AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelL'Ordre des Avocats dénonce des restrictions imposées à la Défense

L’Ordre des Avocats dénonce des restrictions imposées à la Défense

Le conseil de l’Ordre national des avocats a dénoncé ce qu’il a qualifié « de restrictions imposées à la défense durant l’exercice du métier ,  » considérant ces procédures comme « une  grave atteinte  à la profession ».
Le conseil a souligné dans une déclaration publiée jeudi que ces mesures constituent « une dérive du processus judiciaire et une violation des principes de l’Etat de Droit qui assure à ses citoyens un procès équitable incluant les garanties de la défense. »
Il a affirmé que le corps de la profession en Tunisie qui défend les droits de l’Homme et les libertés n’acceptera ces « violations » et n’hésitera à défendre les principes d’un procès équitable pour tous les citoyens sans exception.
Le conseil de l’ordre a par ailleurs condamné « les violations procédurales et légales »  qui ont entaché les procès liés à la liberté d’opinion et d’expression ou ceux ayant des  motivations politiques » expliquant que ces procédures  « ont porté atteinte aux garanties les plus élémentaires de la défense, notamment la privation des accusés d’assister à la séance et de discuter des accusations ».
Il a aussi exprimé son indignation face aux poursuites engagées contre des citoyens pour les mêmes chefs d’accusation ainsi que la « violation de la présomption d’innocence et des fondements d’un procès équitable.
 
Le Conseil a renouvelé son appel aux autorités pour œuvrer sérieusement à la réforme législative, à la mise en place de la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature, outre  l »adoption la loi organisant la profession d’avocat.
 

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