La STA, entreprise de concession automobile, se prépare à entrer en bourse. L’homme d’affaires, propriétaire de l’entreprise, est très réservé sur ses affaires, et nous avait même interdit, sous menace, de dévoiler son identité lorsqu’il s’était lancé dans la concession automobile, et sa photo n’existe nulle part sur le Net.
L’introduction en bourse où Nouri Chaabane dispose de 59,8 du capital (qui deviendront 41,8 % après l’offre en bourse), rend désormais ces informations du domaine public, et nécessaires aux épargnants et investisseurs qu’il appelle à acheter le papier de l’une de ses entreprises. Elles sont disponibles sur le prospectus d’introduction en bourse, qui est aussi un document public.
L’entrée en bourse de la STA, pour la vente de 30 % du capital, vise notamment à « accéder à de nouvelles sources de financement pour améliorer le coût de ses ressources », et « bénéficier de l’avantage fiscal en réduisant le taux d’imposition de 35 % à 20 % ». C’est clair et net.
Derrière Moneim Boussarsar qui est le DG de l’entreprise (1 % du capital dont il devrait céder 0,3 %), il y a en effet le magnat des BTP, du tourisme et de l’enseignement supérieur, Nouri Chaabane.
- Qui est Nouri Chaabane ?
N. Chaabane est à la tête d’un ensemble de sociétés opérant dans plusieurs secteurs d’activité. En 1976, il a créé l’entreprise « Société Chaabane & Cie » qui est devenue l’une des plus grandes entreprises de bâtiment et de travaux publics en Afrique avec 4 filiales en Libye, Togo, Burkina Faso et Sénégal.
En 1990, il a créé la société SAPRIM, remplacée ensuite par le « Consortium des Immobilières Maghrébines (CIM) », société opérant dans le domaine de la promotion immobilière qui a réalisé et qui continue à réaliser de grands projets immobiliers.
En 1993, il a créé la société Hôtel le Palace qui possède et gère deux hôtels de catégorie 5* à Mahdia : Hôtel Mahdia Palace et Hôtel Nour Palace d’une capacité de 1100 lits pour chaque hôtel. En 2006, il a aussi créé la Centrale du Matériel & d’Equipements (CME) », société spécialisée dans la vente de gros des engins et des matériels de bâtiment et travaux publics. Cette société représente de grandes marques en Tunisie et a créé deux filiales en Afrique, à savoir CME Afrique Togo et CME Afrique Burkina.
En 2013, il s’est lancé dans l’enseignement supérieur privé par la création de deux écoles supérieures, à savoir L’Internationale des Sciences Arts et Technologies (ISAT),une école d’ingénieurs en polytechnique et architecture et l’Internationale des Sciences de l’Entreprise (ISE) qui a comme spécialité les hautes études commerciales, le management et le droit des sociétés.
En 2014, il a créé la Société Tunisienne d’Automobiles (STA) concessionnaire d’une marque chinoise de voitures, et des camions de la marque DAEWOO en Tunisie. Nouri Chaabane est Président Directeur Général de la Société Chaabane & Cie.
En 2008, le chiffre d’affaires du groupe Chaabane (BTP/hôtellerie) 136,137 MDT et 181,661 MDT en 2009 et 228,954 MDT en 2010, selon les classements des entreprises par chiffre d’affaires fait chaque année par un journal de la place.
Pour le reste des chiffres du groupe, nous avions pris contact avec le commissaire aux comptes du groupe qui s’était barricadé derrière l’obligation de réserve. Ces informations, comme celles ayant trait au reste des sept actionnaires (Nouri Chaabane, Amenallah Ben Temessek, ATID-Sicaf, Consortium des Immobilières Maghrébines et Hôtel le Palace) qui vont participer à l’entrée en bourse, revêtiraient pourtant une grande importance pour juger de la solidité financière des actionnaires, quand bien même ils auraient mis en place un contrat de liquidité, et pris la décision d’investir en bourse.
