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Kamel Ayadi carbure bien, et il a l'oreille de Youssef Chahed !

Le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) a organisé, ce mercredi 3 octobre 2018 à Tunis, sa conférence annuelle, un événement qui coïncide avec la célébration de son 25ème anniversaire. Cette conférence a porté sur “l’apport des institutions de contrôle, d’inspection et d’audit à l’amélioration de la performance publique”.

La rencontre a permis également un échange entre les parties prenantes du système de contrôle, d’inspection et d’audit en Tunisie (Cour des comptes, corps de contrôle et inspections départementales), avec l’implication des gestionnaires exerçant aussi bien dans les ministères, établissements publics administratifs et collectivités locales que dans les entreprises publiques. L’objectif est de promouvoir la synergie et la complémentarité entre les corps de contrôle, d’inspection et d’audit pour harmoniser et fusionner les démarches et les approches dans le cadre d’une vision globale et cohérente du système. Il s’agit aussi de mettre l’accent sur les nouveautés en matière de coordination assurée par le HCCAF et les nouvelles pratiques initiées à travers la mise en oeuvre du suivi de proximité.

Le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, a déclaré que depuis sa création en 1993, la commission, et en dépit de l’insuffisance de son cadre juridique et de ses ressources humaines, a pris sur elle d’assumer les missions qui lui sont assignées, à savoir la coordination entre les programmes d’intervention des commissions de contrôle à postériori et le suivi des rapports de contrôle. A ce propos, le comité a réussi à mener autour de 4 mille opération de suivi à fin 2017 dont 1500 dans le cadre du pré-suivi et plus de 2 mille en termes de suivi à postériori touchant 44 mille cas entre carences et dysfonctionnent confondus. De même, plus de 15 mille recommandations ont été formulées et présentées dans l’objectif d’engager les réformes nécessaires dont la moyenne de réalisation est estimée à 85% des cas abordés.

Également, le suivi de près de 1300 dossiers a été effectué suite à la mise en oeuvre par les structures de fonctionnement des réformes exigées. La commission est parvenue à acquérir les capacités nécessaires pour présenter les propositions adéquates en vue de moderniser les dispositifs de la gestion publique.

Il a ajouté que les pouvoirs publics ont donné, surtout durant ces dernières années, un grand intérêt aux résultats et aux recommandations du Haut comité du contrôle administratif et financier. De plus, les rapports annuels dudit comité se discutent et sont examinés lors de la tenue des conseils ministériels et du coup, un ensemble de réformes et meures portant sur l’amélioration de la bonne gouvernance et de la gestion dans les ministères et des entreprises publiques s’annoncent.

Dans une déclaration faite aux médias, Kamel Ayadi a fait remarquer que le comité a entamé un ouvert un nouveau créneau : le suivi et la prévention contre la corruption et la mauvaise gestion et pas uniquement de l’investigation et ce, dans l’objectif d’éviter l’accumulation des dossiers de corruption qui coutent cher à la communauté, selon ses dires.

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A la veille d’un nouveau mandat en novembre prochain, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) continue sa contribution à la restauration et à l’extension de l’autorité de l’Etat et au renforcement de l’Etat de droit dans le pays. « La MINUSCA appuie le gouvernement centrafricain à fournir aux populations les services publics et les infrastructures de base sur l’ensemble du territoire … avec pour objectif de doter le pays d’administrations locales modernes, efficaces, éthiques et redevables aux populations. Ces services de base y compris ceux relatifs à l’éducation, la santé, la sécurité, la justice, l’accès à l’eau et l’assainissement, etc.… représentent des dividendes tangibles de la paix pour les communautés affectées par le conflit », a indiqué la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies en République centrafricaine, Najat Rochdi, responsable du pilier« Extension de l’autorité de l’Etat et Etat de droit » de la MINUSCA

Outre la restauration de l’autorité de l’Etat, ce pilier couvre les affaires judiciaires et pénitentiaires, les affaires civiles, les affaires humanitaires ainsi que le relèvement et la consolidation de la paix. « Le travail de ce pilier est fondamental car il répond aux préoccupations légitimes des Centrafricains : des services de l’Etat présents et fonctionnels sur l’ensemble du territoire, réduire et contenir les conflits communautaires, améliorer la cohésion sociale et le vivre ensemble, en finir avec l’impunité, la coordination civilo-militaire et amorcer le relèvement économique et le rétablissement du contrat social », a souligné la Représentante spéciale adjointe.

