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Le 13 août 2018, la Tunisie a célébré sa journée nationale de la femme, instituée en commémoration du Code du statut personnel (CSP) de 1956, texte reconnu comme une avancée majeure pour le pays et dans la région.

Le Système des Nations Unies en Tunisie saisit cette occasion pour saluer le rôle crucial de la femme tunisienne dans le développement du pays ; un rôle qui a été facilité par les diverses dispositions législatives adoptées par le pays depuis son indépendance.

Le Système des Nations Unies salue l’annonce faite par Son Excellence Monsieur Béji Caïd Essebsi, Président de la République, d’une initiative législative à venir en matière d’héritage, basée sur les principes fondamentaux des droits humains que sont la non-discrimination et l’égalité.

Cette initiative s’inscrirait dans l’engagement constant de la Tunisie en faveur des droits humains et des droits de la femme en particulier, comme requis par la Constitution. Le Système des Nations Unies ne peut donc qu’encourager l’Etat tunisien à poursuivre dans cette voie.

Le rapport de la Colibe (Commission des libertés individuelles et de l’égalité), commandité par le chef de l’Etat et élaboré sous la houlette de Bochra Belhaj Hmida, agite l’opinion publique en ce moment, et deux camps – les progressistes et les islamo-conservateurs – croisent le fer, à coups de manifestations et de tribunes dans les médias…

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Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a tiré la sonnette d’alarme face à la détérioration de la situation humanitaire et l’escalade des tensions, lors de son intervention lundi 23 juillet 2018 devant le devant le Comité des droits inaliénables du peuple palestinien, réuni au Siège de l’ONU, à New York.

« L’escalade dramatique de la situation humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés des derniers mois pourrait engendrer de nouvelles menaces pour la paix dans la région »,  a averti le Haut-Commissaire.

Il est ainsi revenu sur les échanges de tirs « les plus graves depuis l’escalade des hostilités de 2014 » y compris ceux du 14 juillet dernier, aux cours desquels les forces de sécurité israéliennes ont mené au moins 28 frappes aériennes et lancé plus de 50 missiles, provoquant la mort de deux Palestiniens et blessant 35 autres, alors que des groupes armés palestiniens ont lancé 184 roquettes et obus de mortier visant Israël, qui ont blessé trois Israéliens.

S’exprimant par visioconférence, le chef des droits de l’homme a rappelé à toutes les parties que l’usage indiscriminé et disproportionné de la force qui provoque des morts et des blessés dans la population civile est interdit par le droit humanitaire international.

  1. Ra’ad Al Hussein s’est félicité des efforts de l’Egypte et des Nations Unies qui ont récemment permis de parvenir à un cessez-le-feu. Il a toutefois souligné que « la situation reste fragile » et appelé toutes les parties en mesures d’exercer leur influence à le faire pour éviter un autre cycle de violences.

Selon lui, les vagues de violence que connaissent régulièrement les Palestiniens vivant dans la bande de Gaza contribuent à la dégradation de la situation humanitaire déjà extrêmement difficile sur place.

« Le chômage très élevé, la pauvreté, des infrastructures en ruine, une dépendance accrue de l’aide alimentaire et humanitaire et l’avenir politique sont à l’origine d’une précarité multifacettes alarmante qui est entièrement fabriquée par l’homme et entièrement évitable », s’est indigné le Haut-Commissaire devant le Comité.

Zeid Raad Al Hussein a affirmé qu’il est essentiel que les autorités coopèrent avec la Commission d’enquête internationale et indépendante en cours d’établissement afin d’établir les faits et les responsabilités des incidents « choquants » qui ont eu lieu lors des récentes manifestations le long de la barrière entre Gaza et Israël tuant 100 Palestiniens, dont 17 enfants, et en blessant plus de 4100.

S’attaquer aux causes profondes

Le Haut-Commissariat juge impératif de s’attaquer aux causes profondes des récentes manifestations à Gaza, à savoir les conditions de vie difficiles imposées aux Gazaouis, qui sont pour la plupart des réfugiés qui vivent depuis 11 ans sous le blocus israélien.

Le Haut-Commissaire a également dénoncé l’adoption, la semaine dernière, de la loi fondamentale sur l’État-nation par le Parlement israélien.  Selon lui cette loi « ancre la discrimination inhérente contre les communautés non-juives, en particulier les citoyens arabes d’Israël et les résidents de Jérusalem-Est occupée » et « risque d’embraser les tensions ».

  1. Ra’ad Al Hussein n’a pas manqué de dénoncer l’expansion des colonies de peuplement en Cisjordanie et à Jérusalem-est ainsi que les démolitions de structures (366 structures en Cisjordanie en un an, dont 11 écoles).

