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150 dirigeants des collectivités locales et régionales d’Afrique et d’Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d’Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour un avenir durable».

La réunion a été organisée sous le patronage du Premier Ministre de la Côte d’Ivoire. Les principales allocutions prononcées à la cérémonie d’ouverture comprennent celles:

  • du Président du Parlement Panafricain;
  • du Président de la Commission du Développement du Parlement Européen;
  • du Président du Comité Technique Spécialisé de l’Union Africaine sur la fonction publique, le développement urbain, les collectivités locales et la décentralisation (CTS n° 8);
  • du Représentant de la Présidence Estonienne de l’Union Européenne;
  • du Commissaire des Affaires Politiques de l’Union Africaine, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine;
  • du Directeur Général Adjoint, Division Afrique, Service Européen pour l’Action Extérieure; Responsable de la Cellule des Villes, des Autorités Locales, de la Numérisation et des infrastructures; Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement, Commission Européenne.

Les conclusions du forum comportaient six messages fort  à présenter lors du Sommet, mais  malheureusement, en raison des contraintes de temps, les organisateurs du Sommet n’ont pas pu attribuer un créneau horaire aux représentants du Forum des Collectivités Locales et Régionales pour présenter les conclusions du Forum aux Chefs d’État et de Gouvernement lors du Sommet, malgré le fait que ce créneau horaire était bien inséré dans le programme officiel du Sommet.

Premier Message

La plupart des difficultés que traversent nos deux régions sont la conséquence du sentiment du citoyen que la gouvernance des deux unions et de leurs pays membres n’est pas appropriée. Pour le corriger, il faut restaurer la confiance entre le citoyen et les pouvoirs publics. Les dirigeants des collectivités territoriales étant les autorités publiques les plus proches des populations, sont bien placés pour reconstruire les relations de confiance entre les populations et le gouvernement, à condition qu’ils soient habilités à le faire. Ce premier message est de vous convaincre qu’un Etat fort et centré sur les populations est un Etat fortement décentralisé et qu’une décentralisation efficace est l’un des meilleurs moyens pour améliorer la gouvernance publique dans nos pays et dans nos unions.

Deuxième Message

Il est temps de changer le paradigme du développement: nos deux régions ne parviendront à relever les défis du changement climatique et à mettre en œuvre les objectifs de développement durable – y compris l’Agenda 2063 ou l’Agenda 2030 -, que si elles s’engagent dans une voie de transition vers un développement durable et inclusif. Cette transition devrait être au cœur du partenariat entre l’Union Africaine et l’Union Européenne. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans le lancement de ce changement de paradigme, dans la mesure où elles sont l’espace où ce changement peut entraîner plus facilement le développement d’économies locales durables et inclusives ainsi que la création d’emplois, en contribuant ainsi à redonner l’espoir aux jeunes qui constituent l’énergie vitale de nos territoires. Les collectivités locales et régionales sont aussi le niveau où valider les résultats du Programme de la Transformation Structurelle de l’Afrique, du Nouveau Consensus Européen pour le Développement et de la mise en œuvre des agendas sur les objectifs de développement durable et le changement climatique adoptés par la communauté internationale.

Troisième Message

Il est nécessaire de promouvoir un désir renouvelé d’unité et de partenariat entre les populations à la fois de l’Union Africaine et de l’Union Européenne. A cet effet, le citoyen au niveau local devrait faire partie intégrante de la dynamique de développement et d’intégration, à la fois à l’intérieur et entre les deux régions. D’où la nécessité de reconnaître les collectivités locales et régionales qui représentent ces populations là où elles vivent, en tant que la pierre angulaire du renforcement de l’Etat et de l’intégration régionale. Elles devraient être en conséquence incluses dans les discussions de tout accord de partenariat entre l’Union Africaine et l’Union Européenne dès la création.

Quatrième Message

Le partenariat devrait contribuer à renforcer un dialogue politique entre égaux, c’est-à-dire entre l’Union Africaine et l’Union Européenne. Les collectivités territoriales des deux régions lancent donc un appel à l’Union Européenne en vue de traiter l’Afrique comme une seule entité, et de ne pas maintenir la division artificielle entre les pays africains riverains de la Méditerranée et les pays d’Afrique subsaharienne. Elles demandent également que tout nouvel accord de partenariat qui succèdera à l’Accord de Cotonou à partir de 2020 soit négocié entre les institutions de l’Union Africaine et de l’Union Européenne, qui sont les représentantes politiques légitimes des deux régions.

