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La volonté de donner corps à l’engagement de la Tunisie sur la voie de la transparence dans le secteur des industries extractives et d’accélérer la marche vers cet objectif, était le principal message transmis lors de la première réunion officielle du Groupe de travail pour l’amélioration de la transparence et de la gouvernance du secteur des industries extractives, tenue ce jeudi 20 juillet à Tunis.
Composé de représentants du gouvernement, des entreprises (publiques et privées) et de membres de la société civile et coprésidé par la ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Héla Cheikhrouhou et le président de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, à l’ARP, Amer Larayedh, ce groupe a été mis en place le 22 juin 2017 et est entré en activité le 10 juillet 2017.

Sa mission consiste à diriger la publication de rapports visant à offrir un exercice indépendant de réconciliation des recettes perçues par le gouvernement et des paiements versés par les opérateurs dans le secteur des industries extractives. Ces rapports seront préparés par un Cabinet indépendant et publiés annuellement. Le premier rapport couvrira l’année 2016.

La première réunion de ce groupe de travail vise, outre la médiatisation de son entrée en activité, la discussion des termes de références de ce groupe, des critères à retenir pour le choix du Cabinet indépendant chargé de rédiger les rapports annuels et du programme de travail du groupe.
A ce titre, Héla Cheikhrouhou a affirmé que “le gouvernement d’Union nationale a bien engagé la mise en œuvre des principes de transparence dans le secteur des industries extractives à travers les efforts visant la revue du cadre législatif et réglementaire du secteur, la restructuration de l’ETAP, le renforcement du ministère et de ses capacités de gestion et d’anticipation des besoins du secteur, la promotion de l’exploration et de la production. La mise en place d’un groupe de travail multipartite qui aura pour objectif de veiller au respect des principes de transparence vient compléter et renforcer cette démarche “.
Faisant remarquer que les statistiques et les données relatives au secteur des industries extractives sont aujourd’hui disponibles et régulièrement publiées, elle a souligné que ” l’apport de cette nouvelle initiative consiste en le fait que ces données seront désormais traitées par un Cabinet indépendant qui agit selon les standards et normes internationaux. L’objectif étant, toujours selon la ministre, d’en finir avec la crise de confiance qui entoure ce secteur.

De son côté, Amer Larayedh, a considéré que ” la voie vers la transparence est déjà entamée et que cette réunion qui se déroule en présence de deux délégations de l’Albanie et de l’Ukraine venues témoigner de leurs expériences dans le domaine de la transparence dans le secteur des industries extractives, confirme la volonté d’aller de l’avant sur cette voie “.
Evoquant l’adoption récente de la loi organique relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et l’élection des membres de l’instance d’accès à l’information, Larayedh a fait remarquer que ” dans le domaine des industries extractives, la Tunisie n’a rien à cacher et que toutes les données concernant ce secteur sont constamment publiées estimant que la création de ce groupe de travail intervient pour consacrer la volonté de renforcer la transparence dans le secteur mais également d’améliorer l’efficacité et les performances de ces industries en améliorant le climat général d’investissement “.

Intervenant, Dorina Cinari, Coordinatrice nationale ITIE (Initiative pour la Transparence dans les industries Extractives) pour l’Albanie, a affirmé que la marche vers la transparence requiert une volonté ferme et une conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes du secteur, soulignant qu’une telle approche est de nature à favoriser la confiance des peuples envers leurs dirigeants et à optimiser la gestion des ressources naturelles.

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Le projet de la ” Gestion adaptative et surveillance des systèmes oasiens au Maghreb : Maroc, Mauritanie et Tunisie “, dont l’exécution a été lancée depuis septembre 2016 en Tunisie, au Maroc et en Mauritanie sera couronné par la réalisation d’une plateforme des statistiques et d’un système d’information pour la gouvernance des systèmes oasiens dans les pays maghrébins qui comptent environ 350 hectares d’oasis, a souligné le coordinateur du projet Slah Abdeddaem dans une déclaration accordée, lundi, à l’agence TAP.
Il a souligné en marge d’une séance de travail pour suivre l’avancement du projet, dont les travaux se poursuivront jusqu’au 13 juillet que la gestion adaptative et surveillance des systèmes oasiens vise à renforcer les capacités des intervenants dans le domaine des oasis dans les trois pays et à instaurer un système d’information qui suit tous les changements et problématiques liés aux oasis, aide à la prise de la décision et à la maîtrise de la gestion du système des oasis.
Le responsable a indiqué que ce projet qui s’étale sur 3 ans et d’un coût global de près de 8 millions de dinars moyennant un financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est géré par le bureau de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) à Tunis.
Et d’ajouter qu’un guide des bonnes pratiques dans les oasis sera également élaboré. Il comportera, a-t-il précisé, des solutions pratiques pour la maintenance du système oasien et sa protection contre les menaces environnementales et humaines, ajoutant que ce guide sera diffusé dans les pays maghrébins.
Il s’agit aussi de fournir les moyens nécessaires pour instaurer un système d’informations relatif au suivi des oasis, considérées parmi les systèmes agricoles et environnementaux les plus fragiles, à cause des changements climatiques ou de la mauvaise gestion.
Abdeddaem a rappelé, dans ce cadre, que ” la superficie totale des oasis tunisiennes s’élève à 40 mille ha, dont le un tiers (1/3) sont des anciennes oasis souffrant des problèmes des changements climatiques, du déficit hydraulique et de l’extension urbaine, ainsi que la multiplication du nombre d’intervenants dans ce domaine “.
D’après lui, les oasis tunisiennes font face à plusieurs problématiques, dont notamment la dispersion de la propriété, le manque d’eau et le manque de diversité biologique, étant donné que les agriculteurs se penchent sur la production d’un seul produit, à savoir Deglet Ennour, ce qui engendre l’affaiblissement de l’oasis, qui se base, en principe, sur le système à étages et la diversité de la production.

