Le secteur immobilier, public et privé (Sits) va mal. Ses entreprises, au moins celles qui sont cotées et donc transparentes, perdent de l’argent. Paradoxalement, les prix de l’immobilier en Tunisie s’envolent.
Au 30 juin 2018, les états financiers de la société cotée en bourse Essoukna (Groupe BNA), étaient déficitaires de presque 661 mille DT. Les ventes de cette entreprise publique de promotion immobilière ont en effet baissé à 4,876 MDT après les 6,156 MDT du 1er semestre 2018. L’entreprise vend donc moins ou vend mal et son stock des produits finis augmente de plus de 500 mille DT. La direction, menée par l’ancien fiscaliste Mohamed Chouikha, a certes quelque peu maîtrisé les charges d’exploitation (3,8 MDT en 2019 contre 4,7 MDT en 2018), mais pas ses charges financières (+600 mDT). Les charges d’exploitation (3,8 MDT) n’en resteront pas moins très lourdes par rapport aux produits d’exploitation (4,8 MDT), limitant le résultat d’exploitation à un petit million DT. Les charges financières boufferont ce qui reste et amèneront au déficit.
- Deux lourds redressements fiscaux successifs
Mais l’entreprise, filiale du groupe BNA, ne déplore pas que cette misère. En effet, les commissaires aux comptes de l’entreprise rappellent d’abord que «courant l’exercice 2015, la société Essoukna a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie couvrant la période 2011-2014 au titre des différents impôts et taxes auxquels elle est soumise. Une notification des résultats de cette vérification fiscale approfondie a été adressée à la société en date du 19 novembre 2015, ayant pour effet d’ajuster à la hausse le crédit de TVA d’un montant de 267 316 DT, de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes à payer de 605 545 DT, dont 144 823 DT de pénalités, et d’ajuster à la baisse l’excédent d’impôt sur les sociétés d’un montant de 62 748 DT ».
La société a formulé son opposition quant aux résultats de cette vérification fiscale approfondie, une première fois en date du 30 décembre 2015, et une deuxième fois en date du 13 juin 2016 suite à la réponse de l’Administration fiscale parvenue à la société le 1er juin 2016. Au 30 juin 2019, une provision pour redressement fiscal a été constituée pour un montant de 128 077 DT, et ce, pour la meilleure estimation du risque fiscal encouru. En outre, un complément de provision pour risque fiscal a été comptabilisé pour un montant de 63 136 DT au titre des exercices ultérieurs à la période couverte par la vérification fiscale approfondie (pour les mêmes chefs de redressement).
Plus proche que cette première fois, courant l’exercice 2018, «la société Essoukna a fait l’objet d’une vérification sociale approfondie couvrant la période 2015-2017 au titre des salaires déclarés. Une notification des résultats de cette vérification sociale approfondie a été adressée à la société en date du 21 juin 2018, réclamant le paiement de 43 357 DT au titre de cotisations complémentaires, dont un montant de 12 419 DT (y compris des pénalités de retard de 4 418 DT) a été accepté par la société et payé à la CNSS en date du 6 juillet 2018. Le reliquat, soit 30 938 DT, majoré d’une pénalité de retard de 735 DT a été payé au cours du premier semestre de l’année 2019 ».
- Essoukna et tout le groupement perdent en justice
Et comme si tout cela ne suffisait pas aux déboires du DG Mohamed Chouikha, le Groupement Immobilier (dont la Société Essoukna fait partie), est actuellement en litige avec l’entreprise ECF qui réclame en justice diverses indemnisations pour empêchement des travaux de construction relatifs au Projet El Bosten 8 (lot Soukra III) et pour augmentation des prix des matériaux de construction. Dans ce cadre, l’entreprise ECF a procédé à une opposition conservatoire (sur le titre foncier du projet immobilier) en date du 9 septembre 2016 visant le recouvrement d’un montant de 958 877 DT. Il s’ensuit que la société Essoukna serait, éventuellement, appelée à payer sa quote-part s’élevant à 191 775 DT (20%). Une action en justice a été engagée par la SIVIA (chef de file) en vue d’enlever cette opposition conservatoire et de libérer le titre foncier afin de faciliter la vente des biens immobiliers restants.
Le 6 juillet 2017, un jugement du Tribunal de première instance de Tunis a été prononcé en faveur de l’entreprise ECF, condamnant le Groupement Immobilier à payer un montant de 939 535 DT. Le 27 février 2019, la Cour d’appel de Tunis a condamné le Groupement Immobilier à payer, en faveur de l’entreprise ECF, un montant supplémentaire de 539 206 DT (391 999 DT au titre de la somme des retenues de garantie et 147 207 DT au titre des pénalités de retard calculées à partir de décembre 2014).
Ainsi, il plus probable qu’improbable qu’Essoukna sera tenue de payer sa quote- part s’élevant à 295 748 DT. De ce fait, une provision pour litige a été comptabilisée lors de l’établissement des états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2019, pour un montant de 217 919 DT, déduction faite des montants des retenues de garantie et de la caution bancaire (mise en jeu par la SIVIA) comptabilisés parmi les passifs courants (chez la société Essoukna et le chef de file Sivia).
Il fut un temps où la BNA, dont les promoteurs immobiliers publics sont des filiales, avait annoncé qu’elle allait sortir du secteur de l’immobilier qui est loin de son métier de banque. Il y a aussi quelques jours, lorsque le candidat ancien chef de gouvernement évoquait la question des entreprises publiques qui ne pourraient plus le rester, oubliait l’immobilier public.
