Etat d’exception oblige, le processus d’élaboration du budget de l’Etat n’a pas suivi, cette fois-ci, le cheminement qui est traditionnellement le sien, pas plus qu’il ne sera l’œuvre du Parlement, en quelque sorte tenu sous le boisseau. La nature de l’Etat ayant horreur du vide, d’autres mécanismes se sont mis en place, tardivement, il est vrai, mais avec le souci et presque la certitude qu’au 31 décembre 2021, le budget de l’Etat aura force de loi et frappé du sceau de l’obligatoriété en tant que loi de la République.
Les services du ministère des Finances s’y attellent d’arrache-pied et s’emploient à boucler les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l’année 2022, et sur la base de ce qui a été confirmé par des sources bien informées au ministère à Africanmanager ar , ce mardi 9 novembre 2021.
Les mêmes sources ont estimé que la présentation de la loi de finances pour l’année prochaine au Conseil des ministres pour approbation ne dépassera pas la fin de ce mois.
Il est à noter à cet égard que le PLF 2022 devra prendre la forme d’un texte réglementaire, en l’absence d’une assemblée législative pour l’adopter et le voter, puisque les dispositions du chapitre 5 du Décret présidentiel n°117 de 2021 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles stipulent que les textes relatifs aux lois de finances prennent la forme de décrets.
En outre, le chapitre 4 dudit décret présidentiel prévoit que les textes à caractère législatif sont pris sous forme de décrets signés par le Président de la République et autorisés à être publiés au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT), après délibération du Conseil des ministres. Les dispositions ainsi convenues entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022, puisque la loi de finances est conforme au budget de l’Etat dont les dispositions sont exécutées à compter de cette date.
Récemment, certains médias ont fait état d’une copie de la loi de finances en tant que projet final, une version qualifiée d’apocryphe par le ministère des Finances contre laquelle il s’est inscrit en faux dans un communiqué officiel.
Taux de croissance attendu
Il s’est agi en fait d’un sommaire projet de loi des finances portant uniquement sur les recettes que l’Etat compte collecter pour financer ses activités et ses missions. Nulle mention des composants ou des orientations et des ratios sur lesquels l’Etat fonde ses politiques n’y est faite, à l’instar de la croissance qui, devrait enregistrer une reprise pour atteindre 2% en 2021 et 3,9% en 2022, selon les estimations du quatrième rapport de la Banque africaine de développement sur « Les perspectives économiques en Afrique du Nord – Dynamique de la dette : la voie de la reprise après Covid-19″, publié la semaine dernière.
La Banque africaine de développement estime que le déficit du compte courant s’améliorera avec la reprise des industries d’exportation, mais cette amélioration restera limitée compte tenu des pressions structurelles persistantes et de l’état d’ambiguïté politique.
Le rapport indique que les réformes structurelles en cours des institutions publiques, du système de retraite, de la subvention alimentaire et énergétique, ainsi que du secteur parallèle, devraient contribuer au renforcement des bases macroéconomiques du pays.
Le PIB effectif de la Tunisie s’est contracté en 2020 d’environ 8,8%, rappelle le rapport, qui ajoute que le produit intérieur brut s’est contracté au cours du deuxième trimestre de la même année de 21% en raison de la baisse annuelle, due à l’adoption du confinement général, ce qui a conduit à une baisse de l’offre et de la demande intérieure.
