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Agence Nationale

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Un projet de loi visant la création d’une agence nationale qui se chargera de l’évaluation de la valeur des terrains et biens fonciers qui seront expropriés pour cause d’utilité publique, est en cours d’élaboration, a annoncé le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem El Euch dans une déclaration à la TAP.

Répondant aux interrogations des députés sur le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique (44 articles) le ministre a fait savoir qu’un concours de recrutement de 55 ingénieurs pour travailler à l’Agence, a été organisé.

Le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Mohamed Salah Arfaoui a précisé que l’objectif de ce projet est de garantir le droit de dédommagement du citoyen, l’accélération des procédures et le gain du temps afin de concrétiser les projets publics dont la réalisation est programmée sur les terrains expropriés pour cause d’utilité publique.

Le ministre a ajouté que la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique qui est en cours d’expropriation, sera appliquée, soulignant que les biens liés à un fond de commerce seront inscrits dans cette loi.

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Une Agence Nationale pour la gestion des dettes et du trésor de l’Etat sera créée, à la fin de cette année, a annoncé le ministre des finances, Slim Chaker, dans une déclaration accordée à l’Agence TAP.
“Le ministère des finances est en train de préparer la création de cette structure, en collaboration avec plusieurs experts internationaux qui disposent d’une expérience dans ce domaine, l’objectif est de maitriser et de gérer la dette qui a atteint 54% du PIB “, a t-il fait savoir, précisant que ” jusqu’à ce jour la dette tunisienne n’est pas traitée d’une manière proactive, c’est pour cela que l’objectif est de travailler avec les méthodes de gestion des dettes adoptées par les pays développés”.
D’après Chaker, la dette n’est pas une fin en soi, mais un moyen de créer des postes d’emploi et réaliser des investissements, assurant que “la Tunisie est encore très loin de la zone de risque, car les dettes des pays similaires varient entre 80 et 90% du PIB”.

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