 

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Un plan d’action pour la réforme de la gouvernance des entreprises publiques sera fin prêt le 21 juillet courant et présenté au cours du mois d’aout à un Conseil ministériel pour adoption, a indiqué mercredi 05 juillet Taoufik Rajhi, ministre conseiller auprès du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Le plan d’action a pour objectif d’appuyer la mise en oeuvre et le déploiement effectif de la réforme de la gouvernance des entreprises publiques qui figurent parmi les plus importantes priorités du gouvernement, a-t-il souligné, lors d’une réunion tenue à Tunis sur l’élaboration d’un plan d’action pour la réforme de la gouvernance des entreprises et établissements publics.
Il s’agit de décliner de manière conjointe, pragmatique et collaborative la stratégie tunisienne concernant la réforme de la gouvernance des entreprises publiques en un plan d’action détaille, chiffré et priorisé, accompagné d’un calendrier précis et de mettre en place les outils, systèmes et méthodes nécessaires au pilotage et au suivi de la réforme, activité par activité, dans une logique de redevabilité, a-t-il dit.

L’élaboration du plan d’action a mobilisé des groupes de travail techniques et thématiques avec la participation d’une centaine de personnes mobilisées dans les 9 ateliers organisés, de six ministères, de 9 entreprises publiques et des partis politiques signataires du pacte de Carthage.
La réforme de la gouvernance des entreprises et établissements publics est axée sur quatre facteurs : la refonte du système de gouvernance globale des entreprises et établissements publics, la réforme du système de gouvernance interne des entreprises et établissements publics, la promotion du dialogue social, de la responsabilité sociétale et de la gestion des ressources humaines et la restructuration financière des entreprises publiques.
Il faut avoir une structure qui centralise et assure le suivi et le traitement de la réforme des entreprises publiques” a souligné Rajhi, ajoutant que cette réforme très importante peut prendre beaucoup de temps.

Les participants à cette rencontre ont souligné l’importance de la réforme des entreprises publiques, dont les difficultés actuelles empêchent d’investir, de recruter, d’augmenter leurs capacités productives et représentent aujourd’hui une lourde charge sur les finances publiques et le budget de l’Etat.
Il convient de rappeler que l’élaboration de ce plan d’action se fait à l’initiative de la présidence du gouvernement avec l’appui de l’Agence Française de développement.

TAP

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Le 22 mai dernier, quelques semaines après que les autorités tunisiennes avaient gelé les avoirs de huit hommes d’affaires soupçonnés de corruption, le gouvernement a lancé une opération anti-corruption massive baptisée Mains Propres.

L’initiative venait en réponse à la fragilité de l’économie tunisienne, où les banques publiques et privées représentent près de 50% de la capitalisation du marché financier du pays. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles la Banque Centrale de Tunisie est en train d’ examiner une série de projets de textes de loi visant à libérer les comptes de capital pour stimuler les investissements étrangers et développer l’ investissement par des résidents à l’étranger, explique le site « Econo Times » destiné aux investisseurs, dans un article au titre interrogatif : « Pourquoi les banques sont-elles la principale faiblesse économique de la Tunisie ? ».

La faible gouvernance institutionnelle existait bel et bien avant soulèvement politique de 2011 en Tunisie, et il y avait eu, par le passé, plusieurs tentatives de restructurer le secteur bancaire. En 1994, une loi a été adoptée portant réorganisation du marché boursier sous l’égide des bailleurs de fonds, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l’Union européenne, dont les crédits étaient subordonnés aux réformes exigées. En 2005, une loi sur le renforcement de la sécurité financière a été adoptée à l’effet de mieux harmoniser le cadre législatif et d’améliorer la gouvernance d’entreprise.

Une gouvernance « immature »

En dépit de ces efforts, la gouvernance dans le secteur bancaire continue de pâtir de problèmes structurels profondément ancrés. En 2009, une note de Fitch Ratings « la gouvernance d’entreprise: le point de vue tunisien », explique que « les pratiques de gouvernance d’entreprise en Tunisie sont encore immatures malgré les réformes institutionnelles successives. (…) Le principal obstacle à la diffusion des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise est la structure « familiale » (capital verrouillé) de la plupart des entreprises tunisiennes, dont les fondateurs et les actionnaires continuent d’exercer des rôles de gestion ».

La nécessité de promouvoir la gouvernance bancaire devient évidente au vu de certaines statistiques mettant en relief le nombre élevé de prêts non performants accordés par les banques publiques , par exemple, et la proportion importante des membres du conseil d’administration de la banque qui exercent des fonctions politiques.

La révolution tunisienne a ouvert des perspectives prometteuses. En théorie, une nouvelle démocratie, la liberté et la bonne gouvernance ont encouragé l’esprit d’entreprise et l’investissement. En lieu et place, cependant, la croissance économique a stagné en 2011, provoquant une augmentation du chômage et soulignant la croissante nécessité d’une aide extérieure pour couvrir le déficit budgétaire de l’État. Les attaques terroristes qui ont frappé la Tunisie au cours des dernières années, aggravées par des épisodes de violence dans le pays voisin la Libye, ont fait le reste.