Le Haut-Commissaire s’est également préoccupé du sort des centaines d’enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes dans le contexte de la détention administrative qui selon lui est contraire aux droits de l’homme.

Il a appelé Israël à libérer immédiatement toute personne arrêtée dans le cadre du système de la détention administrative, soit 440 Palestiniens.

Le Haut-Commissaire a également dénoncé les arrestations arbitraires et les contraintes administratives qui entravent les travaux des défenseurs des droits de l’homme.

Pour le chef des droits de l’homme de l’ONU, seule la fin de l’occupation peut apporter une paix durable et permettre la mise en place des conditions dans lesquelles les droits de l’homme de tous peuvent être pleinement respectés et permettre que les deux parties respectent l’humanité et l’égalité de l’autre.

« Tous les États ont la responsabilité de réaliser cet espoir, trop longtemps promis et trop longtemps refusé », a conclu Zeid Ra’ad Al Hussein.

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Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé mardi 05 juin 2018 le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs.

Selon l’agence APS, le chef de l’Etat a mis son véto lors de l’examen de ce projet de loi, qui proposait un relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, indique un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence de Bouteflika.

Pour rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniers jours, que l’avant-projet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d’identité biométrique et d’autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire. Ce qui avait suscité un large débat sur les réseaux sociaux et de nombreuses réactions, détaille encore APS.

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Le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, note avec une profonde préoccupation la décision du Gouvernement américain, annoncée ce jour, de reconnaître Jérusalem comme la capitale de l’Etat d’Israël. Il regrette cette décision qui ne fera qu’accroître les tensions dans la région et au-delà et compliquer davantage la recherche d’une solution au conflit israélo-palestinien.

Le Président de la Commission réitère la solidarité de l’Union africaine avec le peuple palestinien et son soutien à sa quête légitime d’un État indépendant et souverain ayant Jérusalem-Est comme capitale. Dans ce contexte, il appelle à des efforts internationaux renouvelés pour trouver une solution juste et durable au conflit reposant sur l’existence de deux États, Israël et Palestine, vivant côte-à-côte, en paix et en sécurité, dans le cadre des décisions pertinentes de l’Union africaine et des Nations unies.

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Le transfert des droits et obligations de la société pétrolière ” Voyageur ” détenant le permis de prospection ” Borj Khadra Sud” (BEKS) a été approuvé en tant que “décision avisée” par le contrôle général des domaines de l’Etat, a affirmé mardi soir, le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Khaled Kaddour.
Dans sa réponse aux interventions des députés concernant la plainte portée contre lui pour contestant l’autorisation accordée par la Commission consultative des hydrocarbures dont il était le président et approuvant le transfert des droits et obligations de la société pétrolière ” Voyageur “, laquelle dispose du permis Borj Khadra Sud” (BEKS), dont l’un de ses propriétaires est concernée par le décret de confiscation (Slim Chiboub), le ministre a indiqué que le contrôle général a enquêté sur cette affaire et a estimé depuis octobre 2013 que la décision de transfert est conforme à la loi. Il ne s’agit pas d’une cession de bien confisqué mais d’une autorisation de transfert des droits et obligations, a-t-il noté.
La commission consultative des hydrocarbures a émis un avis technique et juridique et a été informée que toutes les procédures de transfert ont été menées en coordination avec la commission de confiscation, a-t-il encore précisé.

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Le conseil de l’université Ez-zitouna a souligné vendredi l’impératif de consulter les savants islamiques et les experts dans les affaires religieuses en réactivant le rôle des établissements religieux et scientifiques dont l’université Ez-zitouna, le conseil islamique supérieur, le ministère des Affaires religieuses et la maison d’El Iftaa concernant le discours du président de la République, Béji Caid Essebsi, prononcé à l’occasion de la fête de la femme portant sur la question de l’égalité homme-femme en matière d’héritage et le mariage de la femme musulmane avec un non-musulman.
Le conseil a appelé dans un communiqué le mufti de la République à préciser les règles de la chariaa concernant ces deux affaires.
L’initiative du président de la République est contraire aux dispositions de la Constitution, a précisé l’université dans le communiqué, rappelant que les lois régissant la question de l’héritage font objet d’une unanimité irréfutable et ne peuvent en aucun cas faire objet d’ijtihed ou d’interprétation.
Le mariage d’une musulmane avec un non musulman est aussi interdit à l’unanimité, selon le communiqué.

