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L’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) est opposée au projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraire anticipée dans la fonction publique dans sa version actuelle, a indiqué jeudi son Secrétaire Général adjoint chargé de la couverture sociale, de la santé et de la sécurité professionnelle, Abdelkrim Jrad.
S’exprimant lors d’une séance organisée par la commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’intention des représentants de l’UGTT pour discuter de ce projet, Abdelkrim Jrad a mis l’accent sur la nécessité d’examiner davantage ce texte de loi.
“L’UGTT n’a reçu ce projet de loi que la veille et ce n’était pas par voie officielle. le texte a été envoyé par fax”, a-t-il déploré, déclarant que “cela dénote d’une mauvaise conduite à l’égard de l’organisation”.
Dans ses observations, le responsable syndical a souligné que le titre du projet laisse entendre que le départ volontaire suppose que l’employé fixe la date du départ à la retraite alors que le contenu du texte de loi énonce que la présidence du gouvernement peut débouter la demande de l’assuré social.
L’âge de la retraite telle que défini dans l’article 1er du projet de loi reste ambiguë, a-t-il encore fait remarquer, ajoutant que les délais attribués à l’employé désireux de bénéficier de la retraite anticipée sont courts (un mois), recommandant de les porter à un an.
Le projet de loi n°46/2017 offre aux agents et travailleurs de la fonction publique qui auront atteint l’âge légal de la retraite durant la période allant du 1er janvier 2018 au 1 janvier 2021 et qui ont travaillé le nombre minimal d’années requises, la possibilité de partir à la retraire anticipée.

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Le syndicat des magistrats tunisiens a appelé, dans un communiqué rendu public mardi 21 juin 2016 au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à la dissolution de la commission parlementaire d’enquête dans l’affaire de Panama Papers.

Les magistrats appellent ainsi le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur de transférer tous les documents en la possession de la commission au juge d’instruction chargé de l’affaire.

Selon les magistrats, le mise en place de telle  commission est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire.

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Les membres de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire « Panama Papers » devrait se réunir aujourd’hui, lundi 9 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo.

La commission en question est composée de députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR), d Al Horra, du groupe social-démocrate ainsi que des députés indépendants.

Il est à rappeler par ailleurs que plusieurs responsables et personnalités tunisiennes font partie des évadés fiscaux dévoilés par la fuite des Panama Papers.

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Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé, lundi 11 avril 2016, la composition de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire « Panama Papers ».

Cette commission est composée de 22 membres des différents groupes parlementaires  à savoir :

Ennahdha : 7 membres

Nidaa Tounes : 6 membres

Al Horra : 3 membres

Front Populaire : 2 membres

Union Patriotique Libre (UPL) : 1 seul membre

Afek Tounes : 1 seul membre

Bloc social-démocrate : 1 seul membre

Indépendants : 1 seul membre

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Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a annoncé ce jeudi 7 avril dans une déclaration exclusive à Africanmanager la création d’une commission d’enquête parlementaire au sein de l’ARP pour enquêter sur l’affaire Panama Papers, la gigantesque fuite de documents fiscaux qui établit l’implication de plusieurs responsables tunisiens dans la fraude fiscale.

Nourredine Bhiri a ajouté que cette commission sera composée de députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR) ainsi que de plusieurs députés indépendants.

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