Le projet de loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017 a été discuté, mardi 24 octobre 2017, au sein de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), en la présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et d’un bon nombre de cadres du département. L’évolution de la situation économique et financière a rendu nécessaire la révision des hypothèses sur lesquelles le budget 2017 a été élaboré. La croissance, le prix du baril de pétrole, les dépenses de développement, le service de la dette ainsi que les dépenses de subvention des produits de base, de l’électricité, du transport et des hydrocarbures seront concernées par cet ajustement. Les députés membres de la commission en question ont relevé plusieurs défaillances et lacunes liées à ce projet et ont demandé au ministre des explications.
Lors de son audition, le ministre des Finances a fait savoir que l’évolution de la situation économique et financière à l’échelle nationale a poussé le gouvernement à mettre en place un projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2017. Il est attendu, en effet, selon le ministre, que le taux de croissance soit à 2,2% in fine en 2017 contre une hypothèse de 2,5% initialement lors de la préparation du budget 2017. A cela s’ajoute l’ajustement du prix de baril de pétrole, pour le fixer à 53 dollars contre 50 prévus initialement dans le budget, sachant qu’une augmentation de 1 dollar du prix du baril engendre une hausse de 107 millions de dinars des dépenses de subvention des hydrocarbures.
Le prix du baril de pétrole a atteint depuis le début de l’année jusqu’au mois de septembre 2017 le niveau de 51,9 dollars, pour se situer durant le mois de septembre de cette même année à 56 dollars.
Le budget 2017 a été par ailleurs établi sur la base d’un taux de change du dollar à 2,250 dinars alors qu’il s’échange, aujourd’hui, à 2,400 dinars, a encore soutenu le ministre, faisant remarquer que toute augmentation de 10 millimes du taux de change du dollar génère une évolution des dépenses de subvention des hydrocarbures, de 27 millions de dinars.
La révision du budget de l’État 2017, sur la base de ces données, a fait également ressortir que l’évolution des ressources fiscales sera limitée à 13,6%, contre 15,6% prévus par la loi de finances initiale. La pression fiscale pour l’année 2017 prévue à 22% s’établirait à l’arrivée à 21,8%.
Les dépenses ont ainsi évolué à 21 540 millions de dinars (MD) contre 20 265 MD prévus par la loi de finances initiale, en raison de la hausse de la subvention des hydrocarbures de 900 MD et des dépenses des salaires de 600 MD, suite à l’entrée en vigueur des conventions conclues dans les secteurs de l’éducation et de l’enfance et à la régularisation des avances du mois de décembre.
S’agissant de la situation des finances publiques, le ministre n’a pas caché la gravité des choses, surtout devant l’incapacité de sortir de cette situation. “La situation des finances publiques et de l’endettement ne pourra en aucun cas être acceptable. Je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a un dérapage au niveau des finances publiques”, a reconnu le ministre, faisant savoir toutefois que ce dérapage n’est pas du aux salaires de la fonction publique mais plutôt au volume de la masse salariale : “Le salaire du fonctionnaire est très faible en Tunisie“, a-t-il dit.
