens entre l’UE et la Tunisie, en mettant l’accent sur la sécurité des frontières, le démantèlement des réseaux de contrebande et l’amélioration des opérations conjointes de sauvetage en mer.

Quid de la Tunisie

En vertu du droit interne, l’article 32 de la Constitution tunisienne accorde le droit d’asile uniquement aux réfugiés politiques, à l’exclusion des autres demandeurs d’asile confrontés à des persécutions pour différents motifs. Au lieu d’un cadre d’asile spécifique, la Tunisie s’appuie sur des lois fragmentées relatives aux étrangers pour traiter leur situation, comme la loi n° 68-7 de 1968 qui réglemente la condition des étrangers en Tunisie. Cette loi reconnaît au ministère de l’Intérieur la latitude de  prendre des mesures d’expulsion à l’encontre des étrangers considérés comme des menaces pour l’ordre public et de  désigner les lieux de résidence des personnes incapables de quitter la Tunisie.
Dans ce cadre juridique, il existe un risque important de violation du principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer des réfugiés dans des lieux où leur vie ou leur liberté serait menacée, car les lois tunisiennes ne prévoient pas de garanties spécifiques pour assurer le respect de ce principe, souligne Tahrir Institute.
En Tunisie, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) gère l’enregistrement des réfugiés et la détermination de leur statut, avec plus de 12 000 réfugiés actuellement enregistrés dans le pays. Cependant, les migrants en Tunisie subissent de longs délais d’enregistrement et manquent de soutien adéquat, avec un accès minimal aux ressources vitales telles que la nourriture, le logement et les soins de santé. Nombre d’entre eux sont livrés à eux-mêmes et dépendent de la maigre aide des bénévoles locaux.
Si l’intervention européenne a récemment permis de réduire les départs irréguliers depuis la Tunisie, le pays reste un point de transit important. En 2023, les autorités tunisiennes ont intercepté environ 70 000 migrants, dont 77,5 % étaient des Africains subsahariens, les conflits dans la région ayant continué à provoquer des déplacements vers la Tunisie.
En fin de compte, le  partenariat recherché  ne fera qu’accroître les vulnérabilités des personnes qu’il vise à aider, tout en ne parvenant pas à endiguer efficacement le flux continu de personnes qui risquent leur vie pour chercher refuge en Europe, conclut Tahrir Institute.

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