Intervenant, lundi 20 novembre, sur les ondes de Radio Shems FM, le président de l’association nationale des notaires, Kaies Quedada , a suggéré l’adoption d’une loi relative au divorce à l’amiable en dehors de l’enceinte des tribunaux, par le biais des notaires..
Pour l’intervenant, l’objectif est la réduction des délais et le renforcement de la paix sociale, à travers la compression de l’examen des différends devant les tribunaux.
Lorsque les deux conjoints acceptent de se séparer à l’amiable, ils pourraient s’adresser au notaire pour régler l’affaire, a-t-il dit, notant que les différends judiciaires demandent parfois de 4 à 5 ans avant d’être réglés.
La garde des enfants, si elle se pose, resterait du ressort destribunaux, a-t-il dit..
- Publicité-
