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La Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation. Les élections municipales auront lieu en mai 2018. Cependant, pour faire de la décentralisation en Tunisie un succès, les rapports entre l’Etat et les collectivités locales doivent encore être précisés. En ce sens, la Présidence du Gouvernement et le ministère de l’Intérieur avec l’appui de la GIZ organisent une conférence internationale qui abordera cette thématique les 28 et 29 mars 2018 à l’hôtel El Mouradi, Gammarth/Tunis.

Comment fonctionnera la coopération entre les services déconcentrés de l’Etat et les Collectivités Locales dans un système décentralisé ? Comment renforcer les capacités des Collectivités Locales et les préparer au mieux dans leurs nouvelles tâches de planification et de promotion du développement local ? Quel rôle jouera le gouverneur ?

De telles questions sont centrales dans le contexte actuel de décentralisation de l’Etat prévu dans la nouvelle Constitution Tunisienne de 2014. Il est attendu que la décentralisation favorise l’efficacité des
services publics et garantisse au citoyen une meilleure prise en compte des problématiques au niveau
local.

Néanmoins, la décentralisation est un processus de changement qui se planifie sur différentes échelles temporelles, à court, moyen et long-terme. Une des conditions pour la mise en œuvre de ces changements implique le transfert de compétences et de ressources humaines et financières de l’Etat vers les collectivités locales. Pour ce faire, une réforme profonde des collectivités locales ainsi que de l’administration publique est nécessaire.

Les réformes à entreprendre concernent le mode de gouvernance des affaires locales, les compétences
de l’Etat et des collectivités locales, l’organisation et le fonctionnement de l’appareil de l’Etat ainsi que la répartition du personnel de la Fonction Publique entre l’Etat et les collectivités locales.

Au cours de cette conférence internationale, des parlementaires, des acteurs des secteurs public et privé, des représentants des organisations nationales, des représentants de la société civile, des experts/organisations internationaux et les médias réfléchirons sur comment repenser les rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales. Les participants échangeront sur les articulations entre l’Etat et les Collectivités Locales selon la Constitution et le Code des Collectivités Locales et discuteront des processus de décentralisation menés dans d’autres pays (Mali, Allemagne, Ukraine, Pologne, Canada,

Hollande). Finalement, ils échangeront sur les différents travaux effectués avec l’appui de la GIZ sur la déconcentration (organisation administrative des structures publiques de l’Etat) en Tunisie.

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Lors de la séance d’audition du chef du gouvernement, Youssef Chahed, ce vendredi 23 mars 2018 à l’ARP, le président de la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, Naoufel Jammali, a appelé Chahed à construire le siège des collectivités locales dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

En s’adressant au chef du gouvernement, Jammali a affirmé que les habitants dudit gouvernorat seront “mécontents” s’il n’agit pas dans ce sens !

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Après examen de la dernière version du projet de loi relatif au Code des collectivités locales, la Ligue des Electrices Tunisiennes dénonce la violation du principe fondamental constitutionnel relatif à l’égalité entre les sexes.

La ligue souligne que ce projet de loi ne prévoit pas le droit des citoyens et citoyennes dans la mise en place du plan du développement local notamment dans l’article 101 et le non-respect de l’égalité de genre dans l’élaboration des budgets annuels locaux à travers l’article 126 du même code.

La ligue rappelle que les lois et les législations doivent refléter le militantisme des Tunisiennes et Tunisiens pour la constitutionnalisation de l’égalité entre tous les citoyens et l’égalité des chances entre les deux sexes.

La ligue demeure attachée à :

1-      L’insertion, dans la législation tunisienne, des mesures au profit des femmes, et ce, dans le cadre des droits fixés par la constitution tunisienne relatifs à l’intégration économique des femmes et le respect de l’égalité de genre.

2-      Aux besoins des citoyens et citoyennes en développement local et économique conformément aux règles de bonne gouvernance et aux objectifs du développement durable à l’horizon 2030.

La ligue affirme la nécessité de respecter le principe de l’égalité de genre dans les politiques publiques et locales en matière d’investissement, de financement, d’environnement et de développement social et local.