Les écueils et problèmes datant d’avant 2011 se sont également détériorées, particulièrement l’explosion de l’économie informelle, la contrebande et l’irradiation de la corruption.

Grâce à la politique monétaire suivie par la BCT depuis la Révolution, les banques ont accès à la liquidité nécessaire pour financer l’activité économique du pays. La crise a eu un effet limité sur les entreprises tunisiennes en allégeant leurs obligations financières et le système bancaire tunisien a été en mesure de conserver sa fiabilité.

Mais les banques elles-mêmes sont demeurées fragiles et sous-performantes, entravées par des niveaux élevés des créances improductives alors qu’elles continuent de développer de nouveaux produits et services, tels que l’accès aux comptes à distance et les applications smartphone. S’y ajoutent d’autres problèmes comme la faible capitalisation, la médiocre qualité des actifs et l’insuffisance de fonds propres pour couvrir le risque de défaut. Il ne fait aucun doute que le niveau élevé de la dette publique de la Tunisie, qui devrait dépasser les 60%, joue également un rôle central dans les problèmes du pays.

De plus, les retraits bancaires ont atteint de nouveaux sommets, mettant encore à mal l’insuffisance de liquidités déjà massive du secteur bancaire. Depuis la révolution, les citoyens et les entreprises privées privilégient les investissements et les fonds liquides, ce qui leur permet de conserver leur argent dans des comptes de dépôt.

Ce déficit structurel a nécessité l’intervention de la BCT sous la forme d’importantes injections de capitaux qui ont augmenté son exposition au crédit et conduit à une baisse importante des réserves en devises étrangères.

La BCT a réduit l’exigence de réserve obligatoire pour les dépôts de moins de trois mois, de 12% à 2%, et de 1,5% à 0% pour les dépôts entre trois et 24 mois, ce qui permet une réduction du solde du compte courant ordinaire des banques supervisé par la BCT.

Les citoyens ordinaires trinquent

Aussi les banques se sont-elles rabattues sur les prêts hypothécaires et les prêts pour les particuliers. Dans le même temps, elles exigent des primes de risque de plus en plus élevées et donc des taux d’intérêt qui le sont tout autant. Pris entre leur pouvoir d’achat en chute libre et des taux d’intérêt sur les prêts bancaires incroyablement élevés, les Tunisiens ordinaires n’en d’autre choix que d’en payer le prix.

Selon l’Institut national de la statistique, l’inflation a atteint 5% en mai 2017, l’indice des prix à la consommation pour l’alimentation et les boissons est en hausse de 5,2% et les prix de l’habillement ont augmenté de 8,4%. Au regard de cette situation alarmante, les efforts de régulation existants ont tourné court. Parmi les autres politiques qui pourraient améliorer leur gouvernance, les banques ont besoin de conseils d’administration avec des membres compétents, indépendants et responsables, des visions stratégiques et le courage de prendre des décisions appropriées à des moments critiques.

Les administrateurs devraient être tenus de donner des conseils et exercer le contrôle nécessaire pour que les banques fonctionnent correctement, tout en respectant les exigences réglementaires des pays dans lesquels elles opèrent.

Le chemin du retour à l’équilibre sera long pour la Tunisie, un petit pays avec des ressources limitées. Sa propre instabilité politique et d’agitation, combinée à la menace du terrorisme alentour , rendent la tâche encore plus problématique.

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Après une longue succession de contretemps, d’accrocs et de contrariétés, la nouvelle loi sur l’investissement, pourtant adoptée en septembre 2016, est finalement entrée en vigueur samedi 1er avril 2017. Point de passage obligé de toute loi essentielle en Tunisie, ce « moratoire » pourrait être expliqué par un justifiable souci de pertinence et d’un surcroît de garanties aussi bien pour le pays d’accueil que pour l’investisseur, mais avait peu lieu d’être dès lors qu’il s’agit de préparer les décrets d’application et autres dispositifs juridiques qui auraient dû prendre beaucoup moins de temps. En tout cas, on ne peut pas ne pas y voir un gâchis dont la Tunisie pouvait faire l’économie alors qu’il y est unanimement admis que cette législation est de la plus haute priorité pour enrayer la chute des investissements étrangers et relancer la croissance.

Sans qu’il y ait lieu de s’attarder davantage sur ce fâcheux épisode, il est quand même important d’insister sur la néfaste réaction qu’il a suscitée parmi la communauté des investisseurs étrangers qui ne se faisaient point faute de s’irriter de ne pas disposer d’une adéquate visibilité et de la nécessaire sécurité juridique qui leur permettent de passer à l’acte d’investir. Il a fallu sans doute que la conférence sur l’investissement international fût tenue en novembre dernier pour que soit donné le coup d’accélérateur salutaire à cette législation dont dépendra indiscutablement la mise en œuvre des engagements pris et des promesses données.

Le gouvernement semble déterminé, sauf les imprévus d’usage, à aller de l’avant dans l’application sans tache des dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement qui reprend dans sa vision et sa philosophie l’essentiel qui se fait dans le monde où les marchés d’investissement ouverts stimulent la croissance et l’emploi. Il s’y érige comme norme l’obligation de créer et de préserver un climat et des politiques d’investissement ouverts et stables, qui favorisent le développement et la croissance économiques durables, la création d’emplois, l’augmentation de la productivité, l’innovation technologique et la compétitivité.

