Contrairement à ce qu’a affirmé l’Instance Vérité et Dignité, le Tribunal administratif a bel et bien ordonné le sursis à exécution de la décision de l’IVD de poursuivre ses travaux de liquidation.
C’est ce que stipule le jugement du TA en date du 4 février, dont la minute a été publiée ce samedi par Mosaïque fm, faisant droit à la requête introduite dans ce sens par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Dans le dispositif de son jugement, le Tribunal administratif déclare sentencieusement « ordonner le sursis à exécution de la décision du conseil de l’IVD en date du 3 juillet 2018 relative à la définition des mesures des travaux de clôture et de liquidation ».
Le jugement prend le contre-pied du communiqué de l’IVD qui affirmait que le TA a jugé » légale » la poursuite des travaux de liquidation jusqu’au 31 mai 2019, date butoir décidée par le conseil de l’instance.