Lors de la conférence de presse, la Représentante spéciale adjointe a rappelé la contribution de la MINUSCA notamment le redéploiement de plus de 750 fonctionnaires et agents de l’Etat, y compris les Préfets, les Sous-Préfets et les enseignants, sur l’ensemble du territoire depuis 2017 ainsi que le renforcement des capacités en gestion des 16 préfets et 71 sous-préfets, en coordination avec le PNUD et le système des Nations Unies. « C’est le cas par exemple des cinq nouveaux préfets des préfectures de la Nana-Mambéré, Nana-Gribizi, Bamingui-Bangoran, Mbomou et de la Basse-Kotto qui prendront part à Sibut du 25 au 28 septembre, à un atelier organisé par le Ministère de l’Administration territoriale avec notre appui », a-t-elle dit.

Selon cette haute responsable, les Nations Unies ont également répondu à l’appel des Centrafricains « en s’engageant au côté du Gouvernement pour le renforcement du système judiciaire, du système pénitentiaire et la mise en place de la Cour pénale spéciale (CPS) » afin de lutter contre l’impunité. « Concernant la CPS, la mise en place de cette Cour a atteint une phase très avancée grâce à l’engagement du Gouvernement et l’appui de la MINUSCA (à travers la section Justice et Affaires Pénitentiaires) et du PNUD. Les magistrats, officiers de police judiciaire, greffiers et autres membres du personnel d’appui sont tous installés et ont entamé le travail. Un projet de stratégie de poursuite est en voie de finalisation par les magistrats de la Cour », a-t-elle expliqué, en ajoutant que les enquêtes proprement dites pourraient démarrer avant la fin de l’année.

Concernant la réforme du secteur de la justice, cette haute responsable a précisé que la MINUSCA concentre son action sur l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires nationales et sur leur présence effective sur tout le territoire. « La Mission fournit ainsi un appui technique constant aux magistrats, greffiers et personnels judiciaires, organise des activités de renforcement de leurs capacités et soutient la reprise des sessions criminelles à Bangui et à Bouar depuis 2015 », a indiqué la Représentante spéciale adjointe, en rappelant aussi l’appui à la réforme du système pénitentiaire avec le travail entre la MINUSCA, le PNUD et le Gouvernement pour le recrutement et la formation de 300 personnels pénitentiaires civils, dont 150 ont déjà été recrutés

« Le pilier coordonne également les appuis que la Mission apporte au Gouvernement en matière de dialogue et de réconciliation communautaire en faveur des acteurs locaux de paix », a souligné la Représentante spéciale adjointe. « Ce travail a contribué à l’arrêt de violences dans plusieurs localités et à la résolution pacifique de conflits intercommunautaires avec la signature d’accords locaux de paix dans plusieurs villes du pays, parmi lesquelles Bangui, Bouar, Bria, Bangassou, Birao Batangafo, Zemio, Markounda et Kouki. Ces efforts ont abouti à la création d’un vaste réseau d’environ 2.500 civils dans les 16 préfectures du pays qui œuvrent pour la paix avec notre appui et celui des autorités locales ».

Selon cette haute responsable, une grande partie des activités de dialogue communautaire, de réconciliation et de protection des civils se fait grâce à la mobilisation de personnels centrafricains de la MINUSCA, à savoir les assistants de liaison communautaire (de la section des Affaires Civiles) présents dans 12 bureaux de terrain et 35 bases militaires. « Par leur proximité avec les communautés, leur compréhension des dynamiques locales et des dialectes locaux et par leur large présence sur le territoire centrafricain, nos collègues centrafricains contribuent grandement à l’appui de la MINUSCA en matière de dialogue communautaire, de réconciliation et de protection des civils ».

