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Code des collectivités locales

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Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a élaboré près de 33 décrets gouvernementaux relatifs au Code des collectivités locales dont le taux d’avancement a atteint entre 80% et 90%, a annoncé le ministre Riadh Mouakher.
Le ministère œuvrera à les parachever dans les prochains mois à venir selon leur priorité, a-t-il précisé.
Lors d’une conférence de presse consacrée au Code des collectivités locales, Riadh Mouakher a indiqué que l’adoption du code “est le début du processus de mise en place de la décentralisation qui constitue plus qu’un projet technique, un projet d’une politique d’Etat”.
Pour réussir le processus de décentralisation, a-t-il expliqué, il faut procurer les ressources humaines nécessaires aux collectivités locales et aux régions et trouver les moyens matériels nécessaires. Le Code des collectivités locales permettra aux municipalités de renforcer leurs recettes fiscales, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le ministre a démenti l’affirmation selon laquelle ce processus “donnerait une légitimité à la décentralisation de la corruption et menacerait l’unité de l’Etat”, affirmant que les collectivités locales sont assujetties aux règles de la comptabilité publique. La Cour des comptes peut être l’interlocuteur des citoyens et représentants de la société civile qui souhaitent alerter sur d’éventuels dysfonctionnements.
Quant à la menace de l’unité de l’Etat, le ministre a rappelé que les décisions du pouvoir central sont applicables aux collectivités locales “qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions contraires à la législation nationale”.
Il a expliqué qu’au contraire, le code permet une plus grande flexibilité dans la gestion des municipalités et l’exécution des projets municipaux et accorde plus de prérogatives en consacrant le principe de l’autogestion (maintenance des établissements du service public).

Pour sa part, Mokhtar Hammami, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, a indiqué que grâce au Code des collectivités locales, le Conseil municipal élu sera habilité à fixer les charges fiscales et fructifier ses ressources.
Le code permet aux Conseils municipaux d’établir des relations avec d’autres établissements afin de lancer des projets en dehors du programme d’investissement municipal, a-t-il ajouté.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté le Code des collectivités locales le 26 avril courant dans son intégralité, avec 147 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Le projet de la loi organique a été adopté après l’ajout de 10 articles proposés par l’initiateur du projet, à savoir le ministère des Affaires locales, et deux articles proposés par des députés. Plusieurs autres articles proposés ont été retirés ou rejetés après avoir été soumis au vote.

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La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.

Les articles 283 et 292 ont été rejetés. Les propositions d’ajout et d’amendement inhérentes à ces articles ont été déclinées à la majorité des voix.

Selon le premier vice-président du Parlement, Abdelafatth Mourou, la commission des compromis devrait se réunir, vendredi et lundi prochains, pour ‎examiner ‎de nouveaux articles du projet et les propositions d’amendement.‎

Le parlement reprendra, mardi 24 avril, l’examen en plénière du projet du Code ‎des ‎collectivités locales, a-t-il poursuivi.

Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018.

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La commission d’organisation de l’administration et des affaires des agents porteurs d’armes, a adopté mercredi à l’unanimité de ses membres présents son rapport relatif au projet de loi organique portant sur le code des collectivités locales.

Le président de la commission, Mohamed Nasser Jebira, a déclaré à l’agence TAP que le rapport sera diffusé sur le site officiel de l’ARP, date de début du dépôt des propositions d’amendement du projet de loi.

“Une copie du code de la collectivité local a été transmis vendredi dernier à tous les membres du parlement pour leur permettre de le consulter à temps et présenter leurs propositions d’amendement d’autant qu’il comporte 350 articles”, a-t-il précisé.

Jebira a mis l’accent sur la nécessité de tenir des réunions de la commission des consensus sur les articles litigieux et de statuer sur les propositions d’amendement avant la tenue de l’assemblée plénière, estimant “impossible” l’adoption de tout le projet de loi article par article si la plénière coïncide avec les séances de la commission de consensus.

