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L’homme d’affaires français Jean-Jacques Demri a été condamné à un an d’emprisonnement et puni d’une amende de 5000 dinars par la sixième Chambre spécialisée dans les affaires de corruption. Il était jugé pour espionnage sur la personne du conseiller du ministre de la Santé et le directeur général au ministère des Domaines de l’Etat.

Dans une déclaration faite ce jeudi 21 juin 2018 à Mosaïque fm, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofien Sliti, a précisé que la même peine a été infligée au directeur central des investissements et du produit touristique au ministère du Tourisme, Hedi Chabaane, pour implication dans la même affaire.

Il n’avait cependant pas assisté à l’audience durant laquelle on avait décidé de le libérer malgré sa convocation, a ajouté Siliti.

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La Garde nationale de l’autoroute Tunis-Hammamet avait arrêté la voiture d’un magistrat originaire de Ben Guerdane transportant 388 smartphones haut de gamme. La porte-parole du tribunal de première instance de Sousse, Zahia Sayadi, a précisé sur les ondes de Mosaïque fm que la marchandise saisie n’appartenait pas au juge en question mais à un proche. Des factures de payement ont été présentées par ce dernier.

Reste à savoir pourquoi ce magistrat s’est chargé de convoyer la marchandise, et pas le prétendu vrai propriétaire. Etait-ce pour échapper aux limiers de la Douane et de la Garde nationale ou y avait-il d’autres desseins soigneusement cachés ? En tout cas le moins qu’on puisse dire est que cette affaire est très étrange…

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Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le conseil de l’ordre judiciaire se réunira, demain vendredi, pour se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, transmise par la justice militaire.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Khaskhoussi a précisé que le conseil de l’ordre judiciaire s’est réuni, mercredi, pour examiner la question de la levée de l’immunité, mais n’a pu achever ses travaux faute d’un agenda chargé.
Le conseil de l’ordre judiciaire s’était déjà réuni la semaine dernière pour examiner cette demande ; mais la question de la levée de l’immunité du juge et ancien ministre de l’Intérieur n’a pu être tranchée.

Début décembre, la justice militaire a transmis au Conseil supérieur de la magistrature une demande pour la levée de l’immunité de Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l’Intérieur et ancien ambassadeur de Tunisie au Maroc.
Le Procureur général de la direction militaire avait indiqué le 3 novembre dernier que Gharsalli a été entendu par le juge d’instruction en tant que témoin, en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur, sur fond de l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat impliquant l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
Gharsalli a été démis de son poste d’ambassadeur de Tunisie au Maroc fin octobre dernier sans que les motifs de cette décision ne soient donnés.
Il avait été nommé à ce poste en février 2016, un mois après avoir quitté le gouvernement de Habib Essid dans le cadre d’un remaniement ministériel.

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Des sources au sein du Ministère de l’Intérieur ont  indiqué au  site Tunis Tribune  que le chargé du renseignement de l'ambassade Allemande

La cinquième Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis spécialisée dans les affaires terroristes a décidé mardi le report de l’examen de l’affaire de l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi à la demande du comité de défense.
Selon maître Leila Haddad, membre du comité de défense, l’examen de cette affaire aurait lieu en décembre ou en janvier prochains.
Le Comité de défense a demandé ce report pour regrouper les éléments du dossier subdivisé en sous-dossiers par le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Les sous-dossiers portent notamment sur la dissimulation d’un document fourni par les renseignements américains sur la planification de l’assassinat de Mohamed Brahmi ainsi que sur le dossier du policier Abdelkarim Laâbidi, accusé d’avoir transporté l’auteur de l’assassinat, Aboubaker Hakim, dans sa voiture.
Mohamed Brahmi, membre de l’ancienne Assemblée nationale constituante (ANC) et coordinateur général du Courant populaire avait été assassiné, le 25 juillet 2013, alors qu’il quittait son domicile à la cité El-Ghazela.

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L’examen du dossier de l’accident de Jbel Jloud du mois de décembre 2016 a été reporté au 7 mars 2017. Le comité de défense du conducteur du bus a exprimé son étonnement quant au refus d’une demande de libération de son client.

Le maître, Ayed Alibi a indiqué, lors de son passage ce mercredi 22 février 2017, sur Mosaïque Fm, que le conducteur du train a été maintenu en liberté et aucun mandat de dépôt n’a été émis à son encontre. Il a ajouté que les deux conducteurs concernés sont accusés d’homicide involontaire.

Il est à rappeler à ce propos que l’accident de collision entre un train et un bus double à Jbel Jeloud a fait un bilan de 5 morts dont un bébé et 53 blessés.