L’un des artisans dévoués de ce nouveau dispositif juridique, le ministre du Développement et de la coopération internationale, Fadhel Abdelkéfi, assure que ce texte de 36 articles a vocation à abolir les restrictions à l’investissement et à l’initiative privée tout en boostant la valeur ajoutée et améliorant le potentiel compétitif de l’économie tunisienne et en assurant l’intégration régionale et le développement durable. Surtout, il vise à porter la part de l’investissement dans le PIB de 19.3% actuellement à 24%, à l’horizon 2020.

Cela veut dire que les investisseurs étrangers auront l’entière liberté d’investir en Tunisie, et sans la moindre restriction. La révision des cahiers de charges et du système de l’autorisation outre l’assouplissement des procédures administratives devraient y contribuer dans une très large mesure. Concrètement, l’administration aura peu d’opportunité d’intervenir et son silence vaudra consentement pour un large éventail d’actes d’investir. Par exemple, les investisseurs étrangers pourront, et ce depuis hier 1er avril 2017, acquérir librement et sans autorisation des valeurs mobilières (actions et obligations) sur la Bourse de valeurs mobilières tunisiennes.

Trois instances pour la gouvernance

Levier essentiel de tout investissement, la gouvernance a largement droit de cité dans la nouvelle législation sur l’investissement avec la mise en place de trois instances en tête desquelles le Conseil Supérieur de l’Investissement. Présidé par le chef du gouvernement, il a pour mission d’approuver la politique, la stratégie et les programmes de l’État en matière d’investissement en particulier à travers l’évaluation de la politique d’investissement et la prise de décisions nécessaires à la promotion du climat des affaires, l’octroi des incitations au profit des projets à intérêt national et l’examen des textes législatifs et réglementaires liés à l’investissement. Il y a ensuite l’Instance Tunisienne de l’Investissement, qui sera chargée essentiellement de proposer les politiques et les réformes en coordination avec le secteur privé, d’encadrer et d’orienter l’investisseur et d’examiner les demandes de primes pour les projets dont le coût dépasse 15 millions de dinars. Surtout, elle aura à octroyer les autorisations et examiner et connaître des requêtes des investisseurs afin de résoudre les problématiques qui se présentent en coordination avec les différentes structures concernées. Enfin, 3ème instance, le Fonds Tunisien de l’Investissement, qui déboursera les primes d’investissement, et s’occupera de la souscription dans les fonds communs de placement et les fonds à capital de développement à travers la création de fonds d’amorçage et des fonds de développement dans chaque région, et la création de fonds pour les secteurs prioritaires.

La loi vaut par son application !

La loi ne vaut que par son application. Cette règle est impérativement le gage qu’un acte législatif est bon, pertinent et efficace. Serait-ce le cas de la loi sur l’investissement ? Des clercs en la matière semblent en douter quelque part, tel que Hédi Sraieb, docteur d’Etat en économie du développement, qui évoque des aléas dont la Tunisie est coutumière et plus encore depuis la Révolution. Cette réserve, il l’a exprimée en parlant, dans une interview à TAP de la relance de l’investissement qui suppose un retournement dans ce que l’on appelle le « climat des affaires », autrement dit que les anticipations des investisseurs soient de nouveau « au beau fixe ». Or, de toute évidence, ceci est loin d’être acquis. « Trop d’instabilité sociale et politique, trop d’incertitudes », explique-t-il.

Autre grief : cette nouvelle législation ouvre grandes ouvertes les fenêtres à tous les vents, ceux d’une concurrence étrangère débridée, note-t-il. Plus aucun secteur n’est désormais protégé – a minima- de l’arrivée d’acteurs puissants qui pourraient venir déstabiliser des franges entières du tissu industriel et de services déjà fragile, craint-il.

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L’UGTT n’accepte pas la nomination d’un homme d’affaires à la tête du ministère de la fonction publique et de la gouvernance, a affirmé Sami Tahri, porte-parole de l’organisation syndicale dans une déclaration rapportée par la TAP.
Il a exprimé, avant le démarrage des travaux de la réunion urgente du bureau exécutif de la centrale syndicale, ses craintes du ” démantèlement de la fonction publique et la perte des acquis “.
Youssef Chahed, chef du gouvernement d’union nationale avait opéré, samedi, un remaniement ministériel, en nommant Ahmed Adhoum, ministre des affaires religieuses, Khalil Ghariani, ministre de la fonction publique et de la gouvernance à la place d’Abid Briki et Abdellatif Hemam, secrétaire d’Etat au commerce.
Selon Tahri, l’UGTT refuse “la nomination d’un représentant de la centrale patronale, un adepte de l’économie libérale”, à la tête de la fonction publique en Tunisie.
Cette nomination pourrait mener au licenciement d’agents et de fonctionnaires, par le biais de la loi sur le partenariat public-public. C’est pour cela que le bureau exécutif de l’UGTT s’est réuni, dimanche, pour étudier le dernier remaniement ministériel et décrypter ses messages, a-t-il indiqué.
“L’UGTT n’a pas le droit, d’après la constitution, d’interdire au chef du gouvernement de remanier le gouvernement, mais il peut exprimer son opinion, conformément à l’esprit du document de Carthage”. Son porte-parole, a confirmé la possibilité d’appeler à la réunion de la commission administrative nationale, précisant que ce remaniement reflète une fuite en avant.

