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crimes contre l’humanité

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Des experts de l’ONU ayant enquêté sur les atrocités commises depuis 2016 contre des populations civiles dans la région du Kasaï en République démocratique du Congo (RDC) ont accusé mardi les forces de sécurité et les milices locales de crimes contre l’humanité.

« Au terme de son enquête dans la région du Kasaï de la République démocratique du Congo, l’équipe d’experts internationaux mandatée par le Conseil des droits de l’homme conclut que des crimes contre l’humanité ont été commis au Kasaï et alerte contre le risque d’une nouvelle vague de violence ethnique », font-ils remarquer dans un communiqué rendu public le mardi 26 juin 2018 à Genève.

L’équipe d’experts est d’avis que ces attaques ont été menées contre des civils de divers groupes ethniques avec un caractère généralisé ou systématique. « Certaines exactions peuvent être qualifiées de persécution pour des motifs ethniques », soulignent les enquêteurs. Les crimes et destructions continuent de se produire deux années après que le début du conflit, continuant de provoquer le déplacement des populations, et des femmes continuent d’être réduites en l’esclavage.

Les enquêteurs onusiens pointent du doigt les forces de défense et de sécurité congolaises, ainsi que la milice Kamuina Nsapu et les milices Bana Mura pour avoir « délibérément tué ces civils, dont nombre d’enfants, et commis des atrocités à l’encontre de la population civile – notamment des mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles, tortures, et exterminations ». « La milice Kamuina Nsapu a également procédé à l’enrôlement d’enfants, filles et garçons », note le document.

Les enfants principales victimes

Ces violences ont d’ailleurs particulièrement affecté les enfants du Kasaï. Ces derniers ont été à la fois les principales victimes et acteurs des violences. Alors que le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a dénombré 1.220 garçons et 658 filles recrutés et utilisés par la milice Kamuina Nsapu au 30 août 2017, l’équipe d’experts estime que leur nombre est beaucoup plus élevé et que le recrutement continue.

Beaucoup d’enfants ont été enlevés, blessés, mutilés, détenus ou exécutés. Certains ont vu leurs parents battus, décapités ou leurs mères violées. « Beaucoup d’enfants ont été forcés à combattre, placés en première ligne sans armes ou avec des armes factices, ou traditionnels, alors que d’autres ont été forcés à tuer et décapiter », explique l’experte Fatimata M’Baye.

Nombre de femmes ont été aussi violées, parfois par de multiples assaillants simultanément ou de manière répétée, devant leur mari, leurs enfants ou d’autres membres de leur famille. Un grand nombre de femmes victimes de violences sexuelles et principalement de viols ont témoigné des difficultés médicales et psychologiques endurées auxquelles elles doivent faire face. Outre les difficultés médicales et psychologiques endurées.

Il est temps de mettre fin à l’impunité – Bacre Waly Ndiaye

Selon l’ONU, cette vague de violence au Kasaï depuis 2016 s’inscrit dans un contexte national de tensions autour des élections présidentielles, et de pouvoir coutumier, lié étroitement à l’identité ethnique. Dans ces conditions, les enquêteurs de l’ONU plaident pour une reddition des comptes des auteurs de ces crimes.

« Nous sommes choqués par la situation désastreuse qui a coûté la vie à plusieurs milliers de personnes et qui perdure dans la région sans attirer ni l’attention ni au plan national ni international, » a déclaré le Président de l’équipe d’experts. « Il est grand temps que la justice mette fin à l’impunité de ces crimes si l’on ne veut pas que la dimension ethnique de ce conflit ne s’aggrave encore », a ajouté Bacre Waly Ndiaye.

L’équipe d’experts internationaux demande en outre que soit urgemment mis en place une politique de désarmement des milices ainsi qu’un processus de réconciliation afin d’éviter une nouvelle vague de violences et de permettre le retour des déplacés et réfugiés.

