AccueilLa UNELevée des subventions: les grandes lignes du scénario

Levée des subventions: les grandes lignes du scénario

Après le matraquage intensif des dix derniers mois, émaillé de pénuries qui seraient, sciemment « planifiées », selon certains, les tunisiens semblent être prêts à accepter la levée progressive des subventions consenties, depuis l’indépendance, à travers le budget de l’Etat, et au profit des produits de consommation de base et des carburants.

Contrairement aux prédictions de quelques politiciens, le sang ne va sûrement pas couler dans les rues. A vrai dire, le matraquage dure depuis des décades, tandis que le gouvernement actuel, sans déballer toutes ses cartes, a su, jusqu’à présent, bien manœuvrer.

La suppression sera progressive et s’étalera sur 4 ans, de 2023 à 2026. Au même moment, la ministre des finances, Sihem Nemsia, et le porte-parole du gouvernement, Nasreddine Nsibi, ont pris soin d’annoncer que pratiquement, tous les citoyens vont bénéficier des transferts financiers directs appelés à remplacer la compensation pratiquée jusqu’à présent au niveau des prix, soit huit millions de citoyens (Presque 67 % de la population) et quelques 20 mille familles.

Reste que le scénario ou le mode d’application prévu pour accomplir cette levée progressive des subventions et leur remplacement par les transferts financiers directs, n’est pas encore fixé, au point que même les citoyens instruits, et suivant de près l’actualité, se disent perdus.

On avait cru que ce nouveau mécanisme de compensation, basé sur les transferts financiers directs, utiliserait le système de l’identifiant unique des citoyens lancé par le ministère des affaires sociales, pour faire le tri des éligibles aux transferts. Mais le gouvernement semble avoir opté pour des procédés plus numériques, en décidant le lancement d’une plateforme électronique dans laquelle les citoyens seront invités à s’inscrire, à cet effet.

  • Un tri numérisé

 Le scénario, dans ses détails, tel qu’il sera adopté, n’a pas été officiellement annoncé. Mais en se référant à ses grandes lignes tracées précédemment, les transferts directs seraient octroyés, dans une première étape, à tous les citoyens, puis un tri sera effectué à la lumière des données que les inscrits dans la plateforme seront appelés à fournir sur leurs revenus, avec la production d’une déclaration de paiement des impôts, et autres données jugées nécessaires pour l’opération.L’Instance de protection des données personnelles serait sans doute consultée afin de légitimer la procédure.

Les catégories nécessiteuses et les familles pauvres bénéficieront automatiquement de ces transferts, soit environ 900 mille bénéficiaires, d’après les services sociaux. Les familles pauvres sont déjà répertoriées (200 mille environ), et recevront des pensions mensuelles du ministère des affaires sociales.

Pour certains commentateurs, l’orientation gouvernementale d’élargir au maximum l’assiette des bénéficiaires est moralement bonne, car, s’il est moralement commandé d’être solidaire avec les démunis. Il n’en reste pas moins vrai que le budget de l’Etat, qui finance les subventions et les futurs transferts financiers directs, est alimenté par les contribuables qui paient l’impôt.Et le montant de cet impôt est d’autant plus grand que le revenu du contribuable est grand. Aussi, serait juste-t-il plus juste, selon des analystes de gauche, de faire bénéficier tous les contribuables de ce nouveau mécanisme de compensation.

Toutefois, le montant des transferts ne sera pas versé aux bénéficiaires, ne couvrira pas dès les premiers jours la totalité de la subvention qui ne sera plus servie par le budget de l’Etat, mais sera calculé, à chaque fois, en fonction de la hausse des prix, et ainsi de suite jusqu’à la suppression totale de la subvention. C’est alors que le montant de ce transfert, sous forme de mandat ou autres, couvrira pour les bénéficiaires, toute la valeur du produit pour lequel la subvention aura été levée.

  • Relâchement fatal

Néanmoins, des experts nationaux et internationaux ont mis en garde contre tout relâchement, propre à entraîner des augmentations injustifiées et inconsidérées des prix, suite à cette levée totale des subventions, comme il s’est déjà produit dans plusieurs autres pays similaires. D’autant que la Tunisie, où le marché intérieur est déjà faussé à la racine, est guettée par ces risques.

Les récentes statistiques publiées, le 6 octobre dernier, par l’INS, montrent que les prix des produits alimentaires encadrés et fixés, ont augmenté à peine de 0,5%, par an, contre près de 15,4% pour les produits alimentaires à prix libre.

Dans les marchés mal organisés, comme le marché tunisien, qui outrepassent la règle de l’offre et de la demande, et celle de la libre concurrence, la spéculation illégale est la cause principale de l’inflation, de la flambée des prix et des dérèglements des transactions commerciales.

S.B.H

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