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La BCT va publier, dans les prochains jours, une nouvelle circulaire qui prévoit l’obligation pour les banques de respecter un nouveau ratio CREDITS / DEPOTS, qui ne doit pas dépasser 110%. Or, la plupart des banques sont déjà en dépassement important dudit ratio. Les banques seraient dans l’obligation de limiter l’octroi de nouveaux crédits, d’améliorer le recouvrement et la collecte des dépôts“, a commenté l’expert comptable Walid Ben Salah, sur sa page Facebook.

La BCT a déjà publié, le 5 juin 2018, la circulaire 2018-06, qui définit de nouvelles règles de calcul du ratio de solvabilité des banques et qui prend en compte, pour la première fois, les risques de marché (change et taux d’intérêt), exclut certains éléments du calcul des fonds propres des banques et sanctionne les dépassements de certains seuils réglementaires, notamment des participations prises hors secteur bancaire et financier.

Le respect des exigences de la nouvelle circulaire nécessite l’augmentation des fonds propres de la plupart des banques (augmentation de capital, limitation de la distribution des dividendes, lancement d’emprunts subordonnés – si liquidité il y a ! – etc) et/ou la limitation de l’octroi des crédits et de l’exposition aux risques de marché, notamment de change (financement du commerce extérieur), a expliqué Ben Salah.
Toujours selon l’expert comptable,”la BCT a décidé également de limiter le volume des BTA présentés au refinancement à 40% au lieu de 60%, incitant ainsi, les banques à ne plus financer le déficit du budget de l’Etat et/ou ne plus user de cet instrument (considéré comme privilégié jusqu’à présent), pour se refinancer auprès de la BCT. La présentation de papier de qualité devient la règle de refinancement, ce qui incite les banques à accorder plutôt des crédits refinançables (financement de l’économie) au lieu des autres formes de crédits non refinançables (découvert, crédits à la consommation, etc) et/ou limiter les octrois de crédits aux bons profils de risque et selon les formes les plus adéquates“.

L’expert comptable s’est interrogé, par ailleurs, sur l’aptitude des banques en Tunisie à pouvoir respecter simultanément toutes ces nouvelles exigences : “Sont-elles préparées et suffisamment outillées pour le faire ?! A défaut, quelles seraient les conséquences de telles décisions sur l’ensemble du secteur et de l’économie, notamment en l’absence de mesures concrètes permettant de rétablir la confiance dans le système bancaire, son développement et sa sophistication, d’améliorer le taux de bancarisation, d’améliorer la liquidité du secteur en limitant le cash et en privilégiant le recours au digital et aux nouvelles technologies, et d’encourager l’épargne” ?.

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BCT : Les banques de plus en plus gourmandes

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a décidé dans une circulaire adressée aux intermédiaires agrées n°2017-10 que le montant en devises à exporter matériellement ne peut excéder la contre-valeur de trente mille dinars (30 000 D) par voyage.
Les dispositions de la présente circulaire dont l’objet concerne l’importation, la cession, la reconversion et la réexportation matérielle des devises par les voyageurs non-résidents entrent en vigueur à compter du premier décembre 2017“.
A cet effet, les autorisations d’exportation de devises, que les intermédiaires agréés délivrent, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2016-10 visée ci-dessus, pour permettre aux voyageurs non-résidents d’exporter matériellement des devises en application des dispositions de la présente circulaire, ne peuvent porter sur un montant excédant le montant fixé par le présent article“, a souligné la BCT dans la dite circulaire publiée le 30 novembre 2017 sur son site électrique.
Et d’ajouter : “la réexportation d’un montant dépassant celui indiqué ci-dessus a lieu obligatoirement par l’entremise des intermédiaires agréés, conformément à la réglementation en vigueur relative aux comptes de non-résidents“.
La circulaire vient s’ajouter à un ensemble de législations adoptées auparavant par la Tunisie pour régir le marché de change, sachant que les montants en devises à exporter changent selon les exigences économiques. L’opération de fixation du plafond des montants en devises à exporter vise à préserver les équilibres financiers de l’Etat en devises, explique la BCT.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 19 septembre 2017, une nouvelle circulaire adressée aux banques et aux établissements financiers, pour mieux gérer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, disponible sur son site web.
La circulaire, qui s’applique aux “établissements assujettis”, à savoir les banques et établissements financiers agréés, dans le cadre de la loi n°2016-48, du 11 juillet 2016, édicte un certain nombre de dispositions qui obligent ces établissements à renforcer le contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Le texte de 63 articles oblige les établissements concernés à accomplir des mesures de vigilance et des diligences (mesures ou dispositions) à l’égard des clients et des opérations financières, portant principes directeurs aux professions financières, sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes.
” Les établissements assujettis doivent prendre des mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés, en tenant compte des facteurs de risques, tels que le profil des clients, les pays ou les zones géographiques, les produits, les services, les transactions ou les canaux de distribution “, lit-on, dans l’article 4, de la circulaire de la BCT.
Les établissements assujettis doivent aussi ” documenter leurs évaluations des risques ” et ” envisager tous les facteurs de risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour atténuer ces risques notamment le calibrage du niveau de vigilance par rapport au profil de risque.

