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Banque des régions

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Les principales orientations économiques et sociales du projet de la loi de finances 2019 ont été dévoilées. A priori, aucune mesure visant l’augmentation des impôts et taxes sur les personnes physiques ou sur les sociétés, mais plutôt des mesures en faveur de certains secteurs tels que les PME, l’éducation, la santé, le développement régional, le secteur de l’automobile. Le budget 2019, qui atteindra 40 milliards de dinars avec des prévisions de croissance de 3%, prévoit de réduire les droits et taxes appliqués sur les voitures populaires et ce, en application de la décision du chef du gouvernement, Youssef Chahed, de faire baisser les prix de ce s véhicules pour atteindre près de 20 mille dinars pour certaines marques. Rappelons que Chahed en avait fait l’annonce lors de l’inauguration de la Conférence nationale sur le projet de la loi de finances 2019, il y a quelques jours.

Ledit projet prévoit la mise en place au profit des PME d’une Ligne de financement Concessionnelle afin de leur permettre de bénéficier d’une bonification d’intérêts dans la limite de deux points. Sont éligibles à cette ligne de financement les PME régies par le décret n° 2015-51 du 13 janvier 2015, relatif à la fixation des modalités d’organisation, de fonctionnement et des méthodes d’intervention du fonds de soutien aux PME (un volume d’investissement entre 100 mille dinars et 10 Millions de dinars) ou encore celles régies par la loi n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.

S’agissant des PME, le PLF 2019 prévoit également la mise en place d’avantages fiscaux et sociaux au profit de ces entreprises afin de les encourager à monter des projets et créer de l’emploi et ce, en les excluant de l’impôt sur le revenu et de la TVA imposée sur les entreprises pour une période de 4 ans à partir de la date de l’entrée en exploitation des entreprises créées durant les années 2018, 2019 et 2020.
S’agissant du développement régional, le dit projet prévoit la mise en place de 200 MDT supplémentaires au profit du programme de développement régional (PRD) et ce, dans l’objectif d’encourager la création de projets dans les régions et du coup booster les efforts dans les délégations classées prioritaires. Il s’agit également à travers cette mesure de réduire les inégalités entre les régions et au sein de la même région, améliorer les conditions de vie, réduire la pauvreté et le chômage et développer les bases de la décentralisation du travail de développement, sachant que tout le processus se ferra au niveau régional.

Pour l’éducation, le PLF 2019 propose la mise en place d’un nouveau cadre contractuel, pour les enseignants remplaçants, de manière à leur offrir un revenu respectable et une couverture sociale et leur permettre de rompre avec l’emploi fragile. Il permettra également de conclure des contrats à durée déterminée avec 7.500 instituteurs remplaçants, à partir de l’année scolaire en cours (2018/2019).

S’agissant du cadre non enseignant, le PLF propose le renforcement de ce corps avec 850 postes de surveillants et surveillants généraux et 350 postes d’assistants d’éducation.
Au niveau de l’infrastructure, le projet propose de réaliser rapidement les clôtures des écoles primaires et de fournir l’eau potable à 1000 écoles primaires.

Pour la santé, le PLF 2018 prévoit d’identifier des solutions aux projets programmés mais bloqués en raison du manque de ressources humaines (corps médical et paramédical), et de résoudre le problème de l’endettement des établissements de santé notamment auprès des fournisseurs.
Le PLF 2019 prévoit également la réactivation d’un bon nombre de services médicaux en fournissant les ressources humaines et la logistique et ce dans l’objectif d’améliorer les services de santé au profit des citoyens.

Le projet de la loi de finances 2019 prévoit l’injection de 150 millions de dinars supplémentaires dans le Fonds National pour l’Emploi et ce dans le cadre de l’appui à l’effort national pour la lutte contre le chômage notamment en ce qui concerne les diplômés de l’enseignement supérieur. L’objectif aussi est de mettre en exécution la stratégie nationale de l’emploi qui regroupe un ensemble de mesures via les politiques d’emploi actives et ouvrir de nouveaux horizons aux jeunes, tous niveaux et formations confondus.

Enfin le capital de la banque des régions qui devrait être créée l’année prochaine serait de 100 millions de dinars.

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PLF 2019 : Le capital de la banque des régions serait de 100 MDT

Le capital de la banque des régions qui devrait être créée durant l’année prochaine, comme stipule le projet de la loi de finances 2019, serait de 100 millions de dinars, apprend Africanmanager d’une source bien informée.

Nous rappelons à ce propos que la création de cette banque qui devrait soutenir financièrement les PME n’a pas plu au président de la CONECT, Tarek Cherif, lequel avait dénoncé, dans une interview récente accordée à Africanmanager, la mise en place de ladite banque, faisant remarquer que cela n’a pas de sens : «Nous avons déjà 26 banques et on n’a pas besoin d’une 27ème», a-t-il dit.

