Il est de l’essence des lois de finances où qu’elles soient appliquées d’introduire de nouvelles mesures fiscales qui procurent à l’Etat assez de ressources pour financer et érer les tâches et les missions qui sont les siennes. Mais cela ne passe pas, par moments, sans accroc et même de difficultés pour maints opérateurs, tels que les sociétés exportatrices qui s’estiment pénalisées au titre de la loi de finances pour l’exercice 2025.
L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OCET) lui a consacré une conférence, qui a fourni pour l’un de ses membres, Mohamed Triki, l’opportunité de déplorer la mesure relative à la hausse de 15% à 20% du taux général de l’impôt sur les sociétés, pour les bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 2024, prévue dans la nouvelle LF 2025.
Dans une déclaration à l’agence TAP, il a jugé « élevé »ce taux d’imposition, d’autant qu’il est appliqué aux entreprises exportatrices, ce qui n’est pas favorable à l’investissement.
Peu favorable à l’investissement
« Il n’est pas logique que des sociétés exportatrices paient des impôts similaires à ceux des sociétés de distribution des produits importés. Avec une telle mesure, nous n’encourageons pas les investisseurs étrangers à investir en Tunisie, alors que nous sommes en concurrence avec d’autres pays », a-t-il lancé.
Et de souligner l’impératif de réduire ce taux, faisant remarquer que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommande d’appliquer un taux unique de 15%, afin d’éviter le « dumping fiscal » entre les pays.
Pratiqué par les pays du monde entier, le dumping fiscal est une pratique visant à attirer des investisseurs, notamment à travers des mesures incitatives d’ordre fiscal.
Selon lui, « il est indispensable de donner des avantages à l’activité exportatrice en Tunisie », estimant que cette nouvelle loi de finances « ne comporte pas suffisamment de mesures favorisant le climat de l’investissement ».
Encourager l’entrepreneuriat et créer de la richesse
Mehdi Ellouze, membre de l’OCT, rejoint Triki pour trouver que certaines dispositions prévues par la loi de finances de 2025, n’incitent pas à l’investissement, évoquant, dans ce sens l’exemple de » la mesure instituant une contribution conjoncturelle au profit du budget de l’Etat ». Elle incombe « aux entreprises notamment exportatrices ayant réalisé un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 20 millions de dinars au cours de l’année 2023 et soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% pour la même année ».
Cette contribution est fixée à 2% des bénéfices utilisés pour le calcul de l’impôt sur les sociétés, avec un minimum de 1 000 dinars. Elle concerne les déclarations d’impôt dont l’échéance intervient au cours de l’année 2025.
« Auparavant, les sociétés exportatrices étaient exonérées d’impôts. Ce n’est plus le cas aujourd’hui », a-t-il regretté, plaidant en faveur de mesures visant à relancer l’investissement, à encourager l’entrepreneuriat et à créer de la richesse.
Au mépris de la tendance mondiale
Mondialisation oblige, il est notoire que la plupart des pays de la planète rivalisent d’audace et d’ingéniosité pour permettre à leurs exportateurs de se lancer à l’assaut des marchés extérieurs moyennant, surtout, des incitations fiscales. Au Maroc, par exemple, selon la charte des investissements, les exportations bénéficient des maintes exonérations fiscales. L’export est ainsi encouragé dans la mesure où le chiffre d’affaires correspondant est taxé à un taux d’IS réduit.
Cette incitation fiscale est encore plus importante quand la société est éligible pour s’implanter dans l’une des Zones d’Accélération Industrielle ou pour avoir le statut CFC (Casablanca Finance City).
Le chiffre d’affaires à l’export bénéficie dans ce cas d’une exonération totale d’IS pendant les 5 premières années et de taux significativement réduits les années suivantes.
Pour être plus précis , il s’agit d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (I.S.) ou de l’impôt général sur le revenu (I.R.) pendant une période de 5 ans et une réduction de 50% au-delà de cette période, pour les entreprises exportatrices de produits ou services, pour le montant de leur chiffre d’affaires à l’exportation outre l’exonération de la TVA avec droit à déduction sur les produits et prestations de services rendus à l’exportation.
De surcroît, le Maroc étant signataire de plusieurs accords de libre échange (avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Zone de libre-échange continentale africaine – ZLECA- et plusieurs pays arabes), cela permet l’accès libre aux exportateurs marocains à des marchés totalisant plus d’1 milliard de consommateurs.
