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La commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a entamé, ce vendredi 10 novembre 2017, l’examen, article par article, du projet de la loi de finances pour l’exercice 2018 et ce, en la présence des représentants du ministère des Finances.

Il convient de rappeler à ce propos que la commission parlementaire des Finances a entamé, depuis le début de ce mois de novembre, l’examen du projet de loi de finances 2018 et elle a à cet effet, auditionné des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Les deux projets de budget de l’Etat et de la loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère des Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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Le syndicat des magistrats tunisiens a appelé, dans un communiqué rendu public mardi 21 juin 2016 au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à la dissolution de la commission parlementaire d’enquête dans l’affaire de Panama Papers.

Les magistrats appellent ainsi le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur de transférer tous les documents en la possession de la commission au juge d’instruction chargé de l’affaire.

Selon les magistrats, le mise en place de telle  commission est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire.

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Les membres de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire « Panama Papers » devrait se réunir aujourd’hui, lundi 9 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo.

La commission en question est composée de députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR), d Al Horra, du groupe social-démocrate ainsi que des députés indépendants.

Il est à rappeler par ailleurs que plusieurs responsables et personnalités tunisiennes font partie des évadés fiscaux dévoilés par la fuite des Panama Papers.

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Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé, lundi 11 avril 2016, la composition de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire « Panama Papers ».

Cette commission est composée de 22 membres des différents groupes parlementaires  à savoir :

Ennahdha : 7 membres

Nidaa Tounes : 6 membres

Al Horra : 3 membres

Front Populaire : 2 membres

Union Patriotique Libre (UPL) : 1 seul membre

Afek Tounes : 1 seul membre

Bloc social-démocrate : 1 seul membre

Indépendants : 1 seul membre

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Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a annoncé ce jeudi 7 avril dans une déclaration exclusive à Africanmanager la création d’une commission d’enquête parlementaire au sein de l’ARP pour enquêter sur l’affaire Panama Papers, la gigantesque fuite de documents fiscaux qui établit l’implication de plusieurs responsables tunisiens dans la fraude fiscale.

Nourredine Bhiri a ajouté que cette commission sera composée de députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR) ainsi que de plusieurs députés indépendants.

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