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Wissem Heni, chef de projet à l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (RGI) a appelé, dans une déclaration à Africanmanager, à accélérer la révision du code minier tout en se basant sur les résultats de la version 2017 du RGI, laquelle mesure la qualité de la gouvernance des ressources naturelles dans 81 pays et accorde un score faible au secteur minier en Tunisie avec 46/100, un score nettement inférieur à celui du secteur pétrolier tunisien (56/100).

Selon ses déclarations, le secteur des Mines demeure marginalisé et souffre depuis toujours de plusieurs insuffisances, faisant remarquer dans le même contexte que contrairement au secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz) qui a connu depuis l’année 2014 une amélioration, le secteur des mines reste au ras des pâquerettes, et personne n’en parle, ni les autorités ni les médias, selon ses dires.

Il a imputé la mauvaise gestion et le manque de transparence dans le secteur des mines à l’absence de stratégie et de vision claire pour les prochaines années.

Le responsable a par ailleurs expliqué que dans le secteur des hydrocarbures les choses se sont améliorées suite à la publication des contrats pétroliers et le lancement d’un site web en la matière.

En effet, selon une étude récente réalisée par l’Institut en question, la différence entre la gouvernance des deux secteurs devient plus nette lorsqu’on voit leur classement ; le secteur miner était à la 48ème position sur un total de 89 tandis que le secteur des hydrocarbures était logé au 26ème rang sur 89. Les écarts de gouvernance entre les deux secteurs pour les différents éléments du RGI résident aussi bien dans toutes les composantes de la réalisation de la valeur (procédures d’attribution des titres, imposition, impact local et entreprises publiques) que pour celles liées à la gestion des revenus.

Ainsi, la réforme du système actuel prévue par le Code minier de manière prioritaire est la condition nécessaire à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur minier tunisien. Le RGI a montré l’existence de certaines défaillances en matière de transparence et de redevabilité dans les aspects juridique et institutionnel du secteur minier, et il peut donc être une référence importante dans le processus de réforme du Code minier.  À titre d’exemple, le RGI a accordé un score de 43/100 à la procédure d’octroi des titres miniers et, avec un tel score, la procédure est considérée comme médiocre en termes de gouvernance selon l’indice.

Le manque de transparence dans l’octroi des titres et des contrats miniers est un déficit majeur de gouvernance dans le secteur, comme identifié par le RGI.

Ainsi, le secteur minier tunisien est classé parmi les pires au monde en matière de transparence des règles d’octroi des titres miniers avec un score de 25/100.

Pour renforcer la transparence du secteur minier et du Code minier, l’étude souligne que le processus même d’amendement de ce code devrait aussi être un processus transparent, ouvert et inclusif. Il est important d’opter pour une approche participative dans la révision du Code à travers l’implication de la société civile et de soumettre le projet d’amendement à la consultation publique. Le NRGI entend participer au processus relatif à cet amendement à travers cette étude, laquelle met l’accent sur les volets de la transparence et de la gouvernance. Ces deux volets peuvent certainement contribuer à apaiser les tensions entre les parties prenantes, ce qui encouragera l’investissement dans le secteur minier, avec un climat propice et attractif basé sur des règles clairement définies.

Toujours selon l’étude, le système actuel d’octroi des permis comporte certaines insuffisances en matière de transparence. Ces lacunes proviennent de la complexité de la procédure, l’absence de règles claires d’interprétation, la consécration timide de la concurrence et l’opacité qui règne tout au long du processus.
L’étude a également évoqué la complexité de la procédure : étant donné que les procédures d’octroi des permis sont réparties entre plusieurs textes et qu’elles ne sont pas suffisamment détaillées, leur application et leur interprétation se basent sur la pratique habituelle.

Pour garantir l’instauration d’un contrôle parlementaire efficace, le NRGI appelle à faire référence à la nouvelle Constitution et notamment à l’article 13 dans l’article premier du Code minier, à modifier l’article 2 qui définit les titres miniers pour consacrer l’option choisie parmi celles susmentionnées relativement à l’interprétation de l’article 13 de la Constitution concernant les cahiers des charges.

S’agissant des recommandations, l’étude propose d’inclure dans le Code des mines des dispositions exigeant la publication des cahiers de charges et (le cas échéant) des contrats/conventions dans le journal officiel et sur le site Web du ministère. Ces dispositions serviront de base juridique des publications des contrats, dont le processus a été déjà initié par le ministère mais qui reste tributaire de la volonté politique des décideurs et non pas une obligation légale.

L’institut propose aussi d’ajouter dans l’article 12 la nécessité d’avoir l’avis conforme du CCM pour les conventions particulières ou contrats d’investissements, avant leur soumission au Parlement pour avis ou approbation.

Outre ces deux propositions, l’Institut indique également que pour assurer le développement durable et équitable du secteur, exiger un contrôle général sur le secteur et non pas seulement sur les contrats miniers, l’Assemblée nationale devra suivre les activités du secteur au-delà du processus d’octroi des concessions ou contrats. Cela pourrait se concrétiser par des audiences, l’envoi régulier de rapports tels que ceux susmentionnés, notamment sur l’avancement des projets, le statut des opérations en cours d’exploration et de production, et les problèmes de santé, de sécurité ou d’environnement.

