Le président de l’Instance nationale pour la Protection des Données Personnelles (INPDP) Chawki Gaddes a déclaré, mercredi 13 mai 2020, soutenir le décret-loi relatif à l’enregistrement de l’identifiant unique du citoyen, publié la veille au Jort.
Il a affirmé pue l’instance, qui est un partenaire du projet de l’identifiant unique, œuvrera à à la consécration de ce texte et se dressera contre toute déviation ou violation des données personnelles et le dénoncera publiquement.
Le président de l’INPDP a affirmé à l’agence TAP que le registre de l’identifiant unique aidera à la mise en place d’une base de données actualisées. Il a rappelé que l’instance travaille sur ce projet depuis son lancement en 2015, en partenariat avec les ministères des Affaires locales et des technologies de la communication. L’instance l’a même intégré au projet de loi sur la protection des données personnelles présenté au parlement depuis 2016.
Gaddes a ajouté que les articles du décret-loi ont été empruntés au projet de loi sur la protection des données personnes vu la situation urgente liée au versement, par le ministère des Affaires sociales des aides.
Mardi, le décret-loi sur l’identifiant unique du citoyen édicté par le chef du gouvernement a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (JORT). Ce document est placé sous la gestion du ministère des Affaires locales.
L’identifiant unique est attribué à toute personne physique portant la nationalité tunisienne et inscrite au registre de l’état civil, au Tunisien né dans un pays étranger et inscrit auprès des missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes accréditées dans le pays d’accueil et à ceux qui acquièrent la nationalité tunisienne.
Les données personnelles sont gardées 30 ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité.
A noter aussi, que l’identifiant unique numérique ne doit comporter aucun indice de nature à révéler l’identité de son propriétaire.
