La députée parlementaire du PAM a fait, mardi 19 novembre, une proposition de loi visant à supprimer définitivement la retraite des parlementaires.
La proposition de loi, dont le site « TelQuel » détient copie, comporte des dispositions pour annuler les retraites et procéder à un acquittement de la caisse des retraites. Il se détaille en quatre articles, le premier rappelant l’objectif du projet.
Le deuxième se penche sur la procédure à suivre pour restituer les cotisations et mettre un terme aux prélèvements.“La somme des contributions mensuelles des parlementaires à la caisse de retraite leur sera restituée après déduction des sommes déjà attribuées”, précise la proposition de loi.
Les prélèvements à la source des cotisations seraient donc suspendus dès l’entrée en vigueur de la loi, détaille la même source.