La ligue appelle les députées de l’Assemblée du représentant du peuple à assumer ses responsabilités constitutionnelles et d’intégrer le principe de l’égalité entre les sexes et l’égalité de genre respectivement dans l’article 101 et l’article 126 du projet de loi du Code des collectivités locales qui sera présenté en plénière à l’Assemblée des représentants du peuple le 26 mars 2018.

Communiqué

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” Le Code des collectivités locales dans sa nouvelle version serait adopté d’ici fin février 2018 “, a envisagé vendredi le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Riadh Mouakher.
” La discussion en commission du projet du Code des collectivités locales a franchi des pas avancés “, a-t-il précisé à l’issue de la cérémonie d’entrée en activité de l’arrondissement municipal de Sidi Mosbah à Megrine et de celui de la nouvelle médina à Ben Arous.
Le projet du Code des collectivités locales a été soumis à l’examen de la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées.
Sur un total de 363 articles, 207 ont déjà été examinés par la Commission.

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Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a mis en place une commission composée d’une vingtaine d’experts et d’universitaires qui se penchent, depuis deux mois, sur l’élaboration des textes d’application du Code des collectivités locales, a annoncé mardi 02 janvier Mokhtar Hammami, président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du processus de décentralisation.
“Nous avons, déjà, élaboré 75 pc de ces textes et nous comptons les achever d’ici la fin de l’examen du projet du Code des collectivités locales”, a-t-il précisé en marge de la réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.

La commission a repris, mardi, l’examen du Code des collectivités locales des différents articles du projet de loi 48/2017 relatif au Code des collectivités locales, en présence des représentants du ministère des Affaires locales et de l’Environnement.
Dans une déclaration aux médias, Mokhtar Hammami a affirmé que le Parlement et le ministère se sont engagés à achever l’examen et l’adoption du projet de Code des collectivités locales avant les élections municipales.
“Pour ce faire, nous nous sommes engagés à examiner et à adopter une moyenne de 15 ou 20 articles au cours de chaque réunion et de nous réunir cinq fois par semaine”, a-t-il affirmé. “A ce rythme, nous réussirons à examiner et adopter une moyenne de 75 articles par semaine et nous achèverons l’examen de ce projet dans un délai maximal d’un mois”, a souligné le président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du processus de décentralisation.

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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a discuté, vendredi, au palais du Carthage avec le président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, de la situation générale dans le pays.
Au cours de cette rencontre, l’accent a été mis sur la nécessité d’intensifier les efforts des partis politiques et des composantes de la société civile pour transcender les calculs étriqués au service de l’intérêt général du pays.
Selon un communiqué de la présidence de la République, le président de l’ARP a souligné l’association du parlement au processus démocratique et de développement à travers le parachèvement de l’élection des instances constitutionnelles dont en premier lieu la Cour constitutionnelle.
Au cours de cette entrevue, il a été également convenu de donner la priorité au projet de loi sur les collectivités locales et à ceux relatifs à la lutte contre la corruption, lit-on dans le même communiqué.

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150 dirigeants des collectivités locales et régionales d’Afrique et d’Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d’Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour un avenir durable».

La réunion a été organisée sous le patronage du Premier Ministre de la Côte d’Ivoire. Les principales allocutions prononcées à la cérémonie d’ouverture comprennent celles:

  • du Président du Parlement Panafricain;
  • du Président de la Commission du Développement du Parlement Européen;
  • du Président du Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la fonction publique, le développement urbain, les collectivités locales et la décentralisation (CTS n° 8);
  • du Représentant de la Présidence Estonienne de l’Union Européenne;
  • du Commissaire des Affaires Politiques de l’Union Africaine, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine;
  • du Directeur Général Adjoint, Division Afrique, Service Européen pour l’Action Extérieure; Responsable de la Cellule des Villes, des Autorités Locales, de la Numérisation et des infrastructures; Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement, Commission Européenne.

Les conclusions du forum comportaient six messages fort  à présenter lors du Sommet, mais  malheureusement, en raison des contraintes de temps, les organisateurs du Sommet n’ont pas pu attribuer un créneau horaire aux représentants du Forum des Collectivités Locales et Régionales pour présenter les conclusions du Forum aux Chefs d’État et de Gouvernement lors du Sommet, malgré le fait que ce créneau horaire était bien inséré dans le programme officiel du Sommet.

