Le ministère de la justice a appelé les experts judiciaires en activité et qui sont inscrits sur la liste actuellement en vigueur à poursuivre l’exercice de leurs fonctions jusqu’à parution de l’arrêté ministériel les autorisant à s’inscrire à nouveau sur le tableau de leur profession.
Dans un communiqué publié, mercredi, le département tient à souligner que cet arrêté sera mis en œuvre conformément aux dispositions des articles 6 (nouveau), 27 (nouveau), 27 (nouveau), 27 bis et 32 (nouveau) de la loi n° 1993-61 relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n°2010-33 du 21 juin 2010.
L’examen des demandes présentées dans ce cadre seront également examinées sur la base de cet arrêté, précise encore le département.
Aujourd’hui, 12 mars 2025, un arrêté du ministre de la justice vient de paraître au journal officiel de la République tunisienne.
Il vient fixer la liste des experts judiciaires inscrits aux tableaux « A » et « B ».
