Les chambres d’appel relevant du Tribunal administratif ont reçu 15 recours contre les jugements en première instance sur les contentieux relatifs aux candidatures pour les prochaines législatives, a fait savoir Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction.
Dans une déclaration accordée mercredi à l’agence TAP, Ghabri précise que les chambres d’appel ont entamé, depuis samedi dernier, les audiences de plaidoirie pour statuer sur ces recours.
Dix dossiers de recours ont été tranchés, a-t-il ajouté.
En effet, selon Ghabri, le Tribunal administratif a rejeté 3 recours pour vice de fond, un recours pour vice de forme et maintenu les jugements en première instance concernant six autres requêtes d’appels.
Le Tribunal administratif avait reçu 54 recours contre les décisions de l’ISIE sur les candidatures aux législatives du 17 décembre 2022.
« Sur un total de 54 verdicts prononcés par le tribunal, 42 recours contre les décisions de l’Isie ont été rejetés pour vice de forme, 8 pour vice de fond et 4 recours ont été jugés recevables », avait déclaré Imed Ghabri à TAP.
Les quatre recours ont été acceptés par les chambres spécialisées près le tribunal de première instance de Kasserine, Monastir, Sfax et Tunis.
