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Une année très rude, à tous les niveaux, va bientôt s’achever. Mais celle qui pointe le bout de son nez, hélas pour le chef du gouvernement, Youssef Chahed, risque d’être encore plus difficile à négocier. Certes il s’est tiré avec des dégâts mineurs des griffes des parlementaires, alors qu’ils promettaient l’enfer à sa Loi de finances, mais c’est loin d’être la fin des mauvaises nouvelles, malgré la bonne humeur apparente de la délégation du FMI. La mobilisation des ressources pour financer le budget 2018 sera un véritable casse-tête, alors que selon toute vraisemblance les hypothèses sur lesquelles est bâtie la Loi de finances seront explosées par des facteurs endogènes et exogènes, dont le premier sera sans doute sans nul doute l’envolée des dépenses publiques à cause, notamment, des cours internationaux du pétrole lesquels sont, déjà, à plus de 60 dollars le baril, autant dire à mille lieues des prévisions de Chahed. C’est la dernière chose dont ce dernier voulait entendre parler en cette fin d’année, mais on y est. Et il a très peu de temps pour réagir.

Le gouvernement est appelé à préparer un “Plan B” pour faire face à la crise qui va s’aggraver et qui ne sera pas résolue par la loi de finances 2018 (LF2018) approuvée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), soulignent des chefs d’entreprises et des experts comptables.
Intervenant vendredi 22 décembre 2017 à Sfax, lors d’une rencontre-débat organisée à l’initiative de la Section régionale de l’IACE (Institut Arabe des Chefs d’Entreprises), ils ont souligné que ce “Plan B” nécessite la mise en place d’une panoplie de mesures courageuses engageant, entre autres, le processus de privatisation d’un nombre d’entreprises publiques, la révision du système de compensation, la réforme du système administratif jugé très en retard par rapport aux aspirations des investisseurs et une vraie lutte contre le commerce parallèle, la contrebande et la corruption.

Le budget de l’Etat est “sans vision stratégique, sans qualification politique et il a été élaboré sur la base d’hypothèses non confirmées et des réalisations incertaines…“, a estimé l’expert comptable Walid Ben Salah, qui a présenté une analyse critique du budget de l’Etat et de la loi de finances 2018.
Et d’ajouter que ce budget qui a été préparé et approuvé “sous tensions politique, connaîtra des difficultés de levée de fonds, avec une pression fiscale et une dette publique trop élevées”.

Ben Salah, qui intervenait en présence du Conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal et de la consultante Habiba Louati, a fait savoir que les objectifs ambitieux de la LF 2018 n’auront pas de chances de réalisation – à l’image du taux de croissance de 3% – tant que les entreprises publiques continuent à peser lourdement sur le budget de l’Etat alors qu’elles étaient une source considérable pour l’Etat et la mobilisation des fonds propres..
Le budget de compensation qui s’élève à 3,3 % du PIB, l’évolution des dépenses et des rémunérations publiques qui ont évolué de 65% et l’augmentation de l’endettement de 25 points en 5 ans, en plus du déficit des caisses sociales, sont autant de facteurs qui ne peuvent permettre un redressement de la situation économique du pays et une vraie réforme du système que prévoit le budget de 2018“, a mis en garde M. Ben Salah..

Commentant cette analyse, le conseiller du Chef du gouvernement chargé des réformes fiscales, Fayçal Derbal a fait savoir que même si les analyses et données présentées par Ben Salah sont dans l’ensemble véridiques, le tableau n’est pas aussi sombre qu’il a été présenté.
Faisant illusion aux plateaux télévisés et aux hommes politiques qui se sont attaqués à la nouvelle loi de finances, Derbal a affirmé que “la politique pollue l’économique “, qualifiant la LF 2018 ” d’audacieuse et ambitieuse…“.
Pour lui, elle ne doit pas être examinée de manière déconnectée du programme économique du gouvernement 2018/ 2020 qui trace un véritable chemin de sortie de crise de la Tunisie. Ce programme, a-t-il encore indiqué, prévoit à l’horizon 2020 un taux de croissance de 5% (augmentation d’un point par an), un déficit budgétaire de 3% maximum et un taux d’endettement plafonné à 70%.
La nouvelle loi comporte 56 articles qui traitent de la fiscalité, répartis presqu’à parts égales entre les dispositions destinées à mobiliser plus de ressources fiscales, celles visant la lutte contre la fraude et le renforcement de l’équité et enfin celles visant le soutien de l’investissement et l’encouragement, a-t-il expliqué. “C’est vrai que 13 dispositions vont augmenter la pression fiscale mais elles vont permettre d’améliorer la contribution de l’impôt“, reconnaît-il.

