Les députés exhument les « cadavres dans les placards » dans la...

Les députés exhument les « cadavres dans les placards » dans la LFC et le budget !

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Alors que le président de la commission financière ad hoc de l’ARP, chargée de l’étude de la LFC (loi des finances complémentaire) de 2019 et le budget de l’Etat pour 2020, Iyadh Elloumi, suspendait les travaux de la commission pour chamaillerie avec Mongi Rahoui, sur une question d’indisponibilité de bureau pour sa personne, ladite commission publiait son rapport sur le site de l’ARP. Un rapport où ladite commission a pu lever quelques lièvres, et déterrer quelques cadavres, cachés dans les placards du ministère des finances.

  • Le ministère des Finances garde bien ses secrets. Circulez, il n’y a rien à voir !

Ils feront, par exemple, remarquer au ministre des Finances Ridha Chalghoum, dans des questions écrites, que le cadre de la LFC manquait de précision, notamment en ce qui concerne les hypothèses sur lesquelles étaient bâtis la LFC et le budget de l’Etat, dont le taux de change et le prix du baril de pétrole. Les députés de la commission ad hoc ont aussi fait remarquer au ministre Chalghoum que les dettes de l’Etat arrivées à maturité, n’étaient pas inscrites dans les dépenses 2019 comme l’exigeraient les principes comptables. L’impact en aurait été de faire migrer une partie du déficit budgétaire de 2019 à 2020. La commission ad hoc accuserait-elle ainsi le ministre des Finances de manipuler les chiffres pour maquiller le budget et justifier ses propres prévisions d’un déficit budgétaire à 3,5 % ?

Dans sa réponse, le ministre des Finances noircira une page pour ne pas donner le taux de change sur lequel a été construite la LFC 2019, préférant parler de 75 USD le baril pour la LF originale. Pour le taux de change, qui détermine entre autres le vrai volume de la dette extérieure, le ministère des Finances tournera en rond pour ne rien dire, sauf à expliquer les déterminants de l’amélioration du taux de change du Dinar Tunisien (DT).

Aucun tableau ne sera, non plus, donné des dettes échues, se limitant à expliquer que «85 % des dossiers présentés pour récupérer les trop-perçus en taxes et impôts ont été traités, les estimant à 397 dossiers pour un total de 600 MDT, dont 336 auraient été déjà traités, représentant 368 MDT». Ensuite, rien, aucun tableau et aucun autre détail.

Indirectement aussi, les députés accuseraient le ministère des Finances de maquiller la masse salariale, pour ne pas qu’elle gonfle plus que promis aux bailleurs de fonds, en mettant les 220 MDT promis aux enseignants au titre de la prime de rentrée scolaire, non pas dans la rubrique des salaires, mais dans celle des dépenses des moyens et services. Le ministère expliquera qu’il ne s’agissait que de remboursements de dépenses et non d’un complément de salaire. Qui a raison ? Qui a tort ? La réponse dépendra de la position où l’on se place, gouvernement ou opposition !

  • Les députés enfoncent le doigt dans la blessure du budget

Pour la commission, qui clôturait ainsi son rapport, «le ministre n’a pas répondu à la question sur le montant des dettes impayées par l’Etat aux fournisseurs et aux opérateurs BTP. De plus, la hausse du montant des impayés de l’Etat en trop-perçus fiscaux à fin 2019, montants qui sont passés de 368 à 600 MDT, est susceptible d’augmenter le déficit budgétaire», s’il avait été correctement déclaré.

La même commission estime «insuffisantes», les réponses du ministère à la question relative à la qualification de la prime de rentrée scolaire, «surtout en ce qui concerne la non-soumission de cette prime au prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales».

Ce qui est sûr, c’est que quelque chose ne tourne pas en rond entre le ministère des Finances et les députés de la commission ad hoc chargée de l’étude de la FLC et du budget. Il y a de la suspicion dans l’air, qui voile à peine des accusations, non dites, des chiffres du budget et de la LFC.

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