Le Pilier assure aussi la coordination entre les différentes composantes de la Mission (civile, militaire et police) et les agences, fonds et programmes des Nations-Unies en RCA pour veiller à l’efficacité de nos interventions pour construire la paix, sauver des vies et aider les populations à retrouver une vie normale. Notre objectif est de créer les conditions pour que les communautés se sentent en sécurité, génèrent leurs propres revenus, envoient leurs enfants à l’école, se soignent s’ils tombent malades et obtiennent justice s’ils se sentent lésés.

Lors de la conférence de presse, la Représentante spéciale adjointe, qui occupe également les fonctions de Coordonnateur Résident, Coordonnateur Humanitaire et Représentant Résident du PNUD, a rappelé certaines de ses responsabilités notamment comme co-président du pilier « paix,  sécurité et réconciliation nationale » du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (RCPCA), le cadre national de référence de sortie de crise auquel le gouvernement et les partenaires internationaux se sont engagés.

La Représentante spéciale adjointe a conclu ses propos en remerciant les partenaires techniques et financiers de la RCA et l’ensemble de la Communauté internationale pour leur appui sans faille au Gouvernement centrafricain et aux Nations-Unies.

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Lors d’une journée d’information sur “la présentation du Guide du gestionnaire public” organisée ce mardi 15 mai 2018 au siège de la Banque de l’Habitat, Kamel Ayadi, président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF), a fait savoir que l’organisme a pour mission de suivre et de contrôler le gestionnaire public pour lutter contre les infractions et la mauvaise gestion. Et d’affirmer : “nous avons également lancé une guerre contre la mauvaise gouvernance qui explique la corruption, la mauvaise gestion…Nous collaborons avec le gestionnaire public afin de renforcer sa mission, de le guider dans le cadre de l’inspection des infractions au niveau de la gestion publique“.

Ayadi a par ailleurs indiqué que dans le rapport annuel du HCCAF entre 2016 et l’an dernier, 4039 infractions et irrégularités ont été recensées au niveau de la gestion publique de l’administration tunisienne.

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Les horaires de travail dans les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif seront durant le mois de Ramadan comme suit :
Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 08h00 à 14h30
Les Vendredis : de 07h30 à 13h00

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Le gouvernement tunisien a décidé pour la troisième année consécutive de geler les recrutements dans la fonction publique au titre de l’année 2019, à l’exception des diplômés des écoles de formation.
Selon une circulaire de la présidence du gouvernement, datée du 14 avril 2018 et portant sur la préparation du projet du budget pour l’exercice 2019, le gouvernement a décidé de ne pas recruter dans les postes vacants dans la fonction publique en raison de départs à la retraite, normale ou anticipée, dans le cadre du programme de départ volontaire des agents publics ou encore de départs imprévus.
La circulaire souligne, par ailleurs, qu’il ne sera pas tenu compte des reliquats des autorisations de recrutements datant des années antérieures à 2018.

Parmi les autres décisions, le redéploiement des ressources humaines entre les structures ministérielles, les entreprises publiques ou entre les régions dans le cadre de l’application de l’arrêté numéro 1143 de l’année 2016 relatif aux conditions et mesures de redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques, à caractère administratif.
Il a été décidé, dans le même cadre, de rationaliser davantage les programmes de promotions annuelles et leur réalisation au cours de l’année financière concernée, tout en les soumettant aux principes de la compétence et de l’excellence.
Il ressort de la circulaire que la progression importante de la masse salariale non conforme à celle du produit intérieur brut (PIB) nécessite de réduire progressivement la part de cette dernière dans le PIB à un taux ne dépassant pas 12,5% en 2020 contre 14,7% en 2017.