Il a fait remarquer que le bureau de l’ARP va fixer la date du démarrage de l’adoption en plénière des articles du code qui serait probablement le 27 mars, appelant le bureau à programmer des réunions de consensus entre les représentants des différents blocs parlementaires dans les prochains jours, avant la tenue de la plénière.

Le projet de la loi organique sur la promulgation du code des collectivités locale avait été diffusé lundi dernier sur le site officiel de l’ARP, rappelle-t-on. Le président de la commission d’organisation de l’administration et des affaires des agents porteurs d’armes avait annoncé le 23 février dernier la fin de l’examen du projet de loi organique 48-2017 sur le code des collectivités locales et son adoption.
Il a précisé que le code consacrera l’économie solidaire, œuvrera à atténuer les disparités régionales, à assurer une plus large participation du citoyen et accordera aux collectivités locales le pouvoir d’autonomie et adopter les choix de développement qui s’adaptent à ses spécificité. Il a affirmé que les contributions de l’Etat aux collectivités locales seront réparties en tenant compte de la discrimination positive et les caractéristiques de chaque région.

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La Tunisie a-t-il les moyens de ses ambitions en matière de décentralisation, un virage qu’on claironne sur les toits depuis un moment ? C’est toute la question. Il est vrai que si on y va à marche forcée, comme ce fut la cas avec cette Constitution très avant-gardiste au niveau des libertés individuelles et ce régime parlementaire que le pays s’est payés sans en avoir les moyens (le niveau de la citoyenneté et celui de la classe politique requis surtout), alors on est mal barré ! La décentralisation, encore un os dur que la Tunisie veut attaquer, alors que certains pays avancés ne l’ont pas complètement digérée et que d’autres qui ont voulu croquer ce gros morceau s’y sont cassé les dents. Mais la Tunisie post-révolutionnaire est ainsi faite : Plein d’étoiles dans les yeux et plein de rêves dans la tête, au risque de se brûler les ailes très souvent. Mais après toutes les grandes réalisations ont commencé ainsi : Par des projets et idées un peu fous. Le train de la décentralisation est sur les rails, une nouvelle aventure donc pour cette Tunisie tourmentée à bien des égards. Si les localités sont dotées de suffisamment de ressources financières pour aller au bout, si elles ne ratent pas leur coup, toute la nation sera tirée vers le haut. Mais il y a du boulot avant le jackpot !

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, a estimé que “la réussite du processus de décentralisation réside dans le développement des ressources humaines des collectivités locales dont le taux d’encadrement ne dépasse pas actuellement les 11%“.

Dans son intervention, lundi 22 janvier 2018, lors d’une journée d’étude parlementaire organisée par l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) au siège de l’Académie parlementaire au Bardo, le ministre a déclaré “nous avons rencontré des difficultés lors de la généralisation du système municipal et nous sommes parvenus à les surmonter”.

Selon lui, la décentralisation ne se résume pas dans le code des collectivités locales. “Il s’agit d’un processus politique par excellence“, a-t-il ajouté.

Une feuille de route est en cours d’élaboration pour faire de ce processus un outil de développement efficace, a-t-il soutenu.

Le ministre a rappelé que le processus de décentralisation sera installé de manière progressive, sur 3 étapes et que chaque étape s’étalera sur 9 ans.

De son côté, le secrétaire d’Etat aux Affaires locales, Chokri Ben Hassan, a indiqué que bientôt les textes d’application du code des collectivités locales seront prêts, rappelant que ce code a été révisé 17 fois.
Toutes les conditions de l’organisation des élections municipales sont aujourd’hui réunies“, a-t-il assuré.
Pour sa part, le président de l’ARP, Mohamed Encaqueur, a déclaré que “l’Assemblée prend le temps nécessaire pour examiner ce projet de loi qui changera la nature de la relation entre les collectivités locales et l’Etat“. Il répondait aux critiques adressées au Parlement sur le retard pris dans l’adoption de cette loi.