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Le parti Harak Tounes Al Irada a tenu les différentes composantes du système de gouvernance et en particulier le président de la République pour responsables d’une “crise supplémentaire” sur la question de l’égalité dans l’héritage.
Le président de la République est devenu un “acteur (de la crise) en divisant le peuple et en soulevant une question sociale sensible sur laquelle il n’existe pas de consensus“, a estimé vendredi le parti dans une déclaration.
Pour Al Irada, le président de la République a aussi “instrumentalisé des problèmes fictifs pour détourner l’attention des Tunisiens et de la classe politique des vrais problèmes dont il a échoué à résoudre malgré ses nombreuses promesses“.
Toutes les initiatives en rapport avec les droits et les libertés doivent faire l’objet d’un débat de société pondéré et approfondi loin de toutes surenchères politiques ou électorales, soutient le parti qui est présidé par l’ancien président de la République Moncef Marzouki.
Selon le parti, l’actuel système de gouvernance a relancé le débat sur l’identité et les libertés, des principes qui sont pourtant garantis par la Constitution. Cela ne doit pas distraire les Tunisiens des vrais problèmes d’atteinte à leurs droits au développement, à l’emploi, à la santé, à l’éducation et à un environnement sain, prévient le parti.

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Le Rapport sur la gouvernance en Afrique (AGR-V) sera lancé ce dimanche après-midi, au Centre de conférences des Nations Unies, à Addis-Abeba, déclare Francis Ikome, Chef de la gouvernance, à la Division macroéconomique, de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

Le rapport s’intitule « Gouvernance des ressources naturelles et mobilisation des revenus nationaux pour la transformation structurelle ».

L’AGR-V examine les efforts menés pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles abondantes de l’Afrique, en mettant l’accent sur le renforcement des institutions et des cadres de gouvernance des ressources naturelles ; et ce dans le but d’accroître la mobilisation des revenus nationaux et d’engendrer la diversification économique et la transformation structurelle du continent.

Le rapport aborde quatre grandes questions : l’incapacité des pays africains riches en ressources à transformer leurs économies ; la création d’institutions pour améliorer l’impact des ressources naturelles africaines sur le développement ; l’augmentation des revenus domestiques en Afrique et la planification du développement et les résultats de la politique africaine.

« Ces questions sont essentielles pour la transformation de l’Afrique. En particulier, le rapport estime que la mobilisation des recettes nationales doit être renforcée car elle peut être un outil puissant pour l’appropriation nationale des stratégies de développement et pour le renforcement de la participation des entreprises nationales aux chaînes de valeur régionales et mondiales et le renforcement de la capacité de l’État à fournir des biens et services publics », déclare M. Ikome.

La qualité des institutions, dit-il, est un facteur décisif pour déterminer si la richesse en ressources naturelles devient une bénédiction ou une malédiction pour le développement inclusif et transformationnel, la paix et la sécurité, une démocratie plus profonde et la protection de l’environnement.

« Lorsque les institutions s’effondrent ou fonctionnent mal, le résultat peut être un désordre pour nos pays, ainsi le rapport est indispensable pour nos décideurs et autres parties prenantes », ajoute M. Ikome.

Le rapport indique que l’Afrique est lente à convertir ses dotations en ressources naturelles en résultats de développement tangibles en raison des faiblesses dans la gouvernance et des capacités plus larges des nations africaines.

Un état capable avec la légitimité et la volonté politique est nécessaire pour minimiser les dommages causés par l’exploitation des ressources et pour maximiser les résultats de développement positifs, dit le rapport.

Le pays devrait utiliser des outils de réglementation, de planification, de recettes et de dépenses, ainsi que des politiques industrielles, note le rapport, ajoutant qu’une bonne gouvernance des ressources naturelles exige que les institutions – formelles et informelles – soient mandatées et habilitées à gérer les ressources de manière efficace et d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer des politiques et des règlements solides.

  1. Ikome précise que les institutions doivent être tenues responsables de leurs décisions et doivent veiller à ce que les processus décisionnels soient transparents et largement participatifs.
  2. Abdalla Hamdok, Secrétaire exécutif adjoint et Économiste en chef de la CEA, participera à la réunion qui examinera les conclusions de l’AGR-V et ses principales recommandations.

Le Rapport sur la gouvernance en Afrique, le plus complet sur la gouvernance en Afrique, évalue et fait le suivi des progrès des pays africains en matière de gouvernance, identifie les lacunes en capacités dans les institutions de gouvernance et propose des politiques et des interventions stratégiques pour améliorer la gouvernance sur le continent.

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En Tunisie, les entreprises publiques ont toujours joué un rôle crucial dans le développement économique et social. Leur implication dans la mise en œuvre des stratégies de développement publiques sectorielles est un argument important pour implémenter une nouvelle gouvernance dans l’objectif d’atteindre plus d’efficience et de performance“, lit-on dans une note de conjoncture publiée par l’intermédiaire en bourse Mac Sa. “La faible performance de la majorité de nos entreprises publiques et les contraintes politiques liées à leur privatisation nous amènent à proposer une nouvelle gouvernance peu coûteuse mais capable d’améliorer leur rentabilité“, ajoute l’étude.

Comme cité par l’étude en question, selon la direction chargée du suivi de la productivité dans les établissements et les entreprises publics au sein de la présidence du gouvernement, le cumul des résultats déficitaires de l’ensemble des entreprises publiques a enregistré un niveau de plus en plus insoutenable de l’ordre de 6524 millions de dinars durant l’année 2016. Les raisons évoquées sont liées à l’absence de vision au niveau de tous les partenaires, la mauvaise gouvernance interne des entreprises publiques et le dialogue social.