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Nous apprenons, de source concernée par le sujet, qu’un premier administrateur judiciaire avait pu être nommé pour résoudre le conflit entre actionnaires au niveau de la gouvernance, qui avait conduit à la suspension de la cotation de la Société immobilière tuniso-saoudienne (SITS). Cette nomination, par procédure judiciaire, n’avait cependant pas abouti à la réunion de l’assemblée générale qui devait conduire à résoudre le conflit entre actionnaires, l’administrateur judiciaire désigné par la justice ayant refusé l’affaire.

Une seconde procédure judiciaire a ainsi été introduite pour la désignation d’un autre administrateur judiciaire pour une journée.

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Un récent rapport élaboré par l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), dans le cadre du Projet d’étude sur la gouvernance publique et la performance des entreprises pétrolières et minières publiques, fait ressortir plusieurs insuffisances non négligeables au sein de l’ETAP.

Le présent rapport consiste à analyser le système de gouvernance et de performance de l’ETAP en se basant sur les définitions des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises publiques pétrolières telles que retenues par le NRGI (Natural Resource Governance Institute), dans le cadre de son document global élaboré sur l’étude de cas de 12 entreprises publiques pétrolières ainsi que sur le Guide de Gouvernance et d’Intégrité pour les Entreprises  Publiques Tunisiennes, concocté par l’IACE. Les  informations ont été recueillies grâce à un questionnaire auprès des responsables de l’ETAP et une analyse documentaire basée sur un ensemble de travaux et écrits disponibles. L’évaluation du système de gouvernance de l’ETAP a permis de dégager plusieurs insuffisances non négligeables. Placée sous la tutelle de l’autorité exécutive, l’ETAP exerce dans un cadre juridique et institutionnel rigide devenu inadapté au contexte actuel de l’investissement. De plus, l’Entreprise Nationale évolue dans un milieu informationnel peu transparent et ce, notamment en ce qui concerne les contrats conclus avec les compagnies pétrolières privées, les informations financières et budgétaires, les transferts avec l’État ainsi que le rôle et responsabilités des mécanismes internes de gouvernance (conseil d’administration, comités d’audit, etc.).

Au niveau  des  ressources humaines, l’ETAP souffre également de départs massifs de ses compétences et de l’absence d’une véritable stratégie de recrutement, de formation et de motivation de son personnel. De plus, il n’existe pas de dispositifs de responsabilisation des dirigeants et d’évaluation de leurs performances sur la base d’objectifs prédéfinis. L’ensemble de ces facteurs rend difficile une évaluation appropriée de l’efficacité de la démarche de développement durable menée par l’Entreprise Nationale.

Sur la base de ce diagnostic, un certain nombre de recommandations visant l’amélioration du système de  gouvernance de  l’ETAP peuvent être avancées. Il est, notamment, recommandé de reconsidérer le statut et le rôle de l’ETAP en définissant clairement les missions qui lui sont assignées dans le cadre de contrats-programmes afin d’atteindre des objectifs plus  ambitieux de rentabilité, de compétitivité et de responsabilité sociale qui profiteraient in fine à la population toute entière. La Tunisie étant un petit producteur de pétrole, il s’agira pour l’ETAP de trouver l’équilibre entre sa stratégie commerciale et sa stratégie de spécialisation et de développement des compétences.

Cette réforme devrait s’inscrire, selon le rapport, dans le cadre d’une stratégie à long terme élaborée par des groupes de réflexion et de travail composés de cadres hautement qualifiés ayant une expertise dans le secteur pétrolier tant public que privé et appuyée par des réformes législatives profondes portant sur le Code des Hydrocarbures, le Code des Investissements, la réglementation de change et de commerce extérieur. Une partie de cette stratégie nationale devrait être dédiée à l’ETAP afin de s’assurer que l’État prenne en compte les objectifs et intérêts de l’Entreprise Nationale dans l’élaboration de la stratégie globale d’investissement dans le secteur pétrolier.  En effet, l’Etat et à travers lui l’ETAP, ne peut assurer à lui seul le coût du financement des investissements.

De plus, l’ETAP est appelée à adopter une stratégie de communication cohérente et globale et d’augmenter sa transparence de manière à pouvoir rendre compte au public de l’efficacité avec laquelle les ressources pétrolières sont gérées. Il s’agit de renforcer la divulgation d’informations financières et budgétaires, essentiellement celles portant sur les  recettes, fiscales et non fiscales, les activités quasi-budgétaires et les transferts
avec l’État. Il s’agit également de mieux informer le public sur les caractéristiques et l’efficacité des mécanismes internes de gouvernance de l’entreprise. La Tunisie est invitée, dans cette perspective, à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Il est également recommandé à l’ETAP de renforcer le rôle du Conseil d’administration en procédant à la nomination de représentants de la société civile et d’experts relevant du secteur privé. Il est également impératif de mettre en place une politique de gestion de risques à travers la création de comités spécialisés assurant le suivi et la maîtrise des différents risques encourus par l’entreprise.
L’ETAP est aussi appelée à élaborer son propre code d’éthique et de conduite professionnelle définissant les valeurs à développer et prévoyant les règles de conduite à adopter par l’ensemble des employés.

Sur le plan social, l’ETAP devrait mettre en place une stratégie appropriée de recrutement et de formation de cadres, en particulier dans le domaine technique afin de remédier en partie aux nombreux départs de cadres compétents. Enfin, il est souhaitable de procéder à l’évaluation des résultats de la stratégie du développement durable mise en œuvre par l’ETAP.