Premier Message

La plupart des difficultés que traversent nos deux régions sont la conséquence du sentiment du citoyen que la gouvernance des deux unions et de leurs pays membres n’est pas appropriée. Pour le corriger, il faut restaurer la confiance entre le citoyen et les pouvoirs publics. Les dirigeants des collectivités territoriales étant les autorités publiques les plus proches des populations, sont bien placés pour reconstruire les relations de confiance entre les populations et le gouvernement, à condition qu’ils soient habilités à le faire. Ce premier message est de vous convaincre qu’un Etat fort et centré sur les populations est un Etat fortement décentralisé et qu’une décentralisation efficace est l’un des meilleurs moyens pour améliorer la gouvernance publique dans nos pays et dans nos unions.

Deuxième Message

Il est temps de changer le paradigme du développement: nos deux régions ne parviendront à relever les défis du changement climatique et à mettre en œuvre les objectifs de développement durable – y compris l’Agenda 2063 ou l’Agenda 2030 -, que si elles s’engagent dans une voie de transition vers un développement durable et inclusif. Cette transition devrait être au cœur du partenariat entre l’Union Africaine et l’Union Européenne. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans le lancement de ce changement de paradigme, dans la mesure où elles sont l’espace où ce changement peut entraîner plus facilement le développement d’économies locales durables et inclusives ainsi que la création d’emplois, en contribuant ainsi à redonner l’espoir aux jeunes qui constituent l’énergie vitale de nos territoires. Les collectivités locales et régionales sont aussi le niveau où valider les résultats du Programme de la Transformation Structurelle de l’Afrique, du Nouveau Consensus Européen pour le Développement et de la mise en œuvre des agendas sur les objectifs de développement durable et le changement climatique adoptés par la communauté internationale.

Troisième Message

Il est nécessaire de promouvoir un désir renouvelé d’unité et de partenariat entre les populations à la fois de l’Union Africaine et de l’Union Européenne. A cet effet, le citoyen au niveau local devrait faire partie intégrante de la dynamique de développement et d’intégration, à la fois à l’intérieur et entre les deux régions. D’où la nécessité de reconnaître les collectivités locales et régionales qui représentent ces populations là où elles vivent, en tant que la pierre angulaire du renforcement de l’Etat et de l’intégration régionale. Elles devraient être en conséquence incluses dans les discussions de tout accord de partenariat entre l’Union Africaine et l’Union Européenne dès la création.

Quatrième Message

Le partenariat devrait contribuer à renforcer un dialogue politique entre égaux, c’est-à-dire entre l’Union Africaine et l’Union Européenne. Les collectivités territoriales des deux régions lancent donc un appel à l’Union Européenne en vue de traiter l’Afrique comme une seule entité, et de ne pas maintenir la division artificielle entre les pays africains riverains de la Méditerranée et les pays d’Afrique subsaharienne. Elles demandent également que tout nouvel accord de partenariat qui succèdera à l’Accord de Cotonou à partir de 2020 soit négocié entre les institutions de l’Union Africaine et de l’Union Européenne, qui sont les représentantes politiques légitimes des deux régions.

Cinquième Message

Il est nécessaire, pour les dirigeants des collectivités locales et régionales des deux régions, de procéder à une révision radicale du discours sur la migration, et à un changement de perspective dans la gestion de cette question, en passant du narratif négatif et principalement axé sur la sécurité, à celui plus positif et axé sur le développement. La migration est liée intrinsèquement à l’histoire de l’humanité. La mondialisation et la migration sont les deux faces de la même médaille. Les villes et les territoires sont les points de départ et d’arrivée des flux migratoires. Les dirigeants des collectivités territoriales des deux continents devraient donc être au premier plan dans la gestion des migrations. Ils lancent un appel en vue d’une révision en profondeur de la politique migratoire de l’Union Européenne, et encouragent l’Union Africaine en vue de définir et mettre en place une; la meilleure option étant que les deux unions conviennent d’une politique commune UA-UE-de migration.