Cinquième Message

Il est nécessaire, pour les dirigeants des collectivités locales et régionales des deux régions, de procéder à une révision radicale du discours sur la migration, et à un changement de perspective dans la gestion de cette question, en passant du narratif négatif et principalement axé sur la sécurité, à celui plus positif et axé sur le développement. La migration est liée intrinsèquement à l’histoire de l’humanité. La mondialisation et la migration sont les deux faces de la même médaille. Les villes et les territoires sont les points de départ et d’arrivée des flux migratoires. Les dirigeants des collectivités territoriales des deux continents devraient donc être au premier plan dans la gestion des migrations. Ils lancent un appel en vue d’une révision en profondeur de la politique migratoire de l’Union Européenne, et encouragent l’Union Africaine en vue de définir et mettre en place une; la meilleure option étant que les deux unions conviennent d’une politique commune UA-UE-de migration.

Sixième Message

Compte tenu de leur rôle prépondérant dans la mise en œuvre des agendas nationaux, régionaux, continentaux et mondiaux, les collectivités territoriales soulèvent la question de leur accès au financement pour remplir leur mandat. En premier lieu, elles demandent une répartition équitable des ressources financières publiques entre les différents échelons de la gouvernance publique. Elles préconisent également que le partenariat UA-UE soit appuyé par un instrument juridique et financier unique et calibré, en cohérence avec les ambitions du nouveau partenariat UA-UE. Qu’au moins 20% des ressources de cet instrument ciblent les villes et territoires d’Afrique, en utilisant, le cas échéant, des mécanismes de coopération décentralisée développés entre les collectivités territoriales des deux régions. Elles saluent également le plan d’investissement extérieur de l’UE auquel les collectivités locales et régionales devraient avoir un accès direct afin qu’elles puissent relever les défis de l’urbanisation rapide, du changement climatique, des investissements sur la migration, et de la transition vers un développement local inclusif et durable. Les collectivités territoriales des deux régions demandent l’organisation de dialogues politiques réguliers autour de la question du financement du développement, dont elles devraient faire partie, et apporter leur contribution car elles ont un intérêt dans ce qui importe le plus: l’amélioration des conditions de vie des populations à la base, de sorte que personne ne soit laissée à la traîne.

Les dirigeants des gouvernements locaux et régionaux de l’UA et de l’UE ont défini une feuille de route … (http://apo.af/TKduM8) et adopté la Déclaration du Forum (http://www.afriquelocale.org/fr/actus-evenements/actualites/item/1280-declaration-du-forum-afrique-europe-des-gouvernements-locaux-et-regionaux ). Il y a aussi  une déclaration du Conseil panafricain des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique sur la pratique de l’esclavage en Libye (http://www.afriquelocale.org/fr/actus-evenements/actualites/item/1278-declaration-du-conseil-panafricain-de-cites-et-gouvernements-locaux-unis-d-afrique-sur-la-pratique-de-l-esclavage-en-libye ). Ces documents ont été remis au ministre de l’Intérieur de la Côte d’Ivoire, pour leur transmission au Président Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, Pays hôte du 5ème Sommet UA-UE.

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Le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, Mohamed Ennaceur Jbira, a indiqué, mercredi, que la commission continuera la discussion des articles du projet du Code des collectivités durant les vacances parlementaires malgré le report de la date des élections municipales.
Les membres de la commission s’engagent à poursuivre l’examen du Code, selon le programme établi indépendamment de la question du report des élections, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Jbira estime “improbable” l’ajournement des travaux de la commission après les vacances parlementaires comme le suggèrent certains députés, considérant que l’examen des articles du Code des collectivités locales exige beaucoup de temps.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a tenu lundi une réunion à laquelle a été convié le président de l’ARP Mohamed Ennaceur (à la demande de certains députés) pour prendre acte de l’ampleur du taux d’absentéisme aux travaux de la commission.
Ennaceur a, à cette occasion, indiqué que face à la dégradation des services municipaux et de la détérioration de la situation environnementale, l’adoption de ce Code était impérieuse de même que la tenue des élections municipales dans les plus brefs délais.

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La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a reporté, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, et ce jusqu’à la fin des travaux des plénières tenues en session parlementaire extraordinaire.
C’est ce qu’a indiqué, à l’agence TAP, le président de la commission, Mohamed Naceur Jebira.
Il a expliqué que le calendrier des travaux de la session parlementaire extraordinaire a empêché la tenue des travaux de la commission, affirmant l’engagement de la commission à poursuivre l’examen, article par article, du projet de Code des collectivités locales.
Jebira a rappelé le planning de la plénière de lundi, consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, et celles de mardi et de mercredi réservées respectivement au comblement de la vacance au sein du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et à l’examen du projet de loi de réconciliation administrative.

