AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelLe passeport vaccinal est illégitime, conclut le Tribunal Administratif de Monastir

Le passeport vaccinal est illégitime, conclut le Tribunal Administratif de Monastir

La représentation régionale du tribunal administratif de Monastir, et dans un précédent depuis le 25 juillet, a récemment rendu une décision préliminaire constatant « l’illégalité » du décret n° 1 sur les passeports de vaccination. Selon des données rapportées par la radio privée Mosaïque, un certain nombre d’agents de la délégation régionale de l’éducation à Monastir, avaient déposé des demandes d’arrêt de l’exécution des décisions les arrêtant de travailler en application du décret relatif à l’autorisation de vaccination parce qu’ils n’étaient pas porteurs du passeport mentionné.

Rappelons qu’en date du 22 octobre 2021, a attribué un passe vaccinal à chaque personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, âgée de dix-huit (18) ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus « SARSCoV-2 ». Dans son article 3 dudit décret, « toute personne de nationalité tunisienne soumise aux dispositions du présent décret-loi, doit présenter le passe vaccinal lors de sa sortie du territoire tunisien des différents postes frontaliers terrestres, marins et aériens ». Plus important, l’article du même décret présidentiel, stipule que « le défaut de présentation du passe vaccinal entraine la suspension de l’exercice de fonctions pour les personnels de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics, et le contrat de travail pour les salariés du secteur privé, et ce, jusqu’à la présentation du passe vaccinal ». Une brèche est ainsi, par ce jugement du Tribunal Administratif, désormais ouverte, tant sur ce Pass Vaccinal, que pour d’autres décrets présidentiels !

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