A noter que les experts internationaux, Bacre Waly Ndiaye, Fatimata M’Baye et Luc Côté, se sont entretenus avec 524 victimes, témoins, auteurs présumés et d’autres sources. Des documents, photographies et vidéos appuyant les témoignages ont été collectés, notamment sur les incidents les plus graves – les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, ou encore les violences faites aux enfants. Le rapport doit être présenté devant le Conseil des droits de l’homme le 3 juillet prochain.

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Au total, ce sont près de 41 hauts responsables sud-soudanais qui ont été identifiés en vue de poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, a annoncé vendredi 23 février 2018 la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, évoquant des viols et meurtres à caractère ethnique perpétrés dans ce pays en guerre depuis décembre 2013.

Sur la base d’un dossier incluant 58.000 documents et les témoignages de 230 témoins, la Commission indique avoir identifié trois gouverneurs, 17 généraux, cinq colonels, huit lieutenant-généraux et huit brigadiers généraux qui pourraient être poursuivis en vertu du principe de « responsabilité du supérieur hiérarchique », et dont les noms n’ont pas été révélés.

« Il y a suffisamment de preuves pour conclure que ces groupes armés et leurs alliés visent délibérément les civils en fonction de leur identité ethnique, se livrant à des meurtres, des enlèvements, des viols et autres violences sexuelles, ainsi que des destructions de villages et des pillages », a soutenu la Commission dans son rapport. « Ces actes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », a ajouté la Commission onusienne, qui dit avoir axé son travail sur des incidents qui se sont déroulés entre juillet 2016 et décembre 2017.

Ce travail a permis de recueillir un éventail de crimes incluant des enrôlements d’enfants-soldats, des cas de tortures et des viols collectifs. « Si les combats continuent avec la même violence, seul un enfant sud-soudanais sur treize achèvera l’école primaire, ce qui sacrifierait toute une génération », indique la Commission. Les personnes âgées n’ont pas été épargnées non plus. Incapables de fuir à pied, elles ont été abandonnées dans les villages pour être massacrées ou brûlés vives.

D’autres témoins cités dans le rapport énumèrent des cas de torture et des viols commis par des hommes armés, des yeux énucléés et des membres coupés. Une femme a notamment décrit comment elle avait été détenue dans une pièce dans laquelle se trouvaient des corps décapités, dont celui de son mari. Un autre homme a déclaré avoir été séparé des femmes de son groupe lorsqu’elles ont été prises en embuscade par des soldats du gouvernement. Ce dernier a assisté impuissant au viol d’une femme par un soldat.

Des exactions qui ressemblent à des crimes commis en Bosnie dans les années 1990

La Commission de l’ONU a d’ailleurs épinglé des cas où des victimes ont été forcées à violer des membres de leur famille. Selon les experts onusiens, certaines exactions ressemblent à des crimes commis en Bosnie au début des années 1990. « Une femme a rapporté que son fils de douze ans a été obligé d’avoir des relations sexuelles avec sa grand-mère pour pouvoir rester en vie. C’était après avoir vu son mari être castré ». Un autre homme a déclaré avoir été forcé de se coucher et de servir de « matelas » pendant qu’une femme était violée.

Par ailleurs, « l’ampleur de la faim et de la destruction infligées au pays par ses leaders politiques et militaires dépasse l’entendement », a soutenu la Commission. « Mais contrairement à eux, de nombreux Sud-Soudanais ont fait preuve d’une décence et d’un courage extraordinaires, en s’occupant des enfants des autres, perdus en fuyant, ou en choisissant de ne pas se venger lorsqu’ils le pouvaient », font remarquer les experts de la Commission.

En conséquence, et au vu du dysfonctionnement du système judiciaire sud-soudanais, la Commission appelle l’Union africaine (UA) à créer « immédiatement un tribunal “hybride » indépendant, mêlant droit national et droit international et prévu par un accord de paix conclu en août 2015 maintes fois foulé au pied. « Le tribunal pourrait être créé tout de suite et le procureur pourrait commencer à travailler sur des inculpations », a déclaré la Présidente de la commission, Yasmin Sooka, citée dans un communiqué. « Au bout du compte, c’est la seule manière de mettre un terme à la destruction de millions de vies humaines par les dirigeants sud-soudanais », a ajouté de son côté le Commissaire Andrew Clapham.

