La loi de finances rectificative pour l’année 2021, affiche en dernière analyse un budget global de l’État (Ressources propres, Emprunts, Dons & Confiscations) de 55,520 milliards de dinars, contre 51,804 milliards de dinars prévus dans le budget initial, dévoilant un gap de plus de 3,716 Milliards de dinars ( +7,2%) », relève l’ expert économique et spécialiste des marchés financiers, Moez Hadidane.
Selon le Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021, publié au JORT du 16 novembre 2021, détaille-t-il dans un entretien avec TAP, « les ressources propres de l’État ont totalisé (avant dons & confiscations), un montant de 33 869 millions de dinars (MD), contre 32 259 MD budgétisés initialement, en hausse de 5%. En effet, d’une part les recettes fiscales ressortent en hausse de 991 MD (+3,3%), à 30 816 MD, et d’autre part, les recettes non fiscales marquent une hausse de 619 MD (+24,9%), à 3 103 MD ».
D’un autre côté, « les dépenses ordinaires ont grimpé de 10%, par rapport à leur niveau budgétisé dans la loi de finances 2021 , totalisant 44 241 MD contre 40 203 MD, prévus au départ, soit un accroissement de 4 milliards de dinars ».
Dépenses d’intervention et de transfert
L’analyste estime que les chiffres publiés dans la loi rectificative, ne permettent pas d’attribuer cet écart, ni aux dépenses de rémunération des fonctionnaires (+1,1% ou + 227 MD), ni aux dépenses d’investissement (+4,6% ou +185 MD), ni même aux charges d’intérêts de la dette publique (-6,2% ou – 248 MD).
« Cet accroissement entre ce qui est planifié comme décaissement et ce qui a été effectivement déboursé, est imputé aux dépenses d’interventions et de transfert, en d’autres termes aux dépenses supplémentaires au titre de la subvention et au titre d’aide à des structures publiques ».
Selon lui, un recoupement du tableau « C : Dépenses du budget de l’État-Crédits de paiement » entre la version initiale de la loi de finances 2021 et la loi rectificative, dévoile que la hausse des dépenses ordinaires du budget est imputée principalement, aux missions :
1. De l’industrie, de l’énergie et des mines avec des dépenses de 3 560,7 MD contre 634,7 MD de dinars budgétisés au départ, attribuées en totalité au programme énergie.
2. Des affaires sociales : 1 977 MD, contre 1 697 MD budgétisés dont la hausse provient principalement, du programme de la promotion sociale.
« L’écart entre les dépenses ordinaires de l’État et des ressources propres conduit ainsi, à un déficit budgétaire brut (hors dons et hors confiscation) de 10,372 milliards de dinars, soit 8,6% du PIB estimé de 2021, contre 7,944 milliards de dinars budgétisé initialement (6,6% du PIB estimé pour 2021) ».
« Compte tenu des dons (530 MD) et des revenus de confiscations (50 MD), le déficit budgétaire ressort à 9,792 milliards de dinars, contre 7,094 milliards de dinars prévus, soit une hausse de 38% (+2,698 milliards de dinars) ».
« Le remboursement du principal de la dette intérieure et extérieure a totalisé finalement 11,129 milliards de dinars, soit 3,2% de moins que ce qui est planifié, suite notamment à un rabais de -5,1% sur le principal de la dette extérieure (suite éventuellement à l’appréciation du dinar face à l’Euro) et de -0,8% sur la dette intérieure (effet adjudication d’échange de Bons du Trésor) ».
« Au final, le besoin de financement de l’État pour l’année 2021 (financement du déficit budgétaire avec dons et confiscation et financement du principal de la dette) s’est creusé de + 2,376 milliards de dinars (12,7%), par rapport aux prévisions initiales à 21,071 milliards de dinars, contre 18,695 milliards de dinars programmés au moment de l’élaboration de la loi de finances 2021 ».
« Ce besoin a été financé à hauteur de 8 120 MD de dettes intérieures (contre 5 580 MD planifiés à l’origine), 12 1250 MD de dettes extérieures (contre 13 015 MD listés au départ) et 801 MD provenant d’autres ressources de Trésorerie (contre 100 MD projetés au départ), soit au total 21,071 milliards de dinars », conclut Hadidane.