- Une société qui gagne de l’argent
Selon ses états financiers, publiés dans le prospectus qui est un document public, les revenus de la STA ont grimpé de 25,708 MDT en 2018, à 86,492 MDT deux années plus tard. Malgré des charges financières de 0,807 MDT en 2020, et en baisse d’une année à l’autre, l’entreprise terminait l’exercice 2020 avec un bénéfice avoisinant les 5,5 MDT, après 0,537 MDT en 2019 et 0,71 MDT en 2018. Une entreprise aussi, qui gagne bien en placement. « La société a placé la somme de 500.000 DT en certificat de dépôt pour la période allant du 28 février 2020 au 9 mars 2020, et les revenus encaissés de ce placement s’élèvent à 1.358,797 DT.
C’est aussi une société qui paie bien ses dirigeants. Plus de 184,615 mille DT étaient servis en 2020 au président du conseil d’administration, et 147,700 mille DT au DG.
- Deux notifications fiscales de plus de 692 mDT
La société, 11ème au classement 2021 des concessionnaires tunisiens en nombre de véhicules immatriculées, selon les chiffres de l’ATTT et une PdM de 3,05 %, a subi un contrôle fiscal pour l’exercice 2016 ; le montant de la taxation s’élève à 355 226,075 dinars et la société s’est opposée sur plusieurs chefs de redressement. Une provision pour risque jugée raisonnable, pour 82 324,505 dinars a été constatée en 2020, dont 65 246,896 dinars de retenues à la source non opérées.
Selon le document du prospectus d’introduction, « une notification partielle pour l’exercice 2016 : En date du 28 décembre 2020 cette notification a fait ressortir un montant de 185 582,671 dinars en principal et 169 643,404 dinars en pénalités.
La société s’est opposée le 01/02/2021 sur les chefs de redressement, une réponse de l’administration datée du 29 avril 2021 qui a retenu les résultats de son redressement. La société a répondu conformément aux délais et procédures du code des droits et procédures fiscaux (art 44 et 44bis) et a demandé d’enrôler devant la commission de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscale qu’elle conteste et ce conformément à l’article 122 du CDPF. Aucune réponse de l’administration fiscale ne lui est parvenue jusqu’à ce jour.
Une notification complémentaire pour les années 2017 et 2018 : En date du 29 juillet 2021 et qui a fait ressortir un montant de 123 103,451 dinars en principal et 213 850,696 dinars en pénalités.
La société « Société Tunisienne d’Automobiles » a répondu le 7 septembre 2021 à l’administration fiscale en s’opposant sur les éléments de la taxation et en appuyant ses propos par des arguments bien fondés. L’administration fiscale a retenu ses chefs de redressement par sa réponse du 01/12/2021, ce que la société a refusé. En fait, le principal élément du redressement sur les 3 exercices (2016, 2017 et 2018) s’est basé sur des modifications apportées par l’administration fiscale sur la base de calcul d’une plus-value réalisée en 2015, année prescrite fiscalement ; et sur des rapports d’évaluation non probants, contrairement aux rapports présentés par la société émanant d’experts judiciaires nommés par un tribunal.
Sur ce, la société a maintenu son opposition déposée le 14 décembre 2021 conformément aux délais et procédures du code des droits et procédures fiscaux (art 44 et 44bis) et a demandé d’enrôler devant la commission de conciliation pour statuer sur les résultats de la vérification fiscale qu’elle conteste et ce conformément à l’article 122 du CDPF ».
- La direction explique, et se veut rassurante sur le sort du différend avec le Fisc
Pour ces deux notifications, d’un montant total de plus de 692 mille DT, le DG et le commissaire aux comptes de l’entreprise ont dit à Africanmanager que le différend avec le Fisc portait sur l’évaluation du terrain sur lequel siège l’entreprise. Ils estiment, à ce sujet, que l’entreprise finira par l’emporter sur le Fisc, pour expliquer qu’on ne pouvait pas lire dans le prospectus qu’il y a eu provisionnement de la totalité des deux redressements fiscaux notifiés. « On est presque sûrs à 100 % de gagner l’appel. Ils assurent aussi que ce terrain n’a plus la vocation agricole « comme pour le reste des entreprises mitoyennes ».
