Une année supplémentaire, qui prendra fin le 31 décembre 2023, est accordée aux fabricants du Tabac avant de se conformer à l’obligation d’apposer des avertissements sur les paquets de cigarettes et autres produits du tabac.
Cette décision a été prise en vertu d’un arrêté du ministre de la santé publié au Jort le 20 janvier 2023, portant prorogation du délai d’application de l’article 3 de l’arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 1999. Un texte qui fixe les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur.
Dans l’arrêté du 21 janvier 2022, le ministère de la Santé exige que la couverture extérieure des paquets et des emballages des produits de tabac de
toutes sortes contienne des messages et des avertissements sanitaires écrites et illustrées décrivant les méfaits du tabagisme, déposées sur une surface de
70 pc pour cent au moins, des deux faces principales de l’exposition.
De plus, les messages et avertissements sanitaires doivent être inscrits en langue arabe et en une autre langue étrangère.
Les délais d’application du texte relatif à l’emballage des produits de tabac prolongés d’une année
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