Le Conseiller du Chef du gouvernement n’a pas manqué de rappeler les conditions contraignantes de préparation de la loi de finances en disant: “c‘est vrai la situation est très critique, mais c’est à cause de la lourdeur de l’héritage et de la pression du FMI qui exige une capacité de mobilisation des ressources propres“. “Le FMI reste quand même la locomotive des autres bailleurs de fonds et la mission des ses experts du 28 novembre au 13 décembre en Tunisie, était une des plus lourdes“, a-t-il encore expliqué, estimant qu’il faut “rester optimiste”.

Cet optimisme n’était pas partagé par le reste des intervenants. Le Président de la Section régionale de Sfax de l’IACE Ahmed Masmoudi a considéré que la LF 2018 propose “des mesures fortement contestées et surtout douloureuses pour les contribuables, des mesures enveloppées dans un projet de texte qui ne plait qu’à son auteur…et encore“.
Pour lui, “nul n’était satisfait du projet, les patrons comme les salariés, les entreprises comme les ménages“.

L’ancien ministre et membre fondateur de l’IACE Hedi Zeghal a, pour sa part, tiré la sonnette d’alarme quant à la situation économique du pays.
Les ressources sont chez les voleurs et les contrebandiers qui sont toujours là alors que les chefs d’entreprises et les employés souffrent“, a affirmé le responsable, ajoutant que “malgré la bonne volonté du Chef de l’Etat, la corruption est toujours de mise“.
Faisant illusion à la non-approbation par la commission des finances relevant de l’ARP de la disposition relative à la révision du système forfaitaire dans le cadre de la réforme fiscale , Zeghal a appelé le gouvernement à dénoncer le comportement des députés qui s’opposent aux initiatives de réformes visant à permettre au pays d’éviter la dérive et le chaos..
Pour qu’il y ait une vraie réforme et équité fiscales, il est impérativement d’instaurer des terminaux de paiement chez les commerçants et les professions libérales“, a recommandé l’un des intervenants.

Notons que la consultante Habiba Louati a analysé nombre de dispositions de la LF 2018 de point de vue technique et fiscaliste. Ses éclairages ont touché particulièrement la question de l’extension du champ d’application de l’Impôt sur les sociétés de 25 à 35%, l’augmentation du taux de la retenue à la source libératoire sur les dividendes distribués, l’institution d’une contribution sociale de solidarité (art 53) visant à atténuer le déficit des caisses sociales, la révision du régime forfaitaire, (art 16), la révision des taux de la TVA, et des taux du droit de consommation (art 45), visant à faire face au marché parallèle et à la contrebande.

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C’est l’édition d’octobre 2017 du «Commodity Markets Outlook» de la Banque mondiale (BM) qui le dit : Les prix des produits énergétiques (pétrole, gaz naturel et charbon) vont enregistrer cette année une montée de 4% en 2018. “A 53 dollars cette année, le baril de pétrole devrait atteindre 56 dollars en 2018 sous l’effet de l’augmentation constante de la demande, des accords entre exportateurs sur une diminution des volumes de production et de la stabilisation de l’extraction d’huile de schiste aux Etats-Unis“, a précisé la BM. Une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement tunisien, qui a bâti son projet de Loi de finances (PLF) 2018 sur une hypothèse de 54 dollars le baril…

Si les choses en restaient là, les dépenses publiques, du fait du mécanisme de la subvention, augmenteraient inéluctablement en 2018, et pas de peu, creusant davantage par la même occasion le déficit public et obligeant Youssef Chahed à se rabattre sur une Loi de finances complémentaire pour boucler son Budget, un scénario du reste déjà envisagé par certains experts

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Les projections et prévisions – ou plutôt prédictions, à ce stade – qui ont permis au chef du gouvernement, Youssef Chahed, d’élaborer le projet de la Loi de finances (PLF) 2018, le président de l’AJECT (Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie), Anis Ben Abdallah, n’y croit absolument pas. Il était ce matin du vendredi 27 octobre 2017 sur Express Fm pour expliquer pourquoi.