Il a par ailleurs appelé à consolider les banques qui existent déjà et à fusionner certaines autres. «Nous avons besoin de banques qui ont des moyens (…). Il ne s’agit pas de construire ou louer un siège et mobiliser quelque 400 millions pour mettre en place une banque qui au bout de 3 ans va se retrouver dans les mêmes difficultés que les autres», a déclaré Cherif, appelant ainsi à oser la privatisation et la fusion. «Nous devons aller vers les fonds d’investissement dans les régions parce qu’on a plus besoin de capital risque que de crédit qui aujourd’hui coûte très cher (…) Nous voulons aussi que l’Etat soutienne les PME et encourage les fonds d’investissement à investir dans les régions», a-t-il assuré.

Toujours par rapport à la création d’une banque des régions, Cherif a évoqué comme solution la transformation de la Poste en banque postale, qui fait la poste et la banque au même temps : «La Banque postale existe déjà en France… je n’ai rien inventé…Elle peut jouer parfaitement le rôle de la banque des régions», a encore expliqué Tarek Cherif.

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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré, ce mercredi 4 septembre 2018 à Express Fm, qu’une banque des régions d’un capital de 400 millions de dinars sera créée.

Cette banque sera destinée à la création et le financement des PME et offrira des produits financiers adaptés aux PME.

Selon le ministre, la création d’une banque des régions a été décidée lors de la tenue d’un conseil ministériel. Des entreprises financières, dont l’entreprise allemande ” KFW “, vont contribuer à sa création, indique la même source.

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Il faut croire que les signaux émis par le chef du gouvernement, Youssef Chahed (notamment la simplification des procédures administratives et l’accélération des autorisations) ne sont pas suffisants aux yeux de Tarek Cherif, le président de la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie). Il s’est adressé directement à Chahed en ces termes, hier mardi 27 février dans l’émission 24/7 de Myriam Belkadhi : «Faites sauter les verrous et libérez les citoyens

Par ailleurs il l’a invité à faire ce qu’il faut pour muscler l’investissement. «Sans financement, on ne peut rien entreprendre. On me sortira la solution de la banque des régions, je dis non ! Ça ne peut en aucun cas être la solution. Ça sert à quoi de créer une 25ème banque ? On en a déjà assez comme ça. Pourquoi pas envisager une banque postale ? J’appelle tous les acteurs à oeuvrer en mettant tout conflit et tout dogmatisme de côté», a-t-i ajouté.

Autre sujet abordé par Cherif : Les exportations. Il les a qualifiées de principal levier du développement, capables de dynamiser toute l’économie du pays. «Je demeure optimiste. Avec certes des difficultés, mais avec beaucoup, beaucoup de travail on peut y arriver», a-t-il confié…

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Le comité de pilotage du projet de la banque des régions (BDR) a approuvé, vendredi, le modèle opérationnel de la BDR qui agira comme acteur de refinancement et de garantie offrant des services de conseil financier aux TPE/PME, selon un communiqué publié par le ministère des finances
Composé de MM Slim Chaker, ministre des finances, Yassine Brahim, ministre du développement et de la coopération internationale, Ridha Ben Mosbeh, ministre conseiller auprès du Chef du gouvernement et de Mme Nadia Gamha représentant le gouverneur de la banque centrale de Tunisie (BCT), le comité a également validé le modèle institutionnel et le périmètre d’intervention de la BDR, un concept visant à financer les investissements dans les régions intérieures du pays, en relation avec la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) et la société tunisienne de garantie (SOTUGAR ) .
Le comité a examiné également les grandes orientations de la banque des régions, en coordination avec les politiques de l’Etat et en complémentarité avec le secteur privé.
Les membres du comité ont convenu d’étudier, au cours de la prochaine réunion, la forme juridique de la banque afin de pouvoir statuer sur sa supervision et sa gouvernance.
Lors d’un conseil ministériel restreint (CMR), tenu lundi et consacré à l’examen du projet de la BDR, le chef du gouvernement Habib Essid a appelé tous les ministères et parties concernés par ce projet à parachever, au cours de cette semaine, les procédures concernant les différents aspects techniques et règlementaires.
Le gouvernement aspire à exécuter le projet de la BDR, au cours des mois prochains, afin de contribuer au financement du développement régional et de soutenir les actions d’investissement et de financement des petites et moyennes entreprises (PME) dans les régions les plus défavorisées.
Selon le ministre des finances, ” la banque des régions, concept inspiré de l’Allemagne, est un outil de décentralisation visant à donner la possibilité aux investisseurs et aux jeunes, de financer leurs projets dans les régions, en mettant à leur disposition les capitaux nécessaires, sans exiger de garanties. La BDR constitue aussi, un outil permettant à l’Etat de mettre en application sa politique d’investissement dans les régions.
Le ministère des finances mettra un cahier de charges à la disposition de toutes les banques en Tunisie lesquelles vont assurer un service de “banque des régions ”
Des représentants de la banque allemande KFW étaient également présents à la réunion du comité de pilotage,

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