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Le procureur général de la CPI demande le rejet des objections israéliennes au mandat d’arrêt contre Netanyahou

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré aux juges que les objections israéliennes à l’enquête sur la guerre de Gaza devaient être rejetées.
La réponse officielle de  Khan faisait suite à un appel d’Israël concernant la compétence de la Cour après que les juges eurent délivré l’année dernière des mandats d’arrêt à l’encontre de  Netanyahou, de son ancien ministre de la défense et du chef militaire du Hamas, les accusant de crimes contre l’humanité.
Netanyahou a qualifié le mandat d’arrêt de « jour noir dans l’histoire des nations » et s’est engagé à combattre les « allégations ».
Les individus ne peuvent pas contester directement un mandat d’arrêt, mais l’État d’Israël peut s’opposer à l’ensemble de l’enquête.
Israël a fait valoir, dans une requête déposée en décembre, qu’il pouvait examiner lui-même les allégations visant ses dirigeants et que le fait de continuer à enquêter sur des Israéliens constituait une violation de la souveraineté de l’État.
Dans sa réponse combinée de 55 pages,  Khan a déclaré que le Statut de Rome, le traité qui a créé la CPI, lui permettait de poursuivre les crimes commis sur le territoire des États membres, quel que soit le lieu d’origine des auteurs. Israël n’est pas signataire du Statut de Rome.
Les juges devraient rendre leur décision dans les prochains mois.

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