«Le gouvernement estime qu’à la fin de l’année 2018, 1 dollar équivaudra à 2,65 dinars. L’euro, lui, sera échangé à 3,05 dinars. Ces évaluations ont été faites sachant que durant l’année 2017, le dinar s’est érodé de 20%. Alors question : est-ce qu’on sera en mesure de garantir ce schéma de taux de change ou est-ce qu’on va sortir de ce cadre ? Dans le deuxième cas, on sera contraint de filer vers un PLF complémentaire».
Ben Abdallah a indiqué ceci, sur le même sujet : En 2016, «nous avions prévenu que les hypothèses de la Loi de finances 2017 n’étaient pas réalistes. On est dans la même situation aujourd’hui. Si on démarre mal, on part avec un handicap».

Par ailleurs le président de  l’AJECT a abordé le prix du baril de pétrole, une donnée centrale dans le calcul du Budget. «Le prix du baril de pétrole a été évalué à 54 dollars à la fin de l’année 2018, alors qu’actuellement il est à 53 dollars. La Banque Mondiale est même d’avis que le prix du baril de brut peut monter à 60 dollars à la fin 2018».

Enfin il a rappelé que le Budget a été bâti sur la base d’un taux de croissance de 3% à la fin 2018, alors qu’au premier trimestre 2017 le pays affichait 1,9% de taux de croissance. «Ainsi, si nous intégrons dans l’équation la pression fiscale qui va être exercée et le glissement du dinar, nous pensons que l’hypothèse de 3% de taux de croissance n’est pas réaliste, surtout au regard des incitations à l’investissement qui ont été réduites».

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Le projet de loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017 a été discuté, mardi 24 octobre 2017, au sein de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en la présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et d’un bon nombre de cadres du département. L’évolution de la situation économique et financière a rendu nécessaire la révision des hypothèses sur lesquelles le budget 2017 a été élaboré. La croissance, le prix du baril de pétrole, les dépenses de développement, le service de la dette ainsi que les dépenses de subvention des produits de base, de l’électricité, du transport et des hydrocarbures seront concernées par cet ajustement. Les députés membres de la commission en question ont relevé plusieurs défaillances et lacunes liées à ce projet et ont demandé au ministre des explications.

Lors de son audition, le ministre des Finances a fait savoir que l’évolution de la situation économique et financière à l’échelle nationale a poussé le gouvernement à mettre en place un projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017. Il est attendu, en effet, selon le ministre, que le taux de croissance soit à 2,2% in fine en 2017 contre une hypothèse de 2,5% initialement lors de la préparation du budget 2017. A cela s’ajoute l’ajustement du prix de baril de pétrole, pour le fixer à 53 dollars contre 50 prévus initialement dans le budget, sachant qu’une augmentation de 1 dollar du prix du baril engendre une hausse de 107 millions de dinars des dépenses de subvention des hydrocarbures.

Le prix du baril de pétrole a atteint depuis le début de l’année jusqu’au mois de septembre 2017 le niveau de 51,9 dollars, pour se situer durant le mois de septembre de cette même année à 56 dollars.

Le budget 2017 a été par ailleurs établi sur la base d’un taux de change du dollar à 2,250 dinars alors qu’il s’échange, aujourd’hui, à 2,400 dinars, a encore soutenu le ministre, faisant remarquer que toute augmentation de 10 millimes du taux de change du dollar génère une évolution des dépenses de subvention des hydrocarbures, de 27 millions de dinars.

La révision du budget de l’État 2017, sur la base de ces données, a fait également ressortir que l’évolution des ressources fiscales sera limitée à 13,6%, contre 15,6% prévus par la loi de finances initiale. La pression fiscale pour l’année 2017 prévue à 22% s’établirait à l’arrivée à 21,8%.

Les dépenses ont ainsi évolué à 21 540 millions de dinars (MD) contre 20 265 MD prévus par la loi de finances initiale, en raison de la hausse de la subvention des hydrocarbures de 900 MD et des dépenses des salaires de 600 MD, suite à l’entrée en vigueur des conventions conclues dans les secteurs de l’éducation et de l’enfance et à la régularisation des avances du mois de décembre.

S’agissant de la situation des finances publiques, le ministre n’a pas caché la gravité des choses, surtout devant l’incapacité de sortir de cette situation. “La situation des finances publiques et de l’endettement ne pourra en aucun cas être acceptable. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a un dérapage au niveau des finances publiques”, a reconnu le ministre, faisant savoir toutefois que ce dérapage n’est pas du aux salaires de la fonction publique mais plutôt au volume de la masse salariale : “Le salaire du fonctionnaire est très faible en Tunisie“, a-t-il dit.

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