2 projets de loi et 3 décrets à caractère économique

Un conseil ministériel tenu, mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un nombre de projets de loi et de décrets à caractère économique.
Le premier projet intéresse le registre national des entreprises et le deuxième concerne l’adoption de l’accord de crédit signé, le 31 janvier 2018, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) visant le financement d’un programme d’appui pour la gouvernance des entreprises publiques.
Sur un autre plan, le conseil a adopté le projet de loi organique n° 26- 2015 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les projets de décrets adoptés en conseil ministériel concernent :
-L’amendement du décret numéro 1107 -2004 du 17 mai 2004 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
-L’amendement du décret numéro 1327-2013 du 27 février 2013 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d’aménagement des circuits agricoles et de développement du réseau de routes classées .
-L’amendement du décret numéro 70-2012 du 12 mars 2012 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour le développement de la gestion du budget de l’Etat.
Le conseil ministériel a en outre passé en revue un nombre de points relatifs au suivi de la concrétisation des recommandations finales visant à améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport « Doing Business », et aux engagements de la Tunisie vis-à-vis de ses partenaires et bailleurs de fonds internationaux dans le cadre des accords financiers signés.