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Le porte-parole du tribunal de première instance de Sousse, Mohamed Raouf Youssfi, a révélé ce mardi, sur les ondes de Jawhara fm, de nouvelles informations concernant l’affaire du bébé prématuré de l’hôpital Farhat Hached.

Concernant l’affaire et le placement en garde à vue de la résidente :

– Le juge d’instruction, représentant du ministère public, s’est saisi de l’affaire samedi 4 février 2017, suite à une plainte déposée par le père du bébé prématuré.
-La garde à vue provisoire de la résidente a été ordonnée par le juge d’instruction, après s’être déplacé à l’hôpital, après avoirvu la dépouille du bébé, entendu des témoins occulaires, et suite aux auditions au poste de police.
– Le bébé prématuré est né vendredi 3 février 2017 à 22h40, il a été pris en charge par une spécialiste qui lui a fourni les soins nécessaires de réanimation selon la procédure habituelle, elle l’a ensuite déclaré “mort-né”.

– Le corps du bébé mort a été placé dans une boîte en carton au service obstétrique le 4 février 2017, les étapes de la déclaration de la mort du bébé ont été suivies.
Le père, venant récupérer la dépouille de son bébé mort, remarque que celui-ci bouge et émet des sons.

Le bébé a alors été ausculté par un médecin et une résidente du service néonatologie qui a confirmé lors de son audition que le bébé était bien vivant.
– Des modifications ont été apportées au dossier médical du bébé, cette information a été confirmée par la résidente en garde à vue, qui a également indiqué qu’elle n’est pas l’auteur du rapport médical publié.

– Le rapport de la médecine légale a révélé que le bébé était né prématurément et qu’il avait respiré après sa naissance (il n’est pas mort-né)

Le chef du service de néonatologie a expliqué lors de son audition qu’il y a bien eu une erreur de diagnostic de la part de la femme médecin qui a pris en charge le nouveau-né.
Des modifications ont été apportées au dossier médical après s’être rendu compte que le bébé était vivant : le terme mort-né a été remplacé par le terme “bébé vivant”, la valeur indiquant les battements du coeur a été changée de 0 à 1.
D’autre part, le porte-parole du tribunal de première instance de Sousse s’est demandé “comment s’est déroulée l’enquête administrative sans consulter le dossier médical, qui a été saisi dans le cadre de l’affaire”…

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Nous venons d’apprendre, d’une source digne de foi, que le journaliste israélien qui a récemment tourné le reportage sur l’assassinat de Mohamed Zouari à Sfax n’a pas encore quitté le sol tunisien.

A noter que le ministère de l’Intérieur a ordonné l’ouverture d’une enquête sur les déplacements de ce dernier ainsi que sur la société de production qui a permis la diffusion de son reportage, sachant que l’Agence nationale des fréquences ne lui a délivré aucune autorisation.

Le Syndicat national des journalistes tunisien(SNJT)

L’affaire « Cactus prod » reviendra le 26 mai courant devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis après moult renvois.

L’affaire, qui traîne depuis 2011, ponctuée de rebondissements, d’arrestations puis de libérations, met en cause le directeur de la société , Sami Fekhri, l’ex conseiller de Ben Ali, Abdelwaheb Abdallah et cinq anciens directeurs généraux de la Télévision tunisienne, nommément Mohamed Fehri Chelbi, Brahim Fridhi, Hédi Ben Nasr, Moncef Gouja et Mustapha Khammari, qui ont tous été libérés, ainsi que l’ancien président Ben Ali et son beau-frère Belhassen Trabelsi, en fuite.

Selon le quotidien Al-Maghreb, l’incertitude entache encore l’issue de l’affaire qui verrait  alors son épilogue soit avec la fin des plaidoiries et le prononcé du verdict, soit avec  un autre report , d’autant que la défense est fermement attachée aux expertises techniques  dont les résultats ne sont pas encore parvenus à la juridiction saisie qui, rappelons-le, a entendu tous les accusés déférés en état de liberté.

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Le député de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Salem Labyedh a appelé lors d’une séance plénière ce mardi 5 avril 2016 au Bardo, le gouvernement tunisien à ouvrir une enquête approfondie sur l’affaire Panama Papers qui implique des hommes d’affaires tunisiens, des politiciens et des membres de l’ARP. Salem Labyedh a dénoncé le silence du gouvernement tunisien alors que plusieurs pays dans le monde ont immédiatement ouvrir des enquêtes, qualifiant l’affaire de crime de l’Etat.

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Le neveu du président déchu, Kais Ben Ali, a quitté mardi, peu avant minuit, la prison après que la cour d’appel de Tunis a infirmé un jugement en premier ressort le condamnant à 3 ans de prison ferme.

La cour d’appel l’a de nouveau acquitté dans une affaire de faux et usage de faux.

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