Quant à Naceur Jbira, président de la Commission parlementaire d’organisation de l’administration, il a affirmé que le code des collectivités locales est “le fruit de la participation de plusieurs intervenants“, estimant que le projet va jeter les bases d’une citoyenneté nouvelle et active.

La commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées avait adopté, vendredi dernier, les articles 189 à 208 du code des collectivités locales. Certains articles ont été adoptés dans leur version originale tandis que d’autres dans leur version amendée. Le vote de l’article 193 a, quant à lui, été reporté.

La journée d’étude parlementaire a été organisée sur le thème “Projet du code des collectivités locales“, en présence de députés des différents blocs parlementaires, de représentants de la société civile, d’universitaires et d’experts.

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Une proposition d’amendement du Code des collectivités locales pour la reconnaissance des spécificités des îles tunisiennes sera soumise à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant fin juillet 2016. C’est ce qui a été décidé à l’issue de la conférence sur le sujet qui s’est tenue, dimanche soir, à Kerkennah, avec la participation d’experts et de représentants de la société civile, ainsi que des députés des îles de Djerba et de Kerkennah.
La rencontre a été organisée par l’association Kyranis en collaboration avec ses homologues de Kerkennah et de Djerba et le Programme européen d’Appui à la Société Civile (PASC).
Elle a été couronnée par la formation d’un comité composé du Doyen Fadhel Moussa, de la magistrate Kalthoum Kannou et de représentants de la société civile qui se chargeront de l’élaboration d’une proposition d’amendement du code des collectivités locales.
Les amendements devront prendre en considération les spécificités des îles de Kerkennah et de Djerba telles que la fragilité de l’écosystème, l’avancée de la mer et des lacs en raison du changement climatique, l’aménagement du territoire, les activités maritimes et industrielles, le transport de et vers le continent, l’encombrement de ces îles en été et leur dépeuplement en hiver.
Cette rencontre fait partie d’un processus lancé, en 2012, lors d’une conférence, à Djerba, à l’issue de laquelle une motion a été adressée à l’ARP qui a permis d’insérer un alinéa dans l’article 131 de la Constitution où il est indiqué que ” des catégories particulières de collectivités peuvent être créées par la loi “.
D’autres rencontres ont eu lieu, en décembre 2015, à Djerba, et en février 2016, à Tunis, puis avec le ministre des affaires locales, le 9 juin dernier.

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« Le code des collectivités locales est quasiment prêt », a indiqué le ministre des collectivités locales Youssef Chahed qui se trouve vendredi en visite dans le gouvernorat de Kébili.
Composé de plus de 350 articles, le code des collectivités locales sera soumis à l’examen du gouvernement et de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) successivement en juin et juillet prochains, a-t-il déclaré aux médias. Chahed a également annoncé la mise en place d’un plan qui s’étale sur neuf ans pour mettre en application le processus de décentralisation, précisant que ce plan sera évalué tout les trois ans par l’ARP.

TAP

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Le Code des collectivités locales est fin prêt. Il sera soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple à la fin du mois d’avril, a annoncé mercredi le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed.
En marge de son audition par la Commission parlementaire du règlement intérieur, des lois parlementaires et des lois électorales, le ministre a également déclaré aux médias que les préparatifs des élections municipales sont en marche, sans pour autant envisager la possibilité du report de la date des élections prévue en octobre 2016.
« Les efforts sont axés actuellement sur le règlement des problèmes et difficultés qui entravent les préparatifs des élections », a-t-il souligné.
Quelque 61 municipalités seront nouvellement créées en 2016, a encore annoncé Chahed, faisant remarquer qu’environ 3,5 millions de Tunisiens se trouvent en dehors des zones municipales.
Ces nouvelles créations vont porter le nombre total des municipalités à 350, a-t-il souligné, rappelant la création l’année dernière de 25 nouvelles municipalités.

TAP

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