AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelDécentralisation : Les droits, devoirs et limites des collectivités

Décentralisation : Les droits, devoirs et limites des collectivités

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a élaboré près de 33 décrets gouvernementaux relatifs au Code des collectivités locales dont le taux d’avancement a atteint entre 80% et 90%, a annoncé le ministre Riadh Mouakher.
Le ministère œuvrera à les parachever dans les prochains mois à venir selon leur priorité, a-t-il précisé.
Lors d’une conférence de presse consacrée au Code des collectivités locales, Riadh Mouakher a indiqué que l’adoption du code « est le début du processus de mise en place de la décentralisation qui constitue plus qu’un projet technique, un projet d’une politique d’Etat ».
Pour réussir le processus de décentralisation, a-t-il expliqué, il faut procurer les ressources humaines nécessaires aux collectivités locales et aux régions et trouver les moyens matériels nécessaires. Le Code des collectivités locales permettra aux municipalités de renforcer leurs recettes fiscales, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le ministre a démenti l’affirmation selon laquelle ce processus « donnerait une légitimité à la décentralisation de la corruption et menacerait l’unité de l’Etat », affirmant que les collectivités locales sont assujetties aux règles de la comptabilité publique. La Cour des comptes peut être l’interlocuteur des citoyens et représentants de la société civile qui souhaitent alerter sur d’éventuels dysfonctionnements.
Quant à la menace de l’unité de l’Etat, le ministre a rappelé que les décisions du pouvoir central sont applicables aux collectivités locales « qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions contraires à la législation nationale ».
Il a expliqué qu’au contraire, le code permet une plus grande flexibilité dans la gestion des municipalités et l’exécution des projets municipaux et accorde plus de prérogatives en consacrant le principe de l’autogestion (maintenance des établissements du service public).

Pour sa part, Mokhtar Hammami, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, a indiqué que grâce au Code des collectivités locales, le Conseil municipal élu sera habilité à fixer les charges fiscales et fructifier ses ressources.
Le code permet aux Conseils municipaux d’établir des relations avec d’autres établissements afin de lancer des projets en dehors du programme d’investissement municipal, a-t-il ajouté.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté le Code des collectivités locales le 26 avril courant dans son intégralité, avec 147 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Le projet de la loi organique a été adopté après l’ajout de 10 articles proposés par l’initiateur du projet, à savoir le ministère des Affaires locales, et deux articles proposés par des députés. Plusieurs autres articles proposés ont été retirés ou rejetés après avoir été soumis au vote.

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