Tags Posts tagged with "decréts gouvernementaux"

decréts gouvernementaux

par -

Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a élaboré près de 33 décrets gouvernementaux relatifs au Code des collectivités locales dont le taux d’avancement a atteint entre 80% et 90%, a annoncé le ministre Riadh Mouakher.
Le ministère œuvrera à les parachever dans les prochains mois à venir selon leur priorité, a-t-il précisé.
Lors d’une conférence de presse consacrée au Code des collectivités locales, Riadh Mouakher a indiqué que l’adoption du code “est le début du processus de mise en place de la décentralisation qui constitue plus qu’un projet technique, un projet d’une politique d’Etat”.
Pour réussir le processus de décentralisation, a-t-il expliqué, il faut procurer les ressources humaines nécessaires aux collectivités locales et aux régions et trouver les moyens matériels nécessaires. Le Code des collectivités locales permettra aux municipalités de renforcer leurs recettes fiscales, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le ministre a démenti l’affirmation selon laquelle ce processus “donnerait une légitimité à la décentralisation de la corruption et menacerait l’unité de l’Etat”, affirmant que les collectivités locales sont assujetties aux règles de la comptabilité publique. La Cour des comptes peut être l’interlocuteur des citoyens et représentants de la société civile qui souhaitent alerter sur d’éventuels dysfonctionnements.
Quant à la menace de l’unité de l’Etat, le ministre a rappelé que les décisions du pouvoir central sont applicables aux collectivités locales “qui ne sont pas en mesure de prendre des décisions contraires à la législation nationale”.
Il a expliqué qu’au contraire, le code permet une plus grande flexibilité dans la gestion des municipalités et l’exécution des projets municipaux et accorde plus de prérogatives en consacrant le principe de l’autogestion (maintenance des établissements du service public).

Pour sa part, Mokhtar Hammami, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, a indiqué que grâce au Code des collectivités locales, le Conseil municipal élu sera habilité à fixer les charges fiscales et fructifier ses ressources.
Le code permet aux Conseils municipaux d’établir des relations avec d’autres établissements afin de lancer des projets en dehors du programme d’investissement municipal, a-t-il ajouté.
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté le Code des collectivités locales le 26 avril courant dans son intégralité, avec 147 voix pour, 0 contre et 10 abstentions.
Le projet de la loi organique a été adopté après l’ajout de 10 articles proposés par l’initiateur du projet, à savoir le ministère des Affaires locales, et deux articles proposés par des députés. Plusieurs autres articles proposés ont été retirés ou rejetés après avoir été soumis au vote.

par -

Un conseil ministériel tenu, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un nombre de projets de loi et de décrets à caractère économique.
Le premier projet intéresse le registre national des entreprises et le deuxième concerne l’adoption de l’accord de crédit signé, le 31 janvier 2018, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) visant le financement d’un programme d’appui pour la gouvernance des entreprises publiques.
Sur un autre plan, le conseil a adopté le projet de loi organique n° 26- 2015 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les projets de décrets adoptés en conseil ministériel concernent :
-L’amendement du décret numéro 1107 -2004 du 17 mai 2004 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
-L’amendement du décret numéro 1327-2013 du 27 février 2013 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d’aménagement des circuits agricoles et de développement du réseau de routes classées .
-L’amendement du décret numéro 70-2012 du 12 mars 2012 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour le développement de la gestion du budget de l’Etat.
Le conseil ministériel a en outre passé en revue un nombre de points relatifs au suivi de la concrétisation des recommandations finales visant à améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport “Doing Business”, et aux engagements de la Tunisie vis-à-vis de ses partenaires et bailleurs de fonds internationaux dans le cadre des accords financiers signés.

par -

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a invité les membres du gouvernement, dans un édit, à répondre aux projets de décrets gouvernementaux réglementaires qui leur ont été transférés pour examen dans un délai maximal de 15 jours, et ce pour donner plus d’efficacité à l’action du gouvernement.
En vertu de cet édit, paru récemment, certains ministères dépassent les délais fixés pour répondre aux projets de loi transférés par les services de la présidence du gouvernement. Ce retard a empêché la publication de plusieurs décrets gouvernementaux dans un délai raisonnable, rapporte la TAP.
Ces décrets ne peuvent être publiés qu’après être contresignés du ministre concerné, conformément à l’article 94 de la Constitution.
L’article 94 de la Constitution stipule que “Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire général ; il prend les décrets à caractère individuel qu’il signe après délibération du Conseil des ministres. Les décrets émanant du chef du gouvernement sont dénommés décrets gouvernementaux. Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par chaque ministre intéressé. Le chef du gouvernement vise les arrêtés à caractère réglementaire pris par les ministres”.

par -

-Un conseil des ministres, réuni, mardi sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a adopté deux décrets gouvernementaux portant la création des unités de gestion par objectifs concernant des projets de construction de barrages dans la région de Bizerte et pour la réalisation de projets d’infrastructure routière financés par la Banque Mondiale (BM). Selon le porte-parole officiel du gouvernement, Khaled Chaouket, le CM a aussi évoqué le sujet de l’emploi, relevant que 24 550 offres d’emplois ont été affichés par les bureaux de l’emploi et que près de 38 548 personnes ont bénéficié des programmes d’emploi. Le conseil des ministres a insisté, à ce sujet, sur la nécessité de soutenir le travail indépendant et la promotion des PMEs, rappelant que 849 peronnes ont bénéficié de primes d’accompagnement.

TAP

FOCUS 🔍

La BIAT, qui apporte depuis s plusieurs années, un soutien à la culture et aux industries créatives allant au-delà du mécénat, a lancé une...

Le meilleur des RS

Notre rubrique «Le meilleurs des réseaux Sociaux », début de la saison estivale oblige, choisit de mettre en lumière une initiative citoyenne, soutenue par un...

INTERVIEW

Walid Ben Salah, expert comptable, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où il a évoqué plusieurs points dont l'augmentation et à plusieurs reprises...

AFRIQUE

Sonelgaz va s'exporter encore plus d’électricité. Selon Mohamed Arkab, P-dg de la société, "un accord avait été signé entre son groupe, l'Office marocain de...

Reseaux Sociaux

SPORT

Novak Djokovic profite de sa 4ème victoire à Wimbledon pour bondir de 11 places au classement ATP, faisant son retour lundi au 10ème rang,...