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Après son tonitruant discours du 10 mai 2017, le vieux baroudeur du palais de Carthage, Béji Caïd Essebsi, a encore frappé, là où on s’y attendait le moins dans cette période où le marasme économique occupe tout l’espace : Les droits des femmes. L’opinion publique bruisse encore des propositions sans précédent du président de la République : La légalisation du mariage entre une Tunisienne et un non-musulman mais surtout l’égalité homme-femme dans l’héritage. Tout le monde en parle. Même la célèbre institution égyptien Al-Azhar a été ébranlée, au point qu’elle a fait savoir qu’elle fera feu de tout bois pour barrer la route à BCE. Par quel moyen ? Nul ne le sait pour le moment. En tout cas une chose est sûre : le chef de l’Etat est parvenu à cristalliser toute l’attention des médias, des observateurs, des analystes et de tout le personnel politique. Il a même réussi, même si c’était pas son but, à éclipser l’heureuse nouvelle des bons chiffres de la croissance pour le premier semestre 2017. Et ça politiquement c’est une excellente affaire, car l’enjeu est aussi politique. Il y a beaucoup à gagner… et aussi à perdre.

D’abord il y a le feu que le chef de l’Etat a mis dans les rangs de son allié, Ennahdha. Bon, pour l’instant la grande majorité des leaders du mouvement observent un silence lourd, embarrassé. Le fait le plus aillant est l’étrange absence de Rached Ghannouchi. Il y aussi la réaction du député et ancien ministre de la Santé Abdellatif Mekki, manifestement outré par la sortie du président de la République. Ou celle de l’ancien chef du gouvernement de la Troïka Hamadi Jebali, dans les mêmes dispositions que Mekki. A part ça presque personne n’a moufté chez les nahdhaouis. Sauf peut-être le député Ali Laarayedh, dont le commentaire sur sa page Facebook, qui oscille entre un appui franc à l’initiative de Essebsi et l’impérieuse nécessité de ne pas s’écarter du dogme religieux, est in fine illisible et manque singulièrement de tranchant. Mais silence ne veut pas dire consentement. Et en faisant cavalier seul de la sorte, sans l’assentiment des islamistes, qui manifestement n’ont pas été consultés dans cette affaire, BCE prend un gros risque politique. Il pourrait ramasser toute la mise dans quelques années, s’il va au bout de son projet, mais aussi tout perdre quand la configuration de la prochaine échéance électorale l’obligera à nouer des alliances pour gouverner.

Le dogme religieux a bon dos!

De ce que nous avons lu, vu et entendu, c’est surtout la question de l’égalité homme-femme dans le partage de l’héritage qui déchaine les passions. L’opinion publique s’enflamme littéralement autour de cette proposition. Les détracteurs de BCE arguent la fidélité au sacro-saint texte coranique, dont les préceptes sont sans équivoque sur ce dossier. Pourtant à y regarder de plus près, en toute objectivité, cette affaire d’égalité dans l’héritage n’est qu’une question matérielle, et même bassement matérielle. Et le fait de donner à l’homme et à la femme des parts égales ne bouleverserait en rien l’ordre social. Mis à part le fait de rogner un peu le pré-carré des hommes, il n’y a rien de mortifère pour la société, quoi qu’en disent les adversaires du président de la République. Donc il faut savoir raison garder.

Ce dossier a pris d’énormes proportions car l’enjeu ce sont les intérêts des hommes, et dans certains cas ce sont des millions de dinars. Alors la gente masculine s’excite plus que de raison et brandit le Coran et les dogmes religieux, les mêmes qui ne sont pas troublés outre mesure par le fait de zapper les autres enseignements du saint texte, infiniment plus importants. Par exemple la deuxième proposition de BCE, le mariage entre une Tunisienne et un non-musulman, est à ce titre beaucoup plus problématique pour les plus sourcilleux d’entre nous. En effet cela induit – je précise que c’est du point de vue des plus rigoristes d’entre nous – que les enfants qui naitront de cette union ne peuvent pas être considérés de fait comme des musulmans, d’après le Coran. A moins qu’ils se convertissent formellement après. Voilà une prescription majeure, que BCE propose pourtant de mettre de côté au nom de la modernisation de la société, presque dans l’indifférence générale. Ce qui chauffe surtout les esprits, c’est le partage des sous, des villas, des terres, etc. Cela ne porte pas le nom hypocrisie sociale ?