Les autorités devront tirer profit des réflexions faites dans les pays avancés pour faire bénéficier nos entreprises publiques d’une gouvernance moderne conforme à l’intérêt public.

Par ailleurs, selon cette note, la nouvelle gouvernance exige l’élaboration d’une politique concrète délimitant le rôle et les responsabilités des membres du conseil d’administration. Ils doivent  être évalués scrupuleusement avant leur prise de fonction et doivent être formés de façon ciblée et mieux préparés à leur mission.

Toujours selon cette note, la majorité de ces entreprises sont peu productives, de plus en plus déficitaires et travaillent sans vision stratégique claire. En effet, les 104  entreprises publiques  qui travaillent dans 21 secteurs affichaient des déficits d’environ 1.1 Milliard DT en 2015, alors qu’elles étaient bénéficiaires de plus de 1.176 Milliard DT en 2010. Le stock des pertes s’accumule en dépassant les 2.5 Milliards DT entre 2012 à 2015. En dépit de cette situation difficile, la masse salariale de ces entreprises publiques ne cesse d’augmenter. Elle est passée de 2.580 Milliards DT en 2010 à 3.713 Milliards DT en 2015, soit une hausse de l’ordre de 43,9%.

Le rapport propose plusieurs mesures pour une éventuelle restructuration sociale et financière et surtout une bonne gouvernance des entreprises publiques. Il élabore une stratégie relative à l’Etat actionnaire par la création d’une agence pour la gestion des participations de l’Etat et une nouvelle gouvernance qui sépare le management du conseil d’administration.

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Une équipe des services du FMI dirigée par M. Abdoul Aziz Wane a séjourné à Brazzaville du 3 au 18 avril 2018 pour discuter avec les autorités le programme économique et financier du pays et un possible soutien financier du FMI.

“La mission a conclu un accord avec les autorités de la République du Congo sur les contours des politiques qui pourraient être soutenues par un arrangement financier. Le programme proposé vise à promouvoir une croissance soutenue et inclusive notamment en rétablissant la viabilité budgétaire et en améliorant la gouvernance. Il vise aussi à contribuer aux efforts régionaux de renforcement de la stabilité extérieure.”

À l’issue de la mission, M. Wane a publié la déclaration suivante :

“L’économie congolaise souffre des effets des bas prix du pétrole, une dette insoutenable, et des défis importants liés à la gouvernance. Une récession prolongée de l’économie non pétrolière affecte négativement les populations vulnérables. Malgré un ajustement budgétaire prononcé depuis 2015, les déséquilibres macroéconomiques demeurent importants et la dette est insoutenable. Le niveau élevé de la dette et l’accumulation d’arriérés qui en a résulté nuisent à la confiance des investisseurs, la stabilité du système financier, ainsi qu’aux services sociaux. Les faiblesses dans la gouvernance et la lutte contre la corruption ont exacerbé les lacunes dans la mise en œuvre des lois et règlements et les vulnérabilités économiques.”

“Les autorités devront entreprendre des réformes audacieuses et immédiates dans le domaine de la gouvernance pour traduire en action la rupture avec les politiques et pratiques du passé proclamée par le gouvernement. À cet égard, la mission se félicite de l’intention du gouvernement de publier une étude sur la gouvernance pour guider les futures réformes dans la gouvernance, la transparence, et la gestion des finances publiques. La mission a félicité les autorités pour leur intention de créer un organe indépendant de lutte contre la corruption avec tous les pouvoirs d’investigation et un système de déclaration du patrimoine pour les hauts responsables, et de renforcer le contrôle des grands projets d’infrastructure et des entreprises publiques, notamment celles du secteur pétrolier. La mission s’est félicitée des décisions des autorités de rendre pleinement compte au Parlement et à la population sur la gestion des ressources naturelles et des grands travaux au cours des dernières années. Une participation forte de la société civile sera cruciale pour le succès des réformes de la gouvernance.”

“La mission salue les efforts des autorités pour améliorer la transparence du secteur pétrolier en vue d’accroître de manière significative la part de l’Etat dans les ressources naturelles de la nation. La première étape sera de développer la capacité de l’État à réconcilier systématiquement toutes ses transactions relatives aux ressources naturelles. La mission se félicite de l’intention des autorités de donner à toutes les entreprises exploitant les ressources naturelles un délai pour déclarer tous droits dont elles pourraient se prévaloir sur la part du gouvernement dans ces ressources.

“L’équipe du FMI comprend que les autorités vont continuer à travailler dans les prochaines semaines sur la mise en oeuvre de leur stratégie exhaustive pour restaurer la viabilité de la dette et assurer le financement total du programme. Une fois établie le respect de toutes les politiques du FMI en la matière, un arrangement financier pour soutenir le programme économique du Congo sera proposé à l’examen du Conseil d’administration du FMI.”.

