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ARP: Adoption du rapport sur la loi de promulgation du code des collectivités locales

La commission d’organisation de l’administration et des affaires des agents porteurs d’armes, a adopté mercredi à l’unanimité de ses membres présents son rapport relatif au projet de loi organique portant sur le code des collectivités locales.

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Le président de la commission, Mohamed Nasser Jebira, a déclaré à l’agence TAP que le rapport sera diffusé sur le site officiel de l’ARP, date de début du dépôt des propositions d’amendement du projet de loi.

« Une copie du code de la collectivité local a été transmis vendredi dernier à tous les membres du parlement pour leur permettre de le consulter à temps et présenter leurs propositions d’amendement d’autant qu’il comporte 350 articles », a-t-il précisé.

Jebira a mis l’accent sur la nécessité de tenir des réunions de la commission des consensus sur les articles litigieux et de statuer sur les propositions d’amendement avant la tenue de l’assemblée plénière, estimant « impossible » l’adoption de tout le projet de loi article par article si la plénière coïncide avec les séances de la commission de consensus.

Il a fait remarquer que le bureau de l’ARP va fixer la date du démarrage de l’adoption en plénière des articles du code qui serait probablement le 27 mars, appelant le bureau à programmer des réunions de consensus entre les représentants des différents blocs parlementaires dans les prochains jours, avant la tenue de la plénière.

Le projet de la loi organique sur la promulgation du code des collectivités locale avait été diffusé lundi dernier sur le site officiel de l’ARP, rappelle-t-on. Le président de la commission d’organisation de l’administration et des affaires des agents porteurs d’armes avait annoncé le 23 février dernier la fin de l’examen du projet de loi organique 48-2017 sur le code des collectivités locales et son adoption.
Il a précisé que le code consacrera l’économie solidaire, œuvrera à atténuer les disparités régionales, à assurer une plus large participation du citoyen et accordera aux collectivités locales le pouvoir d’autonomie et adopter les choix de développement qui s’adaptent à ses spécificité. Il a affirmé que les contributions de l’Etat aux collectivités locales seront réparties en tenant compte de la discrimination positive et les caractéristiques de chaque région.

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