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Loi organique sur les trois conseils : La finance locale expliquée aux députés de deux commissions parlementaires

La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri a été auditionnée, lundi, au palais de Bardo, sur une série de questions se rapportant à la finance des conseils locaux, régionaux et des districts, objet d’un projet de loi organique non encore voté devant la plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
 
En présence des membres de deux commissions parlementaires, en l’occurrence, commissions parlementaires de la législation générale et du règlement intérieur, la ministre a tenu à préciser que le domaine d’intervention de ces conseils porte essentiellement sur les questions du développement.
 
Concrètement, ces conseils seront habilités à statuer sur les plans de développement, étant donné que la programmation des projets publics dans le cadre du budget de l’Etat passe nécessairement par la phase de la planification.
 
Si accompagnement il y a, ajoute la ministre, ça doit être au niveau de l’étude, de l’élaboration des plans de développement et surtout au niveau du choix des projets qui seront programmés.
 
Pour ce qui est des travaux et modes de gestion de ces conseils, ceux-ci seront ultérieurement fixés par décret.
 
Evoquant la question des indemnités mensuelles qui seront accordées aux élus de ces conseils ainsi que les conditions « objectifs » afférents à leur octroi, la ministre a assuré que celles-ci seront à leur tour fixées et détaillées par décret gouvernemental.

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