“L’équipe du FMI a été reçu par Son Excellence le Président de la République M. Denis Sassou Nguesso, et par Son Excellence le Premier Ministre M. Clément Mouamba. La mission a rencontré le ministre d’état pour l’économie M. Gilbert Ondongo, le ministre des Finances, M. Calixte Nganongo ainsi que d’autres hauts fonctionnaires. L’équipe a également rencontré des représentants de la communauté diplomatique, de la société civile et des partenaires multilatéraux. La mission souhaiterait remercier les autorités pour leur hospitalité et tout particulièrement les collègues du Comité Technique de négociations pour leur dévouement et leurs efforts sans relâche pendant toutes les phases de négociation du programme.”

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Le projet Health Finance & Governance (HFG), lancé en mars 2013, vise l’amélioration du financement et de la gouvernance dans le secteur de la santé. Ce projet, d’une valeur de plus de quatre milliards de francs CFA (9 millions de dollars), a réalisé plusieurs acquis importants au cours des cinq ans. Le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP), et l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) ont organisé le jeudi 22 mars 2018 une cérémonie de clôture du projet. Les deux partenaires ont, en outre, saisi l’occasion pour partager les acquis de ce projet.

En Côte d’Ivoire, le projet HFG, avec l’appui financier du PEPFAR a soutenu efficacement le ministère de la santé et ses différentes directions centrales dans le renforcement de la gouvernance et du financement de la santé dans les domaines suivants : 1) amélioration qualitative et quantitative des ressources humaines pour la santé ; 2) amélioration du financement de la santé et 3) amélioration de la gouvernance de la santé. Cela a permis d’accroître l’accès aux soins, y compris les services en matière de VIH/SIDA, de tuberculose, de paludisme et de santé de la reproduction.

Par ailleurs, dans le cadre du Règlement Sanitaire International à travers le programme de sécurité sanitaire mondiale ou Global Health Security Agenda, le projet HFG a soutenu non seulement le ministère de la santé dans la mise en œuvre d’activités de préparation et de lutte contre la maladie à virus Ebola et autres menaces épidémiques, mais aussi contribuer à l’élaboration du plan d’action national de sécurité sanitaire. Le but est de renforcer les capacités multisectorielles du pays en matière de prévention, de détection et de riposte rapide face aux menaces de santé publique.

Le Représentant Pays de l’USAID, M. Jeff Bryan, s’est réjoui de la parfaite collaboration avec la partie nationale et a plaidé pour le renforcement de la collaboration et l’harmonisation entre partenaires afin d’éviter les duplications et assurer un meilleur partage des coûts.

“Je tiens à renouveler l’engagement du gouvernement américain à travailler aux côtés des autres partenaires techniques et financiers pour permettre à la Côte d’Ivoire de disposer d’un système de santé performant où les différents acteurs, adéquatement formés, en nombre suffisant et motivés, développent la culture du résultat et de la redevabilité,” a-t-il conclu.

Différents services du ministère ont enregistré de nombreux acquis notamment en matière de renforcement des capacités, développement d’outils de travail, de documents stratégiques et de réalisation d’études. Au nombre de ces acquis, on peut citer l’étude d’évaluation de la gouvernance du secteur de santé. Cette étude, la première en Côte d’Ivoire, a mis en évidence certaines insuffisances en matière de gouvernance dont les paiements informels, l’absentéisme, et le non-respect des prix de vente des médicaments aux populations pour ne citer que ceux-là.

Le Projet HFG au-delà de l’évaluation a renforcé son appui au Ministère dans la mise en œuvre des actions correctives des insuffisances révélées par diverses formation,​
soutenu la politique de délégation des tâches des soins et du traitement VIH au personnel paramédical​,​ et ​enfin ​la mise en œuvre de la politique du financement basé sur la performance.

L’engagement de l’USAID dans le domaine de la santé en Côte d’Ivoire est estimé de 2018-2021 à plus près de 164 milliards de FCFA.

La contribution susmentionnée fait partie d’une assistance globale par an d’un montant de 150 milliard francs CFA ($300 million de dollars) fournie par le gouvernement des États-Unis d’Amérique au cours de l’année budgétaire 2017. Cette assistance répond à quatre priorités: la bonne gouvernance, la croissance économique et inclusive, l’amélioration du système de santé et la réforme du secteur de sécurité.

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Baptisé ” Sagesse “, un projet d’amélioration de la gouvernance dans le système d’enseignement supérieur en Tunisie a été lancé mardi conjointement par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et l’Union des universités de la Méditerranée (UNIMED).
” Financé par l’Union européenne dans le cadre du programme Erasmus+, ce projet a pour objectif de renforcer le système d’assurance qualité du système de l’enseignement supérieur et d’améliorer ses mécanismes de gouvernance et de financement “, a indiqué Marcello Scalisi, Directeur de l’UNIMED, lors de la cérémonie du lancement de ce projet.
Ce projet, a-t-il dit, contribuera à améliorer l’employabilité des diplômés et à promouvoir l’innovation et la recherche notamment en favorisant l’autonomie académique et financière des universités.

Pour le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Slim Khalbous, ce projet revêt une importance capitale dans la mesure où il est ” totalement ” en phase avec la réforme du système universitaire tunisien.
” Ce projet d’envergure qui regroupe plusieurs universités européennes et pour la première fois toutes les universités tunisiennes se focalise essentiellement sur l’autonomie des universités et l’assurance qualité, a-t-il indiqué à la TAP.
” Aujourd’hui, nous cherchons à instaurer l’autonomie financière et administrative qui demeure notre principal défi à relever au titre des prochaines années “, a-t-il ajouté, soulignant que ” SAGESSE ” permettra d’aider les universités tunisiennes à passer à une autonomie complète.
Pour ce qui est de l’assurance qualité qui vise à renforcer les capacités et les compétences du personnel académique et administratif et des dirigeants, le ministre a souligné que cet axe de ce projet est en harmonie avec la réforme puisqu’il a été validé lors des assises de mise en œuvre de cette réforme tenues les 1er et 2 décembre dernier à Hammamet.