La plupart des sociétés du monde sont des sociétés d’hommes, bâties par et pour les hommes. Ce n’est que récemment que les femmes se sont glissées, et tous les droits qu’elles ont arrachés aux hommes l’ont été au prix de longs et âpres batailles. Par exemple en France, les femmes n’ont acquis le droit de voter et l’éligibilité le 23 mars 1944, plus de deux siècles et demi après la Révolution (1789) et un siècle après que ces droits ont été accordés aux hommes. Les Françaises ont voté après les Turques, les Espagnoles, les Birmanes, etc. Tout cela pour dire que les droits des femmes ne vont pas de soi et qu’en Tunisie comme ailleurs, c’est une lutte de tous les instants dans laquelle les hommes s’échinent à bloquer toute avancée, par tous les moyens. Cette affaire d’héritage en est la parfaite illustration…

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Le personnel politique commence à se manifester suite au grand virage sur les droits des femmes annoncé par le président de la République, Béji Caid Essebsi, hier dimanche 13 août 2017. Abdellatif Mekki, député et dirigeant d’Ennahdha, a été l’un des premiers à sortir du bois.

Dangereux“, a rétorqué Mekki sur Akher Khabar online. Il est d’avis que le fait de remettre en cause le principe de l’inégalité dans l’héritage entre l’homme et la femme et de casser la circulaire de 1973 interdisant aux Tunisiennes de se marier avec des non-musulmans embarque le pays sur des sentiers périlleux, alors que toutes les énergies devraient se focaliser sur le développement et la relance de l’économie.
D’après Mekki, la jurisprudence islamique a définitivement clos le débat. Et même la Constitution tunisienne, sur laquelle s’est adossé BCE, contient des dispositions sans équivoque qui stipulent que la loi ne doit pas contredire les fondements religieux, toujours selon l’élu.

Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou, du mouvement Ennahdha également, est quant à lui beaucoup moins radical. Questionné par le même site, il a affirmé que cette proposition du chef de l’Etat mérite un vrai débat de société. Pour Mourou, l’affaire de l’héritage doit être étudiée sous deux angles : celui de la loi et celui de la religion, et aucun changement ne doit être amorcé sans avoir scruté ces deux éléments.

Par contre pour Rym Mahjoub, députée d’Afek Tounes, c’est tout vu : Le président de la République a fait un discours “moderniste, émancipateur, révolutionnaire“, dit-elle sur Shems FM ce lundi 14 août…

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La chancelière allemande, Angela Merkel, maintient le cap de sa politique d’intégration des migrants, en dépit de la montée des contestations, notamment du côte de l’extrême droite. Elle a pu convaincre la coalition gouvernementale de valider hier jeudi 14 avril une batterie de mesures pour donner des perspectives d’insertion aux réfugiés, des droits mais également des devoirs, lit-on dans Le Figaro.

Parmi les nouvelles décisions en direction des demandeurs d’asile il y a la création de 100.000 emplois d’utilité publique. Mais le texte précise que les migrants venant de pays considérés comme sûrs, tels que les pays des Balkans, n’y ont pas droit.

Il a fallu sept heures de négociations pour trouver cet accord, qui sera inscrit noir sur blanc dans la loi. Angela Merkel, visiblement satisfaite d’avoir forcé la main à sa coalition, voit dans ce dispositif «une offre pour chacun, mais aussi des devoirs pour tous ceux qui arrivent». Le social-démocrate Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l’Economie, en a rajouté une louche : «Nous voulons des gens intégrés, fiers ; pas des personnes assimilées de force».

Il est également question de faciliter l’intégration des réfugiés en Allemagne en supprimant pendant trois ans la priorité accordée aux Allemands et aux Européens (UE) pour un emploi.

Certes cette nouvelle loi est une goutte d’eau dans l’océan du million de réfugiés que l’Allemagne a accueillis en 2015, mais enfin c’est un bon début. On n’a pas vu ce volontarisme dans les autres pays européens. Cela se saurait si les autres membres de l’Union européenne se démenaient autant que l’Allemagne pour intégrer les réfugiés…

Les réfugiés devront aussi faire des efforts

Toutefois ces nouveaux droits ne vont pas de soi, ils sont assortis d’un certain nombre d’obligations pour que le dispositif n’explose pas. Par exemple les réfugiés en formation auront droit à un titre de séjour le temps que dure leur apprentissage, de manière à leur laisser du temps pour dénicher un boulot, mais «Celui qui interrompra sa formation se verra retirer son titre de séjour et, par là-même, le droit de rester en Allemagne», a averti la chancelière.

Les demandeurs d’asile seront placés dans des résidences ventilées sur tout le territoire pour éviter la formation de ghettos, mais ceux qui tenteront de sortir de ce cadre en voulant se loger autrement seront sanctionnés. Le texte dit également que ceux qui rechigneront à poser des actes pour s’intégrer dans la société, comme le refus d’apprendre l’allemand, n’auront pas droit à un permis de séjour longue durée. «L’acquisition de la langue est aussi nécessaire pour un séjour provisoire» en Allemagne, dit le document.

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