La Tunisie est appelée à défendre la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale adoptée par l’ONU en novembre 2023, qui appelle les pays à adhérer au processus d’élaboration d’un cadre conventionné juridiquement contraignant et à s’y engager, a souligné l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE), dans une note publiée récemment sur son site.
Dans cette note intitulée « Afrique et Réformes Fiscales Mondiales : Perspective de Résistance pour une Architecture Fiscale Basée sur les Droits Humains », l’OTE a indiqué que cette résolution, portée par le groupe africain représenté par le Nigeria, permettrait d’établir des règles pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et les flux financiers illicites.
Fruit de plusieurs années de plaidoyer des sociétés civiles et des pays du Sud pour la mise en place d’un système international de taxation démocratique, juste et effectif, cette résolution pourrait également être un pilier de coopération en matières fiscale en Afrique du Nord et garantir l’inclusivité et la prise en compte des droits fiscaux des pays du Sud.
L’OTE appelle à défendre la convention sur la coopération fiscale internationale de l’ONU
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