S’exprimant à cette occasion, l’Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, Patrice Bergamini, a mis l’accent sur deux notions, à savoir la mobilité et la responsabilité, précisant qu’il est indispensable aujourd’hui d’ouvrir les frontières non seulement aux étudiants mais également aux enseignants.
” La question de la mobilité des étudiants vers les entreprises est tout aussi fondamentale “, a-t-il ajouté, soulignant que cela permettra d’améliorer l’employabilité des jeunes diplômés.
Il a, dans ce contexte, fait savoir que l’Union européenne a triplé le nombre des bourses Erasmus+ et compte élargir encore le spectre des programmes de mobilité comme Erasmus pro et Erasmus jeunes entrepreneurs.

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Le gouvernement envisage de mettre en place, au cours de l’année 2018, une stratégie de développement et de gouvernance des entreprises publiques qui sera axée sur la gouvernance générale et la gouvernance interne, les ressources humaines, le dialogue social et la situation financière.

Cette stratégie visant à améliorer la bonne gouvernance au sein de l’entreprise, suggère d’examiner la possibilité de créer une structure administrative centrale ou une instance de supervision et de coordination comme une agence de gestion des participations publiques ou une instance supérieure chargée des structures publiques qui comportera au moins deux unités de suivi qui seront sous la tutelle de la présidence du gouvernement, la direction générale de la privatisation et l’Instance des contrôleurs de l’Etat.

S’agissant de la gouvernance générale et la gouvernance intérieure, la stratégie recommande de séparer entre les missions de gestion et de supervision de l’entreprise, outre l’encouragement des principes de transparence et de publication de l’information.
La stratégie de réforme des entreprises publiques nécessite l’amendement de 25 textes de loi, la publication de circulaires outre le développement de structures administratives, l’élaboration de références et la réalisation de sessions de formation.

La présidence du gouvernement a élaboré un tableau d’exécution de ces réformes qui commencent à partir du 4ème trimestre de l’année 2017 et se poursuivra jusqu’à la fin 2018

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Les services compétents du corps de contrôle des domaines de l’Etat et des affaires foncières a enregistré au cours du premier semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises concernant l’utilisation des voitures administratives. La baisse a été de l’ordre de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs au mois de septembre 2016 entrant dans le cadre d’un engagement ferme de la part du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et la bonne gestion du bien public, indique un communiqué.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14246 voitures administratives durant cette période et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs. De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2374 voitures contrôlées en 2017 contre 1134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est du à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un coté et les actions de sensibilisation menées par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières dans les médias, d’un autre coté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

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L’UGTT n’accepte pas la nomination d’un homme d’affaires à la tête du ministère de la fonction publique et de la gouvernance, a affirmé Sami Tahri, porte-parole de l’organisation syndicale dans une déclaration rapportée par la TAP.
Il a exprimé, avant le démarrage des travaux de la réunion urgente du bureau exécutif de la centrale syndicale, ses craintes du ” démantèlement de la fonction publique et la perte des acquis “.
Youssef Chahed, chef du gouvernement d’union nationale avait opéré, samedi, un remaniement ministériel, en nommant Ahmed Adhoum, ministre des affaires religieuses, Khalil Ghariani, ministre de la fonction publique et de la gouvernance à la place d’Abid Briki et Abdellatif Hemam, secrétaire d’Etat au commerce.
Selon Tahri, l’UGTT refuse “la nomination d’un représentant de la centrale patronale, un adepte de l’économie libérale”, à la tête de la fonction publique en Tunisie.
Cette nomination pourrait mener au licenciement d’agents et de fonctionnaires, par le biais de la loi sur le partenariat public-public. C’est pour cela que le bureau exécutif de l’UGTT s’est réuni, dimanche, pour étudier le dernier remaniement ministériel et décrypter ses messages, a-t-il indiqué.
“L’UGTT n’a pas le droit, d’après la constitution, d’interdire au chef du gouvernement de remanier le gouvernement, mais il peut exprimer son opinion, conformément à l’esprit du document de Carthage”. Son porte-parole, a confirmé la possibilité d’appeler à la réunion de la commission administrative nationale, précisant que ce remaniement reflète une fuite en avant.

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Nous apprenons, de source concernée par le sujet, qu’un premier administrateur judiciaire avait pu être nommé pour résoudre le conflit entre actionnaires au niveau de la gouvernance, qui avait conduit à la suspension de la cotation de la Société immobilière tuniso-saoudienne (SITS). Cette nomination, par procédure judiciaire, n’avait cependant pas abouti à la réunion de l’assemblée générale qui devait conduire à résoudre le conflit entre actionnaires, l’administrateur judiciaire désigné par la justice ayant refusé l’affaire.

Une seconde procédure judiciaire a ainsi été introduite pour la désignation d’un autre administrateur judiciaire pour une journée.

