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Le Tribunal administratif ordonne le sursis à exécution de la décision de l’IVD relative à la liquidation

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Contrairement à ce qu’a affirmé l’Instance Vérité et Dignité, le Tribunal administratif a bel et bien ordonné le sursis à exécution de la décision de l’IVD de poursuivre ses travaux de liquidation.

C’est ce que stipule le jugement du TA en date du 4 février, dont la minute a été publiée ce samedi par Mosaïque fm, faisant droit à la requête introduite dans ce sens par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Dans le dispositif de son jugement, le Tribunal administratif déclare sentencieusement « ordonner le sursis à exécution de la décision du conseil de l’IVD en date du 3 juillet 2018 relative à la définition des mesures des travaux de clôture et de liquidation ».

Le jugement prend le contre-pied du communiqué de l’IVD qui affirmait que le TA a jugé ” légale ” la poursuite des travaux de liquidation jusqu’au 31 mai 2019, date butoir décidée par le conseil de l’instance.

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