Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Youssef Toumi, a dévoilé les détails de la proposition de loi n°87 relative à la criminalisation du jet de déchets dans les lieux publics, déposée par 17 députés depuis le 10 juillet 2025, selon mosaique fm.
Dans son intervention à l’émission « Ahla Sbeh » ce lundi 18 août 2025, il a précisé que cette proposition a un caractère dissuasif : son objectif n’est pas d’imposer uniquement des amendes financières, mais surtout de protéger l’environnement et la santé publique, en interdisant le dépôt de déchets de toute nature sur la voie publique, dans les places et les espaces collectifs, et en favorisant une véritable culture de citoyenneté écologique.
Le texte prévoit l’interdiction de jeter ou d’abandonner les déchets ménagers, industriels, commerciaux, agricoles, électroniques, de construction, liquides ou solides en dehors des lieux autorisés.
Concernant les sanctions prévues, la proposition distingue trois catégories d’infractions :
Infractions mineures : jet de mégots, mouchoirs en papier ou petites bouteilles plastiques → amende de 100 à 300 dinars, assortie de l’obligation de participer au nettoyage d’un espace public pendant 1 à 3 jours, selon l’évaluation de l’autorité administrative.