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Un récent rapport élaboré par l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), dans le cadre du Projet d’étude sur la gouvernance publique et la performance des entreprises pétrolières et minières publiques, fait ressortir plusieurs insuffisances non négligeables au sein de l’ETAP.

Le présent rapport consiste à analyser le système de gouvernance et de performance de l’ETAP en se basant sur les définitions des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises publiques pétrolières telles que retenues par le NRGI (Natural Resource Governance Institute), dans le cadre de son document global élaboré sur l’étude de cas de 12 entreprises publiques pétrolières ainsi que sur le Guide de Gouvernance et d’Intégrité pour les Entreprises  Publiques Tunisiennes, concocté par l’IACE. Les  informations ont été recueillies grâce à un questionnaire auprès des responsables de l’ETAP et une analyse documentaire basée sur un ensemble de travaux et écrits disponibles. L’évaluation du système de gouvernance de l’ETAP a permis de dégager plusieurs insuffisances non négligeables. Placée sous la tutelle de l’autorité exécutive, l’ETAP exerce dans un cadre juridique et institutionnel rigide devenu inadapté au contexte actuel de l’investissement. De plus, l’Entreprise Nationale évolue dans un milieu informationnel peu transparent et ce, notamment en ce qui concerne les contrats conclus avec les compagnies pétrolières privées, les informations financières et budgétaires, les transferts avec l’État ainsi que le rôle et responsabilités des mécanismes internes de gouvernance (conseil d’administration, comités d’audit, etc.).

Au niveau  des  ressources humaines, l’ETAP souffre également de départs massifs de ses compétences et de l’absence d’une véritable stratégie de recrutement, de formation et de motivation de son personnel. De plus, il n’existe pas de dispositifs de responsabilisation des dirigeants et d’évaluation de leurs performances sur la base d’objectifs prédéfinis. L’ensemble de ces facteurs rend difficile une évaluation appropriée de l’efficacité de la démarche de développement durable menée par l’Entreprise Nationale.

Sur la base de ce diagnostic, un certain nombre de recommandations visant l’amélioration du système de  gouvernance de  l’ETAP peuvent être avancées. Il est, notamment, recommandé de reconsidérer le statut et le rôle de l’ETAP en définissant clairement les missions qui lui sont assignées dans le cadre de contrats-programmes afin d’atteindre des objectifs plus  ambitieux de rentabilité, de compétitivité et de responsabilité sociale qui profiteraient in fine à la population toute entière. La Tunisie étant un petit producteur de pétrole, il s’agira pour l’ETAP de trouver l’équilibre entre sa stratégie commerciale et sa stratégie de spécialisation et de développement des compétences.

Cette réforme devrait s’inscrire, selon le rapport, dans le cadre d’une stratégie à long terme élaborée par des groupes de réflexion et de travail composés de cadres hautement qualifiés ayant une expertise dans le secteur pétrolier tant public que privé et appuyée par des réformes législatives profondes portant sur le Code des Hydrocarbures, le Code des Investissements, la réglementation de change et de commerce extérieur. Une partie de cette stratégie nationale devrait être dédiée à l’ETAP afin de s’assurer que l’État prenne en compte les objectifs et intérêts de l’Entreprise Nationale dans l’élaboration de la stratégie globale d’investissement dans le secteur pétrolier.  En effet, l’Etat et à travers lui l’ETAP, ne peut assurer à lui seul le coût du financement des investissements.

De plus, l’ETAP est appelée à adopter une stratégie de communication cohérente et globale et d’augmenter sa transparence de manière à pouvoir rendre compte au public de l’efficacité avec laquelle les ressources pétrolières sont gérées. Il s’agit de renforcer la divulgation d’informations financières et budgétaires, essentiellement celles portant sur les  recettes, fiscales et non fiscales, les activités quasi-budgétaires et les transferts
avec l’État. Il s’agit également de mieux informer le public sur les caractéristiques et l’efficacité des mécanismes internes de gouvernance de l’entreprise. La Tunisie est invitée, dans cette perspective, à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Il est également recommandé à l’ETAP de renforcer le rôle du Conseil d’administration en procédant à la nomination de représentants de la société civile et d’experts relevant du secteur privé. Il est également impératif de mettre en place une politique de gestion de risques à travers la création de comités spécialisés assurant le suivi et la maîtrise des différents risques encourus par l’entreprise.
L’ETAP est aussi appelée à élaborer son propre code d’éthique et de conduite professionnelle définissant les valeurs à développer et prévoyant les règles de conduite à adopter par l’ensemble des employés.

Sur le plan social, l’ETAP devrait mettre en place une stratégie appropriée de recrutement et de formation de cadres, en particulier dans le domaine technique afin de remédier en partie aux nombreux départs de cadres compétents. Enfin, il est souhaitable de procéder à l’évaluation des résultats de la stratégie du développement durable mise en œuvre par l’ETAP.

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Un accord de partenariat a été signé ce jeudi 17 novembre entre le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Centre international de développement pour la gouvernance locale innovante (CILG). La signature de cet accord a eu lieu au siège de ce département, en présence du ministre, Imed Hammami et Naila Akremi. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’un programme d’appui à la gouvernance urbaine démocratique et au développement économique local (PAGUDEL II), projet cofinancé par les ministères des Affaires étrangères danois et néerlandais. L’objectif est d’accompagner la transition démocratique en Tunisie en contribuant au renforcement de la gouvernance urbaine démocratique et au développement économique local.

D’après le ministre, cette convention vise à créer un espace municipal de manière à promouvoir l’entrepreneuriat, surtout qu’il englobe tous les services destinés aux jeunes désirant lancer leurs propres projets et ce, conformément aux spécificités de chaque région de la Tunisie. Parmi les autres objectifs de cet accord, il cite également le renforcement des capacités des communes en matière de gouvernance démocratique et en matière de développement économique local favorisant l’emploi. Ajoutons à cela le renforcement des capacités du tissu associatif local en matière de soutien à la transition démocratique, l’égalité des genres et la participation des jeunes.

8 gouvernorats situés au nord-ouest, centre-est et sud-est du pays vont bénéficier de cette nouvelle convention dont Beja, Jendouba, Kef, Sidi Bouzid et Kasserine, a dit le ministre, faisant savoir que ce projet vise l’accompagnement de 12 municipalités dans ces régions.
De son côté, Naila Akrimi a assuré que cet accord vient à un moment opportun, en instaurant un climat favorable pour la création de la richesse et par la suite le développement des régions, notamment les plus défavorisées. Dans ce sens, elle a ajouté que le gouvernement tunisien sera accompagné dans le développement de l’esprit entrepreneurial et que cette expérience sera prochainement élargie pour toucher d’autres régions.

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Un nouveau livre vient d’être publié, cette fois et c’est une première en Tunisie, à propos de Zine El Abidine Ben Ali. Le nouveau livre, en langue arabe, est l’œuvre de Slaheddine Chérif, qui a été dans une ancienne vie Secrétaire Général de la Présidence de la République et Co-rédigé avec Mohamed Moncef Ksibi, un ancien cadre supérieur du Premier Ministère de l’ancien temps, sous Bourguiba.
Intitulé «Vérités sur la personnalité de Zine E1 Abidine Ben Ali et son style de gouvernement», cet ouvrage de 290 pages relate de nombreux faits significatifs survenus sous Ben Ali et qui sont pour la plupart inédits. Ces faits incontestables mettent en évidence la véritable personnalité de Ben Ali et ses méthodes de gouvernement.
Par souci d’objectivité, les coauteurs exposent dans le premier chapitre du livre certains aspects négatifs dans la gestion des affaires de l’Etat sous Ben Ali sans omettre de rappeler certaines initiatives inscrites à son crédit, telles que la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat, la création du Conseil Constitutionnel dont les avis avaient toujours force de loi aux yeux de Ben Ali, et la réhabilitation de la langue arabe. D’autres aspects positifs de la politique de Ben Ali sont signalés dans le livre.

Bien entendu, ces aspects positifs ne sauraient occulter les aspects négatifs de sa gestion des affaires de l’Etat, tels que la mainmise par Ben Ali sur tous les rouages de l’Etat, l’exercice monopolistique de tous les pouvoirs, la répression de toute forme d’opposition à droite ou à gauche, les mauvais traitements infligés aux anciens amis tombés en disgrâce comme ce fut le cas de Kamel Letaïef, qui a été jeté en prison pour lui avoir conseillé de ne pas épouser Leïla Trabelsi. Ces mauvais traitements touchent tous ceux qui osent contacter les collaborateurs limogés. Il raconte, par exemple, la mise en retraite obligatoire par Ben Ali d’un ancien PDG de la CNRPS après avoir eu connaissance de contacts de ce haut fonctionnaire avec son ancien directeur de cabinet Mohamed Jgham. La même décision a été prise, raconte encore le livre, contre un ancien de l’ENA, Feu Mohamed Amor, qui a refusé l’intégration dans l’Ecole d’une jeune fille, parente de la Nounou des filles de Ben Ali.
Le deuxième chapitre du livre jette la lumière sur des affaires sensibles qui remontent au temps de Ben Ali et qui ont fait couler beaucoup d’encre au lendemain du l4 janvier 2011. Enfin, un troisième chapitre est consacré aux nombreux projets de réforme administrative proposés par M. Slaheddine Chérif à Ben Ali ; plusieurs de ces projets furent adoptés et certains d’entre eux sont encore en vigueur, mais d’autres furent injustement abandonnés, ou même classés sur ordre de Ben Ali, soit parce qu’on l’a convaincu à tort de leur inopportunité, soit qu’ils seraient dangereux pour son système de gouvernement ou encore pour la sécurité du pays !

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Le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a annoncé, dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016, qu’à l’occasion de l’Aïd Al Adha, les fonctionnaires du secteur public bénéficieront de deux jours de congé les lundi et mardi 12 et 13 septembre.

Rappelons que Aid El Adha sera célébré lundi 12 septembre.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé

Le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a annoncé, dans un communiqué rendu public lundi 29 août 2016, que le travail en séance unique prendra fin, demain, mercredi 31 août 2016, et que la double séance reprendra à partir du jeudi 1er septembre 2016.

Le travail en double séance sera comme suit :

– Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

– Vendredi : de 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30.

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Selon le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, la commission d'exclusion de la participation aux marchés publics sera fonctionnelle dès ce mardi.

Lors d’une conférence de presse tenue hier lundi, le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, a indiqué que la composition de la commission d’exclusion de la participation aux marchés publics regroupe des représentants de plusieurs secteurs, y compris des juges.

Le ministre a déclaré détenir un accablant dossier de suspicion de corruption dans le secteur public, qui, insiste-t-il, sera soumis à la commission dès son installation.

« Les sanctions d’exclusion de la participation aux marchés publics peuvent aller jusqu’à 10 ans », a-t-il avisé, soulignant que « Le travail de la commission est très grave et ses membres pouvant les exposer à de réels dangers ».

À cet égard, il a invité les membres de la commission à rester dans l’anonymat et à ne pas faire d’apparitions dans les médias, faisant remarquer que le ministère va œuvrer à protéger les membres de la commission.

Les résultats préliminaires des opérations de contrôle des établissements publics seront rendus publics le 4 juillet prochain, lors d’une conférence de presse, a-t-il annoncé. (TAP)

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L’Institut arabe des chefs d’entreprise en partenariat avec le « Natural Resource Governance Institute » a organisé, ce mardi 25 mai 2016,  une conférence sur le thème : «Les IDE dans les industries extractives: Quelle transparence pour une meilleure attractivité?»

Selon les organisateurs de ce rendez-vous, il s’agit de soulever et de débattre de plusieurs problématiques dont notamment le diagnostic de l’état des lieux en matière d’attractivité  en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie.

Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a souligné que « l’IACE a choisi de tenir cette  conférence pour diagnostiquer l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie. Et d’affirmer que l’une des solutions possibles pour pallier  à certaines défaillances des systèmes de gouvernance mis en place dans les entreprises du secteur extractif, notamment en termes de meilleures transparence et redevabilité consisterait en l’adoption des normes internationales dont l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).Nous sommes persuadés que l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance demeurent une priorité absolue pour conforter  la confiance du peuple dans son gouvernement », a-t-il affirmé.

Pour sa part, Ridha Bouzaouda, directeur  général auprès ministère de l’Energie et des mines a déclaré que « le ministère de l’Energie et des mines œuvre davantage afin d’inciter et d’encourager les investisseurs étrangers et tunisiens à investir en Tunisie et ce,  à travers une fiscalité souple qui leur permettra de lancer  leurs projets dans tous les gouvernorats du pays et dans de bonnes conditions.

Il a affirmé que le secteur de l’énergie et des mines demeure un secteur à haute valeur ajoutée et contribue dans le  développement de l’économie tunisienne ainsi dans la création de postes d’emploi.

Il a précisé que « on a toujours besoin d’explorer dans toutes les régions tunisiennes. Nous avons d’appréciables réserves en Tunisie. On a également conçu de nouvelles procédures qui sont claires et basées sur le principe de la transparence  concernant l’octroi de permis d’exploration. Depuis 2013 aucun permis n’ a été accordé par le  ministère de l’Energie et des mines ».Et d’ajouter que « nous avons décidé d’octroyer trois nouveaux permis d’exploration pétrolière et nous allons en discuter  bientôt avec les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple », a-t-il indiqué .

De son côté, Majdi Hassen , directeur exécutif à l’IACE  a présenté une étude réalisée par l’IACE intitulée «  l’impact de la transparence sur l’activité des IDE dans les industries extractives ».S’agissant des  raisons pour les quelles la Tunisie n’est pas un terrain favorable à l’adoption à une initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) »,  46% des entreprises interviewées ont affirmé qu’il ne s’agit pas d’une priorité gouvernementale contre 30% qui ont déclaré qu’ il s’agit d’un manque d’ouverture aux expériences internationales.

On rappelle que l’IACE a mené une enquête approfondie qui a couvert 102 entreprises résidentes et autres non résidantes.

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Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a déclaré lors d’une conférence tenue ce mardi 25 ami 2016 au siège de l’IACE sur «  les IDE dans les industries extractives : quelle transparence pour une meilleure attractivité », que « l’IACE a choisi de tenir cette  conférence pour diagnostiquer l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie. Et d’affirmer que l’une des solutions possibles pour pallier  à certaines défaillances des systèmes de gouvernance mis en place dans les entreprises du secteur extractif, notamment en termes de meilleures transparence et redevabilité consisterait en l’adoption des normes internationales dont l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).Nous sommes persuadés que l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance demeurent une priorité absolue pour gagner la confiance du peuple dans son gouvernement », a-t-il affirmé.

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Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a déclaré ce mardi 17 mai 2016 que la situation dans la fonction publique est alarmante, précisant que la masse salariale du secteur public s’élève actuellement à 13 milliards de dinars contre 6,5 milliards de dinars en 2010.

Lors d’une journée de sensibilisation organisée conjointement avec le ministère de la Santé, Mr. Ayadi a indiqué que 45% du budget de l’État est réservée au paiement des salaires du secteur public, alors que la rendement des salariés a fortement baissé.

Le ministre a déclaré que son ministère compte réviser le statut du secteur public pour plus de transparence conformément à l’article 15 de la constitution : “L’administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Son organisation et son fonctionnement sont soumis aux principes de la neutralité, de l’égalité et de la continuité du service public et conformément aux règles de la transparence, de l’intégrité, de l’efficacité, et de la responsabilité.”

Le ministère en question avait lancé une campagne, la semaine dernière, qui vise à contrôler la présence et le rendement des fonctionnaires du secteur public. Des opérations de contrôle aléatoires sur différentes administrations seront effectuées afin d’évaluer le respect de la loi, le taux d’absentéisme et le rendement de ces structures.

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