Le Conseil des ministres, présidé mercredi 9 janvier 2019 à la Kasbah par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a approuvé deux projets de loi et 11 projets de décrets gouvernementaux.
Le premier projet de loi porte création des procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des forces de sécurité intérieure parmi les retraités, les agents décédés et ceux qui ont été réintégrés en 2011 qui sont concernés par les dispositions de l’article 52 de la loi n°2014-54 du 19 aout 2014, relatif à la loi de finances complémentaire de l’année 2014. Le second projet de loi porte sur l’adoption de l’accord entre la République tunisienne et la République d’Allemagne Fédérale pour éviter la double imposition sur les revenus et la fortune.
Il a également approuvé sept projets de décrets gouvernementaux relatifs à la délimitation des frontières des municipalités suivantes : Bachri-Fatnassa du gouvernorat de Kébili, Sidi Thabet et Kalâat el-Andalous du gouvernorat de l’Ariana, El Bassatine du gouvernorat de la Manouba, Baten El Ghazel, Sidi Ali Ben Oun et Rgueb du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le conseil a adopté d’autre part un projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures du certificat de réservation de dénomination sociale, un projet de décret gouvernemental régissant l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises, un projet de décret gouvernemental portant création d’une commission ministérielle et un secrétariat général des affaires de la mer, un projet de décret gouvernemental fixant les conditions et modes d’octroi de financement remboursable au titre des ressources du fonds de promotion de l’artisanat et des petits métiers.
Par ailleurs, le conseil a passé en revue des rapports sur la mise en œuvre d’une feuille de route et des priorités du gouvernement pour 2019 ainsi que les projets du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et ceux du département de la santé.