Ces directives pourraient aider à lutter contre le blanchiment d’argent, perçu par la CTAF, dans son dernier rapport comme un risque élevé en Tunisie. La Commission qui relève de la BCT avait indiqué dans son rapport rendu public en Août 2017, que malgré l’existence des textes de loi et des règlementations en la matière, plusieurs points faibles ont été constatés au niveau du système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au sein des banques et des établissements financiers.

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La Laïcité, on le sait, divise la société française. Chose nouvelle : elle commence à lézarder la droite laquelle a pourtant toujours eu des idées bien arrêtées là-dessus. Lundi 05 juillet 2016, des ténors du parti Les Républicains, principale formation de l’opposition, avaient crié aux loups face aux instructions de la Maison des examens en Ile-de-France (Siec) qui rappelaient que les candidats musulmans aux oraux de rattrapage du bac sont autorisés à différer de 24 heures les examens pour cause d’Aïd Al Fitr. L’ancien Premier ministre François Fillon, candidat à la primaire à droite pour la présidentielle, n’a pas du tout apprécié cette levée de boucliers dans son camp.

“Communautarisme”, “atteinte à la laïcité”, “accommodement intolérable” avaient tonné Jean-François Copé, Eric Ciotti ou encore le porte-parole des Républicains, Guillaume Peltier, face à ce qu’ils qualifient de coup de canif aux principes de la laïcité. Ce qu’ils avaient publié au passage, c’est que cette directive est une application de la circulaire édictée par un ministre de l’Education de droite en 2004, en l’occurrence François Fillon ! Ce dernier est sorti de ses gonds hier mercredi sur RTL et a sérieusement recadré ses camarades, qui e sont excités pour une broutille finalement. “Il y a un certain nombre de gens à droite qui ont une sorte de réflexe pavlovien : dès qu’on parle des musulmans, ils se mettent à éructer”, a lancé sèchement l’ancien Premier ministre.

Fillon a ajouté que ce type de dérogation est “une tradition française depuis toujours” et que “c’est le Général de Gaulle le premier qui avait pris des décisions pour que les fonctionnaires français qui étaient de religion juive ou de religion musulmane puissent, lorsqu’il y avait des fêtes religieuses importantes, ne pas travailler ces jours-là”. Et toc !

François Fillon a déclaré qu’en réalité les principaux bénéficiaires de cette disposition ne sont pas les musulmans mais “les Français de religion juive, qui sont très intransigeants sur la question des fêtes religieuses”. D’après lui, il y aurait “très peu de musulmans qui profitent de cette situation”.

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Le ministère de l’Industrie a interdit au directeur général de l’Energie, Ridha Bouzouada, de divulguer des informations pendant les rencontres avec la presse. C’est ce qu’on a constaté lors de notre participation à un point de presse organisé ce jeudi 2 juin 2016 par l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières.

Le responsable est juste tenu de répondre à des questions relatives à l’événement, motus sur les sujets d’ordre général…
Africanmanager vient d’apprendre que cette décision est mentionnée dans le dernier circulaire signé par le ministère de l’Industrie et de l’Energie. D’après ce document, il est interdit aux directeurs généraux de se confier aux médias, seul l’attaché de presse est autorisé à parler aux journalistes !!!!! Un verrouillage en règle de la communication quoi…
Cette mesure a été très mal accueillie par les professionnels de la presse et a provoqué un climat de tension entre la direction général de l’Energie et les journalistes.

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