Alors qu’elle se prépare à devenir le socle de la prochaine «Banque des régions» qui devait être l’outil financier de l’Etat pour développer les régions défavorisées du pays, la BFPME agonise. Ses pertes sont le double de tous les PEB (Produits d’exploitation bancaire) et ses fonds propres représentent désormais moins que la moitié du capital social.
Au 31 décembre 2016, la banque des PME terminait en effet un exercice déficitaire de plus de 18,333 MDT. Un déficit en hausse de presque 1,5 MDT par rapport à celui de l’exercice 2015. Un déficit aussi qui fait déjà deux fois le montant de tous ses produits d’exploitation bancaires (PEB) qui n’étaient en 2016 que de 9,421 MDT.
Les engagements de la Banque totalisaient au 31 Décembre 2016 la somme de 329,750 116 MDT (dont 23,435 500 MDT hors bilan) contre 307,304 800 MDT pour la même période de l’exercice 2015 (dont 24,788 531 MDT hors bilan) enregistrant ainsi un accroissement de 7%.
La même année, enregistrait aussi une augmentation de la part des créances classées (+4,69%) pour atteindre 74.69 % des engagements, contre un niveau de 70,07% pour l’exercice 2015. Sur le total net des engagements de 210,449 MDT, il y avait plus de 118,697 MDT classés comme actifs compromis et 8,067 MDT jugés préoccupants.
Une banque donc qui donne sans compter et sans même récupérer ce qu’elle donne comme crédit. Une manière manifestement un peu trop cavalière de gérer une banque publique. D’ailleurs, selon ses commissaires aux comptes, «la banque ne dispose pas d’une comptabilité régulière et exhaustive des engagements hors bilan (…). L’état des engagements hors bilan est arrêté extracomptable sur la base des données communiquées par les différentes structures de la banque».
Toujours selon la même source, «la BFPME accuse des pertes cumulées totalisant à la clôture de l’exercice 2016, un montant de 89 430 KDT, engendrant ainsi une situation nette comptable de l’ordre de 25 855 KDT et des fonds propres en deçà de la moitié du capital social ».
Cette situation s’est également produite en 2015 sans pour autant être accompagnée par les formalités juridiques requises en la matière. En effet, selon les dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales, le Conseil d’Administration doit dans les 4 mois de l’approbation des comptes provoquer la réunion de l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de prononcer la dissolution de la banque.
Par application dudit article, l’assemblée générale extraordinaire qui n’a pas prononcé la dissolution dans l’année qui suit la constatation des pertes est tenue de réduire le capital d’un montant égal au moins à celui des pertes ou procéder à une augmentation du capital pour un montant égal au moins à celui des pertes.
Et c’est probablement donc, le contribuable tunisien qui va payer cette augmentation de capital, rendue nécessaire par une mauvaise gestion de responsables qui ont même été promus et non sanctionnés. Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, est-il au courant de tout cela ?
Selon ses propres commissaires aux comptes, «la banque ne tient pas une comptabilité distincte pour chacun des « fonds gérés » mis à sa disposition. Cette situation a entrainé la présentation des comptes se rattachant auxdits fonds, parmi les actifs, les passifs et les résultats propres de la banque». Du grand n’importe quoi !
On notera aussi, comme si un malheur ne vient jamais tout seul, que la BFPME a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie portant sur différents impôts et taxes au titre de la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Les impôts réclamés par l’administration fiscale s’élèvent à 969 711 DT dont 576 293 DT en principal et 393 418 DT des pénalités de retard, le report d’IS a été réduit pour un montant de 44 128 DT pour atteindre un solde de 135 962 DT. Cette notification a fait l’objet d’une réponse motivée par la banque, et les montants réclamés ont été provisionnés en totalité au 31/12/2016. Mais l’affaire n’est pas finie. Les commissaires aux comptes ne le disent pas en tout cas.
Khaled Boumiza
