« Le projet de la nouvelle Constitution, remis lundi au président de la République, vise à mettre en place un régime démocratique qui garantit les droits et les libertés ainsi qu’un véritable équilibre entre les pouvoirs », a fait observer Amin Mahfoudh, membre du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République.
Dans une déclaration mardi à l’agence TAP, le constitutionnaliste a estimé que « la Constitution de Carthage, telle qu’il l’a qualifiée, rompt définitivement avec celle du « Bardo ».
« Le texte de la Constitution proposé par le comité consultatif respecte les règles d’élaboration en terme de clarté et de précision », a-t-il ajouté.
Amin Mahfoudh a souligné que la nouvelle Constitution prévoit des mécanismes de protection des droits et des libertés faisant savoir, dans ce sens, que l’article 49 de la Constitution de 2014 a été gardé.
« Les droits et les libertés sont des acquis qui ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’amendements », a-t-il lancé.
L’article 49 de la Constitution de 2014 dispose que « la loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence « .
S’agissant de la nature du régime politique, Amin Mahfoudh a expliqué que le texte garantit l’équilibre entre les pouvoirs de manière à éviter tout éventuel conflit entre les institutions de l’Etat.
Les travaux du comité ont été axés sur les questions prioritaires dont la pauvreté et le chômage, a-t-il lancé.
Par ailleurs, Mahfoudh a indiqué que le projet de Constitution a consacré une partie aux affaires économiques, rappelant « qu’il ne s’agit pas d’une première en Tunisie ».
Le président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, Sadok Belaïd, a remis, lundi, au président de la République, Kaïs Saïed, le draft de la constitution.
Le chef de l’Etat a souligné que le projet de constitution n’est pas définitif et que certains de ses articles pourraient être revus.