Sixième Message

Compte tenu de leur rôle prépondérant dans la mise en œuvre des agendas nationaux, régionaux, continentaux et mondiaux, les collectivités territoriales soulèvent la question de leur accès au financement pour remplir leur mandat. En premier lieu, elles demandent une répartition équitable des ressources financières publiques entre les différents échelons de la gouvernance publique. Elles préconisent également que le partenariat UA-UE soit appuyé par un instrument juridique et financier unique et calibré, en cohérence avec les ambitions du nouveau partenariat UA-UE. Qu’au moins 20% des ressources de cet instrument ciblent les villes et territoires d’Afrique, en utilisant, le cas échéant, des mécanismes de coopération décentralisée développés entre les collectivités territoriales des deux régions. Elles saluent également le plan d’investissement extérieur de l’UE auquel les collectivités locales et régionales devraient avoir un accès direct afin qu’elles puissent relever les défis de l’urbanisation rapide, du changement climatique, des investissements sur la migration, et de la transition vers un développement local inclusif et durable. Les collectivités territoriales des deux régions demandent l’organisation de dialogues politiques réguliers autour de la question du financement du développement, dont elles devraient faire partie, et apporter leur contribution car elles ont un intérêt dans ce qui importe le plus: l’amélioration des conditions de vie des populations à la base, de sorte que personne ne soit laissée à la traîne.

Les dirigeants des gouvernements locaux et régionaux de l’UA et de l’UE ont défini une feuille de route … (http://apo.af/TKduM8) et adopté la Déclaration du Forum (http://www.afriquelocale.org/fr/actus-evenements/actualites/item/1280-declaration-du-forum-afrique-europe-des-gouvernements-locaux-et-regionaux ). Il y a aussi  une déclaration du Conseil panafricain des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique sur la pratique de l’esclavage en Libye (http://www.afriquelocale.org/fr/actus-evenements/actualites/item/1278-declaration-du-conseil-panafricain-de-cites-et-gouvernements-locaux-unis-d-afrique-sur-la-pratique-de-l-esclavage-en-libye ). Ces documents ont été remis au ministre de l’Intérieur de la Côte d’Ivoire, pour leur transmission au Président Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Pays hôte du 5ème Sommet UA-UE.

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Le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, Mohamed Ennaceur Jbira, a indiqué, mercredi, que la commission continuera la discussion des articles du projet du Code des collectivités durant les vacances parlementaires malgré le report de la date des élections municipales.
Les membres de la commission s’engagent à poursuivre l’examen du Code, selon le programme établi indépendamment de la question du report des élections, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Jbira estime “improbable” l’ajournement des travaux de la commission après les vacances parlementaires comme le suggèrent certains députés, considérant que l’examen des articles du Code des collectivités locales exige beaucoup de temps.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a tenu lundi une réunion à laquelle a été convié le président de l’ARP Mohamed Ennaceur (à la demande de certains députés) pour prendre acte de l’ampleur du taux d’absentéisme aux travaux de la commission.
Ennaceur a, à cette occasion, indiqué que face à la dégradation des services municipaux et de la détérioration de la situation environnementale, l’adoption de ce Code était impérieuse de même que la tenue des élections municipales dans les plus brefs délais.

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La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a reporté, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, et ce jusqu’à la fin des travaux des plénières tenues en session parlementaire extraordinaire.
C’est ce qu’a indiqué, à l’agence TAP, le président de la commission, Mohamed Naceur Jebira.
Il a expliqué que le calendrier des travaux de la session parlementaire extraordinaire a empêché la tenue des travaux de la commission, affirmant l’engagement de la commission à poursuivre l’examen, article par article, du projet de Code des collectivités locales.
Jebira a rappelé le planning de la plénière de lundi, consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, et celles de mardi et de mercredi réservées respectivement au comblement de la vacance au sein du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et à l’examen du projet de loi de réconciliation administrative.

