Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a mis en place une commission composée d’une vingtaine d’experts et d’universitaires qui se penchent, depuis deux mois, sur l’élaboration des textes d’application du Code des collectivités locales, a annoncé mardi 02 janvier Mokhtar Hammami, président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du processus de décentralisation.
« Nous avons, déjà, élaboré 75 pc de ces textes et nous comptons les achever d’ici la fin de l’examen du projet du Code des collectivités locales », a-t-il précisé en marge de la réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.
La commission a repris, mardi, l’examen du Code des collectivités locales des différents articles du projet de loi 48/2017 relatif au Code des collectivités locales, en présence des représentants du ministère des Affaires locales et de l’Environnement.
Dans une déclaration aux médias, Mokhtar Hammami a affirmé que le Parlement et le ministère se sont engagés à achever l’examen et l’adoption du projet de Code des collectivités locales avant les élections municipales.
« Pour ce faire, nous nous sommes engagés à examiner et à adopter une moyenne de 15 ou 20 articles au cours de chaque réunion et de nous réunir cinq fois par semaine », a-t-il affirmé. « A ce rythme, nous réussirons à examiner et adopter une moyenne de 75 articles par semaine et nous achèverons l’examen de ce projet dans un délai maximal d’un mois », a souligné le président de l’Instance de Prospective et d’Accompagnement du processus de décentralisation.
