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Lors de son audition, ce mardi 24 octobre 2017, par la commission des finances de l’ARP sur le projet de la loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a annoncé la levée de l’administration judiciaire sur 15 sociétés concernées par la confiscation et ce, dans l’objectif de faciliter le processus, accélérer la vente des biens immobiliers et engranger des recettes supplémentaires au profit du budget de l’État.

Il a dans le même contexte indiqué que les recettes provenant de la confiscation ont atteint à ce jour 166 Millions de dinars et ce, suite à la cession de plusieurs biens immobiliers, selon ses dires.

Le ministre a par ailleurs indiqué que dans le projet de la loi de finances complémentaire (2017), les recettes provenant de la confiscation devraient atteindre 200 MDT d’ici la fin de cette année.
A noter que l’instance en charge de cette affaire avait dernièrement remis en cause l’efficacité du dispositif, du fait de moult obstacles…

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Lors de son audition, ce mardi 24 octobre 2017, à la commission des finances de l’ARP sur le projet de la loi de finances complémentaire relatif à l’exercice 2017, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a annoncé l’intention du ministère de vendre toutes les voitures saisies dans le cadre de la confiscation.

Pour l’année prochaine, le ministre a fait remarquer que son département table sur des recettes de l’ordre de 500 Millions de dinars provenant principalement de la vente des voitures confisquées.

Selon ses déclarations, en 2018, l’État finalisera également la vente d’Alpha Ford ainsi que ses participations dans la société Adwya.

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La chambre des référés au tribunal de première instance de Tunis vient de désigner trois administrateurs judiciaires pour les archives de la présidence 

La chambre des référés au tribunal de première instance de Tunis vient de désigner trois administrateurs judiciaires pour les archives de la présidence de la République, avec exécution immédiate.

Le tribunal statuait sur l’affaire déclenchée à la suite d’une plainte déposée par l’avocat Ezzeddine Mheddhebi demandant la désignation d’administrateurs judiciaires sur les archives de la présidence de la République.

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