C’était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance plénière à l’Assemblée nationale de la Grande île.
Une centaine d’amendements au texte initial ont été validés. Seuls deux – proposés par la Commission des mines et ressources stratégiques – ont créé la discorde et ont été refusés. Une grosse déception pour Mohamad Ahmad, le président de cette commission, qui malgré ses efforts n’a pas réussi à convaincre ses pairs d’instaurer le partage équitable des 5% de taxes payées par les entreprises minières entre l’État central et les collectivités territoriales décentralisées : « Dans l’article 283 du texte initial, le gouvernement avait proposé 3,5% pour l’État central. Et 1,5% pour les CTD, les collectivités territoriales décentralisées. Nous, membres de la commission, nous souhaitions donner 2,5% à chacun. J’ai bien expliqué à tous les députés en donnant des exemples : une commune qui accueille une industrie minière va bénéficier de 2,5% de taxes payées par cette industrie. Point. L’État central, lui, il bénéficiera de 2,5% des taxes, pour chaque industrie minière qui exploite nos sous-sols. Donc, je trouvais normal que l’on divise la poire en deux. Malheureusement, un amendement a été proposé pendant la séance. Et il a finalement été décidé officiellement que les 5% de ristourne seraient divisés en 3% pour l’État central et 2% pour les CTD. J’ai même crié. Je voulais que le nouveau code minier serve d’exemple et soit le démarrage effectif de la décentralisation. Mais c’est la preuve qu’il y a des gens qui ne sont pas encore prêts à rendre effective la décentralisation à Madagascar. »