La circulaire précise que la préparation du budget de l’Etat pour l’année 2019 s’inscrit dans le cadre des grandes réformes que le gouvernement a engagées afin de réaliser les objectifs tracés pour réduire le déficit budgétaire et maitriser le niveau de l’endettement public.
En prévision de l’adoption du projet de la loi organique du budget par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et l’application de ses nouvelles dispositions dans les meilleurs conditions, la circulaire a incité tous les ministères à accélérer la prise des mesures nécessaires pour préparer et présenter leurs budgets pour l’exercice 2019 au ministère des finances, selon la méthode de gestion par objectifs.
Tous les ministères sont appelés à présenter leurs projets des budgets pour la période 2019/2021, a encore indiqué la circulaire.

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Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Zied Ladhari, a affirmé jeudi 29 mars 2018 à Tunis que “son département travaille en collaboration avec l’Instance Tunisienne de l’Investissement et avec Microsoft à la digitalisation du parcours de l’investissement. Une plateforme numérique sera mise en place d’ici le mois de juin, pour permettre aux investisseurs de créer leurs entreprises et de solliciter toutes les autorisations en ligne” .

Le ministre a aussi, déclaré lors du lancement de l’Etude économique de l’OCDE sur la Tunisie, “qu’un plan d’action pour améliorer les classements internationaux de la Tunisie et notamment celui de Doing Busines est en cours de finalisation. Il comportera une cinquantaine de mesures et concernera toutes les structures publiques en relation avec les investissements. Ce plan sera finalisé dans les prochaines semaines, l’objectif étant de se retrouver au top 50, du rapport Doing business“.

Ladhari a qualifié “de préoccupant le niveau actuel d’investissement ne dépassant pas 19% du PIB” , faisant savoir “que le gouvernement est en train de finaliser la première liste négative en termes d’autorisations, qui va commencer par libérer un certain nombre de secteurs économiques en levant les restrictions auxquelles ils sont confrontés. Le décret gouvernemental y afférent va être émis fin-avril / début mai, au plus tard“.

Toujours selon le ministre “une autre réforme va être finalisée dans les prochains jours, concernant l’établissement d’un délai maximal de 60 jours, pour les administrations pour le traitement des dossiers d’investissement. Le décret relatif à cette réforme devra être émis très bientôt “.

Et de rappeler que “le silence de l’administration au-delà de ce délai équivaudra à une acceptation de la demande et donc à une délivrance de l’autorisation. Nous avons aussi, inscrit dans ce décret, l’obligation pour tous les ministères et toutes les administrations de ne plus créer de nouvelles autorisations afin d’empêcher d’apparition de nouveaux verrous à l’investissement“.

Le ministre a également, indiqué que le champ d’activité de l’Instance Tunisienne de l’Investissement en tant qu’interlocuteur unique des investisseurs sera progressivement élargi à tous les investisseurs.

Commentant l’étude de l’OCDE, Ladhari a mentionné que “c’est la première fois que l’OCDE élabore ce genre d’étude économique pour un pays qui n’en est pas membre. A travers cet intérêt, l’Organisation montre que la Tunisie est un pays qui a toutes les chances de réussir et qui peut et doit réussir“.

Et de conclure “le problème en Tunisie n’est pas un problème d’idées mais un problème de mise en oeuvre des réformes et de décisions. La réforme la plus importante, celle qui traine encore, pénalisant tout le pays, c’est celle de l’administration qui doit être placée à la tête de toutes les réformes“.

Et de rappeler que “le gouvernement a misé sur le dialogue social et continue à croire en ce dialogue, lequel ne doit pas se transformer en un frein à la réalisation des réformes indispensables“.

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Tous les services administrifs reprennent leur fonctionnement normal à  Ben Guerdane ce lundi 14 mars 2016, selon Mosaïque Fm. De l’avis de nombreux observateurs et des autorités, le climat sécuritaire s’est nettement amélioré, ce qui permet un retour à la normale après la terrible attaque terroriste.

Le ministère de l’Intérieur a fait savoir que les patrouilles sécuritaires et militaires se poursuivent, de même que les opérations à la recherche de terroristes dans la nature…

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