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Le Secrétaire général du Mouvement Machroua Tounes, Mohsen Marzouk, a estimé mardi 14 mars 2017, qu’il est impossible d’organiser les élections municipales en l’absence d’un Code des collectivités locales définissant les prérogatives des municipalités.
” La fixation de la date des municipales n’est pas un objectif en soi “, a-t-il tenu à souligner en marge de la réunion des composantes du ” Front du salut “.
” Il serait plus judicieux d’ouvrir un débat sérieux sur les préparatifs de cette échéance électorale, afin de lui garantir tous les attributs de succès “, a-t-il dit.
Selon Marzouk, ” la neutralité de l’opération électorale est déjà compromise par les récentes nominations dans le corps des délégués. Ces nominations ont obéi au principe des quotas partisans “.
” Toutefois, le Front du salut est prêt à aborder cette échéance électorale. Ses composantes vont agir en parfaite coordination avec les échéances politiques et électorales “, a-t-il lancé.
Plusieurs personnalités nationales, en l’occurrence Mohamed Jegham, vont rejoindre le Front du salut, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Mohsen Marzouk a renouvelé son appel en faveur du retrait de la confiance du gouvernement de Youssef Chahed.
Opposé au gouvernement en place, le Front du salut œuvre à offrir une alternative économique et sociale pour trouver une issue à la situation difficile que traverse le pays, a-t-il souligné.

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A la veille de la remise à l’Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi sur les collectivités locales, il est important de rappeler qu’un des indicateurs d’une démocratie effective sera une décentralisation efficace. Celle-ci permet aux collectivités locales de jouir d’une certaine autonomie qui profitera aux citoyens en termes de démocratie locale.

Cette nouvelle loi devra donc garantir l’indépendance décisionnelle et financière des collectivités locales tout en garantissant l’unité de l’état (conformément à l’article 14 de la constitution tunisienne de 2014). L’objectif sera de faciliter l’existence  de véritables locomotives régionales pour le développement des régions tout en assurant une réelle amélioration des services de proximité pour les citoyens.

Cette loi devra aussi garantir une participation citoyenne de très haut niveau pour la gestion des affaires locales, comme le décrit l’article 139 de la constitution tunisienne de 2014. Des mécanismes  fiables devront donc exister officiellement pour donner la possibilité aux citoyens de participer aux prises de décisions et même de co-décider avec les autorités locales dans des cas bien précis.

Des collectivités locales avec des compétences incomprises

Dans la dernière version du projet de loi, les compétences de chaque type de collectivité locale (municipalité, région, district) n’ont pas été clairement établies. En effet, ce projet de loi ne montre aucune vision claire sur les attributions ni sur les prérogatives des collectivités locales, n’applique pas le principe de subsidiarité, et ne stipule pas une définition claire ni des compétences propres aux communes, ni celles qui devront être transférées aux autres structures de décentralisation. Bien au contraire, le texte proposé montre une forte présence du pouvoir du gouverneur pour certaines décisions, ce qui pourrait nuire fortement à l’autonomie décisionnelle des municipalités et des conseils régionaux.

Une Démocratie participative au rabais

Dans la dernière version du projet de loi l’ambigüité est le maitre mot pour décrire le volet de la participation citoyenne dans les affaires locales. Le projet de loi se limite à proposer certains mécanismes ambigus comme le sondage et le référendum local, et ne cite aucun autre mécanisme plus efficace et pouvant garantir un haut niveau de participation citoyenne et des procédures de redevabilité et de transparence.

Un meilleur projet de loi est indispensable

L’association «Kolna Tounes » (ndlr : Traduisez, nous sommes tous Tunisie), propose une loi programme qui définit clairement les prérogatives qui seront attribuées à chaque structure de décentralisation selon un calendrier bien défini. Les compétences devront être accompagnées des ressources financières et humaines nécessaires.

L’association soutient qu’une séparation de pouvoir claire et nette entre les structures de décentralisation et les structures de déconcentration devra être stipulée clairement par le texte de cette loi.

L’association insiste finalement sur le fait que les collectivités locales devront consulter régulièrement les citoyens selon des mécanismes de démocratie participative, dont certains ont déjà fait leur preuves en Tunisie, ce qui permettra aux citoyens de s’identifier à leur commune en participant aux décisions et en supervisant directement les différents projets de leur  municipalité.

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