Le département de la protection sociale et du secteur informel, relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a souligné, vendredi, la nécessité de l’associer à l’élaboration des projets de loi, notamment celui relatif à la révision du Code du travail pour inclure les plateformes numériques.
Dans un communiqué, le département a indiqué avoir été « parmi les premiers à appeler à l’organisation du travail via les plateformes numériques », dans l’objectif de garantir aux travailleurs concernés une reconnaissance juridique, de leur assurer une rémunération équitable ainsi qu’une couverture sociale et sanitaire, et de les protéger contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’organisation syndicale a, en outre, appelé le ministère des Affaires sociales à respecter les dispositions de la Convention n°144 de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée en 1976, relative aux consultations tripartites sur les normes internationales du travail, qui impose aux États membres de mettre en place des procédures permettant des consultations efficaces entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs sur les questions liées aux normes internationales du travail.
D’autre part, elle a exprimé ses réserves quant aux récentes déclarations du ministre des Affaires sociales relatives à l’évolution du cadre législatif et à la révision du Code du travail en vue d’encadrer le travail via les plateformes numériques.
Dans ce contexte, elle a estimé que l’adaptation des législations nationales aux nouveaux modes de travail « constitue une nécessité nationale, à condition qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une approche participative respectant les droits fondamentaux des travailleurs et consacrant les principes du travail décent et de la protection sociale ».
Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, avait appelé, lundi dernier, à adapter la législation nationale afin d’encadrer les nouveaux modes de travail via les plateformes numériques, dans le but de garantir le respect des principes du travail décent.
Intervenant à l’occasion de l’ouverture des travaux d’un atelier consacré au thème « La gouvernance des administrations du travail à l’heure des nouveaux modes de travail : les défis du renforcement des principes du travail décent », le ministre a affirmé que la transition numérique et les nouvelles formes de travail qu’elle a engendrées imposent désormais la révision de certaines dispositions du Code du travail.
L’objectif étant de mettre en place un cadre législatif et réglementaire équilibré favorisant l’innovation et l’investissement, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des travailleurs via les plateformes numériques, notamment le droit au travail décent et à la protection sociale.
Samedi dernier, le département de la protection sociale et du secteur informel avait appelé à reconnaître l’activité des livreurs, à les intégrer dans le circuit économique et à leur garantir des rémunérations équitables ainsi qu’une couverture sociale et sanitaire les protégeant contre les accidents de la circulation, à la suite d’une grève observée par ces travailleurs au sein d’une entreprise privée exploitant une plateforme numérique de livraison de commandes.
