Ce que dit l’INLUCC est grave

Ce que dit l’INLUCC est grave

par -

Seulement trente quatre partis sur un ensemble de 219 et 1877 associations sur 17772 ont coopéré avec l’Instance nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) en déclarant leur patrimoine.
L’INLUCC a appelé les dirigeants de partis politiques et d’associations récalcitrants, en particulier les candidats aux prochaines élections de 2019, à accomplir ce devoir.
Sur un autre plan, l’instance indique avoir adressé 36 plaintes au ministère public pour l’application des sanctions à l’encontre des contrevenants non appartenant au secteur public.
L’INLUCC dit avoir relevé plusieurs cas de conflit d’intérêts consistant en l’association entre les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine et autres comme la nomination de présidents de cabinets ministériels et de présidents de municipalités dans les conseils d’administration des institutions publiques. L’instance attire l’attention, également, sur la fréquence des cas de cumul des fonctions, ajoutant avoir adressé des avertissements aux parties concernées et qu’elle entamera, prochainement, le transfert de ces cas à la Justice.

L’Instance indique avoir élaboré un décret gouvernemental définissant le modèle de publication du contenu des déclarations énoncé dans l’article 8 de la loi 46/2018 sur la déclaration des biens, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts. Et d’ajouter que le contenu des déclarations des catégories 1 à 8 sera affiché sur le site électronique de l’instance après promulgation du décret.
L’INLUCC appelle le gouvernement à hâter la publication de ce décret, faisant remarquer que les délais légaux stipulés par la loi (six mois après la promulgation de la loi) ont expiré…

ARTICLES SIMILAIRES

AUCUN COMMENTAIRE

Laisser un commentaire