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Le Secrétaire général du Mouvement Machroua Tounes, Mohsen Marzouk, a estimé mardi 14 mars 2017, qu’il est impossible d’organiser les élections municipales en l’absence d’un Code des collectivités locales définissant les prérogatives des municipalités.
” La fixation de la date des municipales n’est pas un objectif en soi “, a-t-il tenu à souligner en marge de la réunion des composantes du ” Front du salut “.
” Il serait plus judicieux d’ouvrir un débat sérieux sur les préparatifs de cette échéance électorale, afin de lui garantir tous les attributs de succès “, a-t-il dit.
Selon Marzouk, ” la neutralité de l’opération électorale est déjà compromise par les récentes nominations dans le corps des délégués. Ces nominations ont obéi au principe des quotas partisans “.
” Toutefois, le Front du salut est prêt à aborder cette échéance électorale. Ses composantes vont agir en parfaite coordination avec les échéances politiques et électorales “, a-t-il lancé.
Plusieurs personnalités nationales, en l’occurrence Mohamed Jegham, vont rejoindre le Front du salut, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Mohsen Marzouk a renouvelé son appel en faveur du retrait de la confiance du gouvernement de Youssef Chahed.
Opposé au gouvernement en place, le Front du salut œuvre à offrir une alternative économique et sociale pour trouver une issue à la situation difficile que traverse le pays, a-t-il souligné.

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A la veille de la remise à l’Assemblée des Représentants du Peuple du projet de loi sur les collectivités locales, il est important de rappeler qu’un des indicateurs d’une démocratie effective sera une décentralisation efficace. Celle-ci permet aux collectivités locales de jouir d’une certaine autonomie qui profitera aux citoyens en termes de démocratie locale.

Cette nouvelle loi devra donc garantir l’indépendance décisionnelle et financière des collectivités locales tout en garantissant l’unité de l’état (conformément à l’article 14 de la constitution tunisienne de 2014). L’objectif sera de faciliter l’existence  de véritables locomotives régionales pour le développement des régions tout en assurant une réelle amélioration des services de proximité pour les citoyens.

Cette loi devra aussi garantir une participation citoyenne de très haut niveau pour la gestion des affaires locales, comme le décrit l’article 139 de la constitution tunisienne de 2014. Des mécanismes  fiables devront donc exister officiellement pour donner la possibilité aux citoyens de participer aux prises de décisions et même de co-décider avec les autorités locales dans des cas bien précis.

Des collectivités locales avec des compétences incomprises

Dans la dernière version du projet de loi, les compétences de chaque type de collectivité locale (municipalité, région, district) n’ont pas été clairement établies. En effet, ce projet de loi ne montre aucune vision claire sur les attributions ni sur les prérogatives des collectivités locales, n’applique pas le principe de subsidiarité, et ne stipule pas une définition claire ni des compétences propres aux communes, ni celles qui devront être transférées aux autres structures de décentralisation. Bien au contraire, le texte proposé montre une forte présence du pouvoir du gouverneur pour certaines décisions, ce qui pourrait nuire fortement à l’autonomie décisionnelle des municipalités et des conseils régionaux.

Une Démocratie participative au rabais

Dans la dernière version du projet de loi l’ambigüité est le maitre mot pour décrire le volet de la participation citoyenne dans les affaires locales. Le projet de loi se limite à proposer certains mécanismes ambigus comme le sondage et le référendum local, et ne cite aucun autre mécanisme plus efficace et pouvant garantir un haut niveau de participation citoyenne et des procédures de redevabilité et de transparence.

Un meilleur projet de loi est indispensable

L’association «Kolna Tounes » (ndlr : Traduisez, nous sommes tous Tunisie), propose une loi programme qui définit clairement les prérogatives qui seront attribuées à chaque structure de décentralisation selon un calendrier bien défini. Les compétences devront être accompagnées des ressources financières et humaines nécessaires.

L’association soutient qu’une séparation de pouvoir claire et nette entre les structures de décentralisation et les structures de déconcentration devra être stipulée clairement par le texte de cette loi.

L’association insiste finalement sur le fait que les collectivités locales devront consulter régulièrement les citoyens selon des mécanismes de démocratie participative, dont certains ont déjà fait leur preuves en Tunisie, ce qui permettra aux citoyens de s’identifier à leur commune en participant aux décisions et en supervisant directement les différents projets de leur  municipalité.

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