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Le procès de l’ancien Président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, et de son ancien ministre, Charles Blé Goudé, a repris lundi 6 février 2017, à la CPI, rapporte le site afrik.com.

Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse sont accusés de crimes contre l’humanité, meurtres, viols, actes inhumains et persécutions lors de la crise postélectorale qui a ensanglanté la Côte d’Ivoire de décembre 2010 à avril 2011, a précisé la même source.

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Après 25 ans de combat âpre contre l’ex-président du Tchad, Hissène Habré, la justice vient de donner raison aux centaines de victimes du régime encore vivantes ainsi qu’à leurs familles. Ce lundi 30 mai 2016, à Dakar où il se planquait, Habré a écopé de la prison à perpétuité. Le Tribunal lui a fait endosser des crimes de torture, crimes contre l’humanité, viols, esclavage forcé et autres crimes de guerre. Il dispose de 15 jours pour faire appel.

L’ancien dictateur fait face aux juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) depuis juillet 2015. Et vu les charges qui pesaient sur lui – « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de torture » -, il avait très peu de chances de retrouver la liberté.

Le magistrat burkinabè Gberdao Gustave Kam, qui a annoncé le verdict, a parlé de la torture érigée en système durant les huit années du régime Habré. Le juge a évoqué une « atteinte systématique et généralisée contre la population du Tchad ». Par contre certains chefs de crime de guerre n’ont pas été pris en compte. Seuls les crimes de torture et de crimes contre l’humanité, y compris les crimes de viol et d’esclavage sexuel, ont été retenus. Mais c’était largement suffisant pour envoyer Habré derrière les barreaux pour le reste de ses jours.

Les avocats des parties civiles ont accueilli le verdict avec des manifestations de joie, certains ont même versé des larmes. par contre les partisans de l’ancien président tchadien lui ont signifié tout leur appui. Un journaliste qui assistait au procès a fait savoir que Habré a crié en sortant de la salle : « Vive l’Afrique indépendante et libre. En bas la Françafrique ! ».

La chute vertigineuse du dictateur

Habré a été l’homme fort du Tchad de 1982 à 1990. Il a dirigé le pays avec une extrême cruauté et a asservi les masses. C’est l’actuel président, Idriss Déby Itno, puissant chef de guerre à l’époque, qui a sonné le glas de ce régime tristement célèbre. Quand il a pris la fuite direction le Sénégal en décembre 1990, il était loin de se douter que certaines victimes allaient le traquer jusque là-bas, le déloger et le trainer devant la justice. Toutefois il a été presque tranquille pendant plus de dix ans, jusqu’au 30 juin 2013 où a été arrêté.

Le fait que des Africains aient conduit ce procès de bout en bout honore la justice du continent et démontre sa capacité à trancher sur les dossiers intra-africains, même les plus explosifs. Alors que jusqu’ici les dirigeants africains rendaient des comptes devant les juridictions internationales, notamment le Tribunal pénal international, comme c’est le cas actuellement pour l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo.  C’est le premier procès «au monde dans lequel un ancien chef d’État est traduit devant une juridiction d’un autre pays pour violations présumées des droits de l’homme », a déclaré Reed Brody, un activiste de Human Rights Watch (HRW) qui est pour beaucoup dans ce dénouement.

Par ailleurs l’Afrique a gagné des points à travers les Chambres africaines extraordinaires (CAE), un montage sans précédent né d’un accord entre le Sénégal et l’Union africaine (UA).
« C’est aussi la première fois que l’utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent africain », a également précisé Human Rights Watch. cette notion de compétence universelle ouvre beaucoup de portes pour la réparation des préjudices puisque des tribunaux nationaux pourront maintenant lancer des poursuites contre un ou des étrangers sur qui pèsent des accusations très graves.

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