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Un accord de partenariat a été signé ce jeudi 17 novembre entre le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Centre international de développement pour la gouvernance locale innovante (CILG). La signature de cet accord a eu lieu au siège de ce département, en présence du ministre, Imed Hammami et Naila Akremi. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’un programme d’appui à la gouvernance urbaine démocratique et au développement économique local (PAGUDEL II), projet cofinancé par les ministères des Affaires étrangères danois et néerlandais. L’objectif est d’accompagner la transition démocratique en Tunisie en contribuant au renforcement de la gouvernance urbaine démocratique et au développement économique local.

D’après le ministre, cette convention vise à créer un espace municipal de manière à promouvoir l’entrepreneuriat, surtout qu’il englobe tous les services destinés aux jeunes désirant lancer leurs propres projets et ce, conformément aux spécificités de chaque région de la Tunisie. Parmi les autres objectifs de cet accord, il cite également le renforcement des capacités des communes en matière de gouvernance démocratique et en matière de développement économique local favorisant l’emploi. Ajoutons à cela le renforcement des capacités du tissu associatif local en matière de soutien à la transition démocratique, l’égalité des genres et la participation des jeunes.

8 gouvernorats situés au nord-ouest, centre-est et sud-est du pays vont bénéficier de cette nouvelle convention dont Beja, Jendouba, Kef, Sidi Bouzid et Kasserine, a dit le ministre, faisant savoir que ce projet vise l’accompagnement de 12 municipalités dans ces régions.
De son côté, Naila Akrimi a assuré que cet accord vient à un moment opportun, en instaurant un climat favorable pour la création de la richesse et par la suite le développement des régions, notamment les plus défavorisées. Dans ce sens, elle a ajouté que le gouvernement tunisien sera accompagné dans le développement de l’esprit entrepreneurial et que cette expérience sera prochainement élargie pour toucher d’autres régions.

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Un nouveau livre vient d’être publié, cette fois et c’est une première en Tunisie, à propos de Zine El Abidine Ben Ali. Le nouveau livre, en langue arabe, est l’œuvre de Slaheddine Chérif, qui a été dans une ancienne vie Secrétaire Général de la Présidence de la République et Co-rédigé avec Mohamed Moncef Ksibi, un ancien cadre supérieur du Premier Ministère de l’ancien temps, sous Bourguiba.
Intitulé «Vérités sur la personnalité de Zine E1 Abidine Ben Ali et son style de gouvernement», cet ouvrage de 290 pages relate de nombreux faits significatifs survenus sous Ben Ali et qui sont pour la plupart inédits. Ces faits incontestables mettent en évidence la véritable personnalité de Ben Ali et ses méthodes de gouvernement.
Par souci d’objectivité, les coauteurs exposent dans le premier chapitre du livre certains aspects négatifs dans la gestion des affaires de l’Etat sous Ben Ali sans omettre de rappeler certaines initiatives inscrites à son crédit, telles que la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat, la création du Conseil Constitutionnel dont les avis avaient toujours force de loi aux yeux de Ben Ali, et la réhabilitation de la langue arabe. D’autres aspects positifs de la politique de Ben Ali sont signalés dans le livre.

Bien entendu, ces aspects positifs ne sauraient occulter les aspects négatifs de sa gestion des affaires de l’Etat, tels que la mainmise par Ben Ali sur tous les rouages de l’Etat, l’exercice monopolistique de tous les pouvoirs, la répression de toute forme d’opposition à droite ou à gauche, les mauvais traitements infligés aux anciens amis tombés en disgrâce comme ce fut le cas de Kamel Letaïef, qui a été jeté en prison pour lui avoir conseillé de ne pas épouser Leïla Trabelsi. Ces mauvais traitements touchent tous ceux qui osent contacter les collaborateurs limogés. Il raconte, par exemple, la mise en retraite obligatoire par Ben Ali d’un ancien PDG de la CNRPS après avoir eu connaissance de contacts de ce haut fonctionnaire avec son ancien directeur de cabinet Mohamed Jgham. La même décision a été prise, raconte encore le livre, contre un ancien de l’ENA, Feu Mohamed Amor, qui a refusé l’intégration dans l’Ecole d’une jeune fille, parente de la Nounou des filles de Ben Ali.
Le deuxième chapitre du livre jette la lumière sur des affaires sensibles qui remontent au temps de Ben Ali et qui ont fait couler beaucoup d’encre au lendemain du l4 janvier 2011. Enfin, un troisième chapitre est consacré aux nombreux projets de réforme administrative proposés par M. Slaheddine Chérif à Ben Ali ; plusieurs de ces projets furent adoptés et certains d’entre eux sont encore en vigueur, mais d’autres furent injustement abandonnés, ou même classés sur ordre de Ben Ali, soit parce qu’on l’a convaincu à tort de leur inopportunité, soit qu’ils seraient dangereux pour son système de gouvernement ou encore pour la sécurité du pays !

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Le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a annoncé, dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016, qu’à l’occasion de l’Aïd Al Adha, les fonctionnaires du secteur public bénéficieront de deux jours de congé les lundi et mardi 12 et 13 septembre.

Rappelons que Aid El Adha sera célébré lundi 12 septembre.

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé

Le ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a annoncé, dans un communiqué rendu public lundi 29 août 2016, que le travail en séance unique prendra fin, demain, mercredi 31 août 2016, et que la double séance reprendra à partir du jeudi 1er septembre 2016.

Le travail en double séance sera comme suit :

– Du Lundi au Jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

– Vendredi : de 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30.

