Selon Olfa Sokri, rapporteur de la Commission des Finances, de la planification et du développement à l’ARP, le projet de Loi de finances 2016, qui comporte 74 articles, et celui de budget de l’État pour 2016, seront examinés à partir de lundi, à l’Assemblée et dont le délai constitutionnel est fixé au 10 décembre 2015.
Le projet adopté mercredi par le conseil des ministres, qui vient d’être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), porte le budget à 28 920 MD, soit une augmentation de 7,1 % par rapport aux prévisions de 2015 et porte sur un taux de croissance entre 2,5 et 2,8%, et une baisse du déficit budgétaire jusqu’à3.8%, nous dit-on.
Le projet réserverait une enveloppe globale de l’investissement public de l’ordre 5 400 MD, tandis que le taux de la dette enregistrerait une hausse de 53,3%.
Une réforme du régime fiscal ainsi que d’autres mesures pour lutter contre la contrebande et le marché parallèle y seraient proposées, mais reste à savoir si elles seraient toutes approuvées par l’ARP et appliquées par les pouvoirs publics.
Pour en savoir davantage, le Président de la Chambre régional des Conseillers fiscaux de Tunis et enseignant universitaire, Mohamed Salah Ayari a expliqué, sur les ondes de la radio nationale, dans quelles mesures ce projet va-t-il apporter réellement les changements tant attendus par les Tunisiens.
A cet égard, M. Ayari a, d’emblée, fait remarquer :
« À priori, on ne peut pas dire que le projet de Loi de Finances du budget de l’État pour l’année 2016, comporte réellement des mesures trop courageuses et profondes qui donneraient un coup de pouce à l’économie nationale qui traverse une période très difficile ».
À contrario, mais sans cacher son scepticisme, Mohamed Salah Ayari a apprécié le projet de Loi : « Cependant, je dois dire que le projet de la Loi de finances comprend certaines mesures dont l’objectif consiste à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ce sont des mesures qu’il faut vraiment saluer, mais seront-elles adoptées d’abord ? pourra-t-on vraiment les appliquer, par la suite, dans la pratique ? »
Pour donner une idée sur les projections pour l’année 2016 concernant les ressources budgétaires, le Président de la Chambre régional des Conseillers fiscaux de Tunis a fait remarquer :
« À priori, les ressources budgétaires, dans le cadre de la Loi de Finances de 2016, seront de l’ordre de 29 150 MD, les recettes fiscales incluses. Elles vont être de l’ordre de 70,66% de l’ensemble des recettes budgétaires. Elles étaient de l’ordre de 68,34% pour le projet initial de 2015, et 66,34% pour la Loi de Finances complémentaire. »
Revenant sur les parts de contributions à l’augmentation des ressources budgétaires, M. Ayari a indiqué que les contributions des sociétés et des entreprises sont bien inférieures à celles ded salariés :
« On a l’impression que les sociétés et les entreprises, même individuelles, sont en train de contribuer favorablement et efficacement à l’augmentation des ressources budgétaires, mais en regardant les chiffres de très près, on trouve, comme d’habitude, que le fardeau le plus lourd c’est le salarié qui le porte. Il y a un chiffre qui n’a jamais été cité, et je vais m’amuser à les comparer avec les impôts sur les sociétés pétrolières et autres. L’impôt sur les sociétés, dans sa globalité, et bien sûr la retenue à la source 4 200 rapportés à 3 388 MD, c’est 123,96% par rapport à l’impôt sur les sociétés. »
Et de conclure : « Quand on parle d’impôt sur les sociétés, on croit que le montant est très important alors qu’il est inférieur à la retenue à la source provenant des salariés. »