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Selon le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, la commission d'exclusion de la participation aux marchés publics sera fonctionnelle dès ce mardi.

Lors d’une conférence de presse tenue hier lundi, le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, a indiqué que la composition de la commission d’exclusion de la participation aux marchés publics regroupe des représentants de plusieurs secteurs, y compris des juges.

Le ministre a déclaré détenir un accablant dossier de suspicion de corruption dans le secteur public, qui, insiste-t-il, sera soumis à la commission dès son installation.

« Les sanctions d’exclusion de la participation aux marchés publics peuvent aller jusqu’à 10 ans », a-t-il avisé, soulignant que « Le travail de la commission est très grave et ses membres pouvant les exposer à de réels dangers ».

À cet égard, il a invité les membres de la commission à rester dans l’anonymat et à ne pas faire d’apparitions dans les médias, faisant remarquer que le ministère va œuvrer à protéger les membres de la commission.

Les résultats préliminaires des opérations de contrôle des établissements publics seront rendus publics le 4 juillet prochain, lors d’une conférence de presse, a-t-il annoncé. (TAP)

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L’Institut arabe des chefs d’entreprise en partenariat avec le « Natural Resource Governance Institute » a organisé, ce mardi 25 mai 2016,  une conférence sur le thème : «Les IDE dans les industries extractives: Quelle transparence pour une meilleure attractivité?»

Selon les organisateurs de ce rendez-vous, il s’agit de soulever et de débattre de plusieurs problématiques dont notamment le diagnostic de l’état des lieux en matière d’attractivité  en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie.

Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a souligné que « l’IACE a choisi de tenir cette  conférence pour diagnostiquer l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie. Et d’affirmer que l’une des solutions possibles pour pallier  à certaines défaillances des systèmes de gouvernance mis en place dans les entreprises du secteur extractif, notamment en termes de meilleures transparence et redevabilité consisterait en l’adoption des normes internationales dont l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).Nous sommes persuadés que l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance demeurent une priorité absolue pour conforter  la confiance du peuple dans son gouvernement », a-t-il affirmé.

Pour sa part, Ridha Bouzaouda, directeur  général auprès ministère de l’Energie et des mines a déclaré que « le ministère de l’Energie et des mines œuvre davantage afin d’inciter et d’encourager les investisseurs étrangers et tunisiens à investir en Tunisie et ce,  à travers une fiscalité souple qui leur permettra de lancer  leurs projets dans tous les gouvernorats du pays et dans de bonnes conditions.

Il a affirmé que le secteur de l’énergie et des mines demeure un secteur à haute valeur ajoutée et contribue dans le  développement de l’économie tunisienne ainsi dans la création de postes d’emploi.

Il a précisé que « on a toujours besoin d’explorer dans toutes les régions tunisiennes. Nous avons d’appréciables réserves en Tunisie. On a également conçu de nouvelles procédures qui sont claires et basées sur le principe de la transparence  concernant l’octroi de permis d’exploration. Depuis 2013 aucun permis n’ a été accordé par le  ministère de l’Energie et des mines ».Et d’ajouter que « nous avons décidé d’octroyer trois nouveaux permis d’exploration pétrolière et nous allons en discuter  bientôt avec les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple », a-t-il indiqué .

De son côté, Majdi Hassen , directeur exécutif à l’IACE  a présenté une étude réalisée par l’IACE intitulée «  l’impact de la transparence sur l’activité des IDE dans les industries extractives ».S’agissant des  raisons pour les quelles la Tunisie n’est pas un terrain favorable à l’adoption à une initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) »,  46% des entreprises interviewées ont affirmé qu’il ne s’agit pas d’une priorité gouvernementale contre 30% qui ont déclaré qu’ il s’agit d’un manque d’ouverture aux expériences internationales.

On rappelle que l’IACE a mené une enquête approfondie qui a couvert 102 entreprises résidentes et autres non résidantes.

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Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a déclaré lors d’une conférence tenue ce mardi 25 ami 2016 au siège de l’IACE sur «  les IDE dans les industries extractives : quelle transparence pour une meilleure attractivité », que « l’IACE a choisi de tenir cette  conférence pour diagnostiquer l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie. Et d’affirmer que l’une des solutions possibles pour pallier  à certaines défaillances des systèmes de gouvernance mis en place dans les entreprises du secteur extractif, notamment en termes de meilleures transparence et redevabilité consisterait en l’adoption des normes internationales dont l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).Nous sommes persuadés que l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance demeurent une priorité absolue pour gagner la confiance du peuple dans son gouvernement », a-t-il affirmé.

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Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi, a déclaré ce mardi 17 mai 2016 que la situation dans la fonction publique est alarmante, précisant que la masse salariale du secteur public s’élève actuellement à 13 milliards de dinars contre 6,5 milliards de dinars en 2010.

Lors d’une journée de sensibilisation organisée conjointement avec le ministère de la Santé, Mr. Ayadi a indiqué que 45% du budget de l’État est réservée au paiement des salaires du secteur public, alors que la rendement des salariés a fortement baissé.

Le ministre a déclaré que son ministère compte réviser le statut du secteur public pour plus de transparence conformément à l’article 15 de la constitution : “L’administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Son organisation et son fonctionnement sont soumis aux principes de la neutralité, de l’égalité et de la continuité du service public et conformément aux règles de la transparence, de l’intégrité, de l’efficacité, et de la responsabilité.”

Le ministère en question avait lancé une campagne, la semaine dernière, qui vise à contrôler la présence et le rendement des fonctionnaires du secteur public. Des opérations de contrôle aléatoires sur différentes administrations seront effectuées afin d’évaluer le respect de la loi, le taux d’absentéisme et le rendement de ces structures.

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Les  trois grandes  banques publiques ont, depuis le début de cet exercice, une nouvelle gouvernance  avec l’arrivée de nouveaux Directeurs Généraux – du moins pour deux d’entre elles-  provenant  du privé, la mise en place de nouveaux conseils d’administration, constitués de personnalités provenant d’horizons aussi divers que l’université, le monde des affaires et l’administration et une feuille de route, reprenant les grandes orientations stratégiques attendues par les actionnaires notamment.

Cette construction qui s’inscrit directement dans la lignée des réformes structurelles exigées par les bailleurs de fonds étrangers – qui d’ailleurs  réalisent mission sur mission sur le sujet et sur bien d’autres-  a pour objectif final de libérer ces institutions du poids de l’administration, de ses modes opératoires et d’éviter, dans le futur, qu’une banque censée gagner de l’argent et distribuer des bénéfices effectifs ne se retrouve, quelques années plus tard, dans une situation quémandant près d’un milliard de dinars au contribuable.

 Comment cela peut-il  se faire ? Tout simplement en ne reproduisant plus le modèle publique en matière, notamment, de gestion de risques, de traitement des créances compromises, de gestion de personnel pléthorique et de préférence inconditionnel de produits nationaux quand celui-ci menait directement dans le mur comme ce fut le cas, à la fin des années 2000, pour les systèmes d’information.

Le péché originel des banques publiques a été de financer des entreprises non rentables, très souvent  mais pas seulement publiques,  d’avoir occulté, parfois totalement, la vision risque au profit d’une vision sociale, d’avoir créé en leur sein presque une école behaviouriste  en la matière et d’avoir trop souvent continué à le faire jusqu’à ce que les comptes sociaux, combien de fois  bénéficiaires et distribuant même des  dividendes ( !), ne sortent des chiffres critiques pour la banque et le secteur bancaire. Une situation  qui a fini par mobiliser, pour deux banques, des fonds du contribuable et, pour la troisième, les bijoux de famille.  Reproduire le même système, c’est aller encore une fois dans le mur mais cette fois-ci, allez trouver les contribuables pour couvrir. La nouvelle loi bancaire a ouvert une autre porte, celle de la protection des épargnants et seulement les épargnants ( !).

Le deuxième pêché originel est de croire en la fatalité des choses. Celle, dans le cas de l’espèce, la fatalité des créances compromises. Deux exemples sont à méditer dans l’histoire du secteur bancaire tunisien. Que sont devenues les créances compromises de la feue Banque du Sud et de l’UIB après leur plan d’assainissement et leur privatisation. Trois fois rien parce, que l’actionnariat, privé donc forcement plus responsable vis-à-vis des aspects de rentabilité, a permis de traiter ces créances  en s’accordant une politique  de transactions évidemment plus pertinente. Dans les banques publiques, cela est assimilé, par la force de la loi, à une dilapidation de deniers publics. Quelle est la vraie dilapidation de deniers publics, celle de les laisser, des décades durant, pourrir dans les comptes des banques et ne  récupérer, par la faute d’une extrême rigidité, ou bien essayer de recouvrer  une partie même réduite et l’injecter dans de nouveaux financements ? Sur ce plan, on serait curieux de voir porter devant la justice une affaire opposant un tiers,  créancier  ou pas, à une banque par laquelle il démontrerait la vraie dilapidation de deniers publics, celle de l’inertie et la perte temporelle de valeur.

Les nouvelles directions des banques ont donc face à elles, une longue marche- pas aussi difficile que celle de Mao Tsé-toung- mais qui s’en approcherait. Comment se fera la métamorphose ? Il faudra attendre pour se prononcer  mais sachant que dès le départ, quelques dés sont un peu pipés. Comment  continue-t-on de penser des années après que l’Etat peut être un acteur impartial dans un secteur où le privé a pour lui la flexibilité, l’homogénéité des organes de décisions,  la rapidité, le choix des hommes, des cabinets, des compétences, des expertises, des équipements, des outils… Difficile de penser que les banques publiques et les banques privées  boxent dans la même catégorie même si on veut bien nous le faire croire.

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Nous apprenons que les ministres sont appelés à tenir des points de presse au siège de la présidence du gouvernement au sujet des mesures

Un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen de la stratégie nationale pour la fonction publique, la gouvernance et la lutte contre la corruption s’est tenu, mardi après-midi, au Palais du gouvernement à La Kasbah.

Cette stratégie entrera en vigueur prochainement. Elle sera appliquée par le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption sur le moyen et court terme.

La réunion, présidée par le chef du gouvernement Habib Essid, s’est focalisée sur les différents axes de cette stratégie qui vise à consolider les attributs de la bonne gouvernance, à lutter contre la malversation et la corruption et à consacrer les principes fondamentaux prévus par la Constitution.

Cette stratégie repose sur trois principaux axes : la restructuration de la mission de contrôle, la révision du statut de base des agents de la fonction publique et l’élaboration d’une politique de prévention de la corruption.

Le chef du gouvernement a, à cette occasion, affirmé que les réformes contenues dans la stratégie pour la fonction publique visent à renforcer la confiance du citoyen envers l’administration et le gouvernement qui, a-t-il dit, est déterminé à